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CFESES V2
formation
Created on March 20, 2024
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Transcript
En résumé
Quelle est sa durée ?
Qui prend en charge les salaires ?
Qui prend en charge le coût de la formation ?
Qui peut organiser une formation à la CFTC ?
Comment bénéficier du CFESES ?
Il est ouvert à l'ensemble des salariés, dans le privé ainsi que dans le public. Il n’est pas nécessaire d’être représentant du personnel ou d’adhérer à un syndicat. C’est dans ce cadre que se déroulent les formations syndicales organisées par la CFTC.
Qui peut bénéficier du CFESES ?
Le Congé de Formation Economique, Sociale, Environnementale et Syndicale (CFESES)
CFESES
Pour mettre en place ce congé, il faut respecter le cadre imposé par la loi qui définit le rôle de chaque acteur. Le salarié doit demander le congé à l’employeur par écrit au moins 30 jours avant le début du stage. Cette demande doit préciser la date du début du congé, sa durée, et indiquer le nom de l’organisme de formation agréé. Pour la CFTC, c’est l’Institut syndical de formation CFTC (ISF-CFTC).
Comment bénéficier du CFESES ?
Qui peut organiser une formation à la CFTC ?
À la CFTC, certaines structures sont habilitées à organiser des formations sous l’égide de l’ISF-CFTC (établir des attestations, signer des conventions, gérer les budgets…) : • les unions régionales CFTC (toutes les formations des militants ou des adhérents) ;• les fédérations CFTC (toutes les formations des militants ou des adhérents;• le siège confédéral (formations des acteurs de la formation et des dirigeants organisées par le service Formation). Pour voir les contacts RF cliquez ici :
Sauf si une convention ou un accord collectif en dispose autrement, la charge financière de la formation et de l’ensemble des frais incombe à l’organisation syndicale dans les conditions qu’elle définit. Les formations des représentants du personnel peuvent aussi être prises en charge par le budget du CSE, ou bien par l’employeur pour les thématiques liées à la santé au travail.
Qui prend en charge le coût de la formation ?
La durée maximale est de 12 jours par an en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, et il peut être porté à 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions de formation et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales dans le privé. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Pour les agents de la fonction publique le nombre de jour peut être inférieur à 18. Demandez à votre syndicat pour plus de précisions.
Quelle est sa durée ?
Code du travail : articles R.2145-3 à R.2145-6
Fonction publique territoriale : décret n°85-552 du 22 mai 1985 - décret n°2021-571 du 10 mai 2021
Fonction publique d'état : décret n°84-474 du 15 juin 1984 - décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
Code du travail : articles L 2145-1 à L 2145-13
Fonction publique hospitalière : décret n°88-676 du 6 mai 1988 - décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Lien vers les articles du code :
La durée maximale est de 12 jours par an en fonction de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement, et il peut être porté à 18 jours pour les animateurs des stages et des sessions de formation et pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales dans le privé. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée. Pour les agents de la fonction publique le nombre de jour peut être inférieur à 18. Demandez à votre syndicat pour plus de précisions.
Quelle est sa durée ?
La loi prévoit que le salarié bénéficiant du CFESES a le droit au maintien total de sa rémunération par l’employeur qui est tenu également de payer les cotisations sociales associées. Vous pouvez contacter votre responsable formation (RF) en UR et FD pour plus de renseignements sur tous ces aspects.
Qui prend en charge les salaires ?
Si vous souhaitez vous inscrire à une formation syndicale bénéficiant du CFESES cliquez ici pour voir la plaquette CFTC
En résumé
• Tout salarié qui souhaite bénéficier d’une formation syndicale sur le temps de travail doit demander à l’employeur une autorisation d’absence pour son congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale selon les modalités existantes (1 mois au préalable). • Son salaire est pris en charge par l’employeur. • Il ne peut se former qu’auprès des Organismes de formation agréés (comme l’ISF-CFTC). • Il a le droit à 12 jours de formation syndicale par an, et jusqu’à 18 jours maximum pour les formateurs et les salariés du privé appelés à exercer des fonctions syndicales.