Chapitre2_IFRS 17
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Created on March 18, 2024
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Transcript
IFRS 17
I. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17
vendredi 15 mars 2024
Nouvelle Présentation PowerPoint
‹N°›
1. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17
Valeur temps de l’argent
Vision économique
Vision historique
Best Estimate des passifs
CSM
Ajustement pour risques
Capitaux Propres
Valeur temps de l’argent
Marge pour risques
Capitaux Propres
Best Estimate
Provisions techniques sociales
Capitaux Propres
II. IFRS 17
- Elle traite les principes de comptabilisation, d’évaluation et de présentation des contrats d’assurance qui entrent dans son champ d’application, ainsi que les dispositions relatives aux informations à fournir à leur sujet.
- Cette norme remplace la norme IFRS 4.
- Elle est applicable depuis 1er janvier 2023 pour les exercices comptables débutant à partir de cette date.
- IFRS 17 a pour objectifs d’harmoniser l’estimation des passifs d’assurance entre pays.
- Ses évolutions orientent le bilan IFRS vers une vision plus économique
IFRS 17 vise à corriger les inadéquations entre l’évaluation de l’actif et du passif présentes sous IFRS 4, en proposant notamment une évaluation économique des provisions techniques, assurant ainsi une meilleure cohérence avec l’évaluation de l’actif.La norme repose sur des fondamentaux proches de ceux de la directive Solvabilité 2 :
Nouveau Bilan
Ancien Bilan
BE
RA
CSM
Capitaux Propres
Placements sous IFRS 9
Shadow accounting
Provisions techniques
Capitaux Propres
Placements sous IAS 39
1. Passage du bilan IFRS 4 au bilan IFRS 17
II. IFRS 17
II. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
IFRS 17
vendredi 15 mars 2024
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‹N°›
II. IFRS 17
Etape 4 : Présentation des états financiers
- Comparabilité des résultats avec les autres industries financières.
- Présentations d’informations supplémentaires permettant d’expliquer au mieux les résultats.
Etape 3 : Évaluation et comptabilisation d’un contrat d’assurance aux dates ultérieures
- Évaluation à chaque période sur la base d’informations actualisées.
- Reconnaissance des changements d’estimations des prestations futures.
- Évaluation sur la base des dernières informations disponibles à la date de valorisation.
- Choix du modèle d’évaluation :
Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance
- Reconnaissance et comptabilisation d’un contrat d’assurance conformément à IFRS 17 et traitement spécifique des composantes non assurantielles.
- Reconnaissance du contrat au plus tôt entre le début de la période de couverture du risque et le paiement de la première prime.
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
vendredi 15 mars 2024
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‹N°›
II. IFRS 17
Contrats d’assurance
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance
Traité de réassurance émis
Contrat d’assurance
Contrats d’assurance IFRS 17
Traité de réassurance détenus par la société
Contrats d'investissement avec participation discrétionnaire émis
Un contrat d’assurance est un contrat selon lequel une partie (l’assureur) accepte un risque d’assurance significatif d’une autre partie (le titulaire de la police) en convenant d’indemniser le titulaire de la police si un événement futur incertain spécifié (l’évènement assuré) affecte de façon défavorable le titulaire de la police. Le contrat d’assurance est donc centré sur le risque.
vendredi 15 mars 2024
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‹N°›
II. IFRS 17
Groupe de contrat
Contrats déficitaires dès leur comptabilisation initiale
Autres contrats du portefeuille
Contrats qui n’ont pas, lors de leur comptabilisation initiale, de possibilité significative de devenir déficitaires
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
Etape 1 : Identification et reconnaissance d’un contrat d’assurance
Comptabilisation
- IFRS 17 prévoit la comptabilisation des contrats d’assurance par « groupe de contrats ».
- L’entité doit identifier les portefeuilles de contrats d’assurance. Un portefeuille est constitué de contrats d’assurance qui comportent des risques similaires et sont gérés ensemble. Chaque portefeuille est divisé en trois groupes.
- L’entité doit comptabiliser à compter de la première des dates suivantes un groupe de contrats d’assurance qu’elle émet :
vendredi 15 mars 2024
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‹N°›
II. IFRS 17
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
Etape 2 : Evaluation et comptabilisation initiale d’un contrat d’assurance
Les contrats non participatifs dont la durée n’excède pas 1 an peuvent être soumis à la méthode PPA
La méthode par défaut, BBA, s’applique à tous les contrats non participatifs dont la durée dépasse un an ainsi que les contrats participatifs indirects
- Connu pour être le modèle général
Choix du modèle d’évaluation
Les contrats participatifs directs sont valorisés par la méthode VFA.
- Connu pour être le modèle spécifique
II. IFRS 17
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
Etape 3 : Evaluation et comptabilisation d’un contrat d’assurance aux dates ultérieures
II. IFRS 17
A noter : Absence des primes au compte de résultat
2. Les 4 grandes étapes de l’application de la norme IFRS 17
Etape 4 : Présentation des états financiers
Solde du résultat global
Résultat Net
Résultat Opérationnel
Marge d’assurance
(-) Prestations et frais survenus
(+) Revenu d’assurance
Vous avez fini le 2ème chapitre sur l’IFRS 17Courage ! Vous y êtes presque !!
Bonne chance pour les questions !
Nouvel indicateur composé des prestations et frais, des évolutions de la Marge de Service Contractuelle et de la marge pour risque et enfin du coût des contrats déficitaires.
Le revenu d'assurance
CSM « la marge de service contractuel »
Estime les bénéfices attendus et non encore réalisés. A la date de première valorisation du produit, la Marge de Service Contractuelle est évaluée une première fois. Cette estimation sert ensuite tout le long de la vie du produit d’assurance.
IFRS 9 : charge des intérêts du passif et impact des changements d'hypothèses financières
Résultat financier
Ecart d'expérience = prestations et frais attendus - prestations et frais réels
(-) Prestations et frais survenus
BE « Best Estimate » :
Correspond à la moyenne pondérée par leur probabilité des flux de trésorerie futurs compte tenu de la valeur temporelle de l'argent estimée sur la base de la courbe des taux sans risque pertinente, soit la valeur actuelle attendue des flux de trésorerie futurs.Article R351-2 du Code des Assurances, transposition en droit français de l’article 77 de la Directive Solvabilité 2
RA « Risk Adjustment »
Correspond à la compensation attendue par l’entité d’assurance afin de faire face à l’incertitude des flux futurs de trésorerie relative aux risques non financiers.