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ritalaghmadi

Created on March 18, 2024

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Transcript

Les contrats internationaux d'ingéniérie

Comment les contrats internationaux d'ingéniérie structrent-il les politiques publiques ?

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

I- L’élaboration des contrats internationaux d’ingénierie

A - La mise en relation des parties au service de la création de normes

B - L’encadrement légal

A- La mise en relation des parties au service de la création de normes

  • Contrat intuitu societatis
  • Évolution de l'"ingéniérie conseil" vers de l'"ingéniérie construction"
  • Contrat "clé-en-main"

Normes => alimentées par les avancés techniques => définis par les cadres nationaux dans le contrat

4 legislations internationales :

1986

1973

1966

1955

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

FED : Fonds européen de développement

ONUDI : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

CEE-ONU : Commission Économique des Nations Unies pour l'Europe

B - L'encadrement légal de la FIDIC

  • Fondée en 1913
  • Elaboration de contrats-types
  • Fédération internationale des Ingénieurs-Conseils

Promouvoir les normes

3 principes... autour de 3 outils

Qualité

Durabilité

Intégrité

II- Le contrat d’ingénierie comme stratégie des politiques publiques

A – La réponse à des besoins territoriaux

B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

Here you can include a relevant fact to highlight

Métro de Riyad

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
Souce: http://www.inat.fr/metro/riyadh/
https://www.ratp.fr/ademain

L'enjeu territorial

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
Barrage en Ethiopie

Here you can include a relevant fact to highlight

Barrage de la Renaissance

Source : Franceinfo
  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • Dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
© fgeoffroy - Fotolia.com
B - Un outil de satisfaction des intérêts politiques des Etats

1) Le contrat international d’ingénierie et l’ouverture de la Chine :

Un outil d'insertion au sein de la mondialisation

La directive « opinions pour promouvoir vigoureusement le développement des contrats de construction internationaux » du conseil des affaires de l’Etat.

2) La clause d’investissement et la nouvelle stratégie économique chinoise

    • Voie ferrée Adis-abeba-Djibouti
    • Raffinerie Tchadienne
source TF1
Citez les quatre points de l'enjeu territorial
Combien de livres existent dans le FIDIC ?
En quelle année la Chine intègre-t-elle le FIDIC ?

Round 2 :

Quel est le coût de construction du métro de Riyad?
Quelle institutions internationale apportent de l'aide dans l'élaboration des porjets contractuels?
Quels sont les trois principes de la FIDIC?
A partir de quelle période la Chine connaît elle une augmentation du nombre de contrats qui la lient à d’autres Etats ?
Quel est le terme qui désigne une entente d'entreprise?

Balle de match

  • OCDE
  • FIDIC

L'enjeu territorial

  • Accès à la desserte
  • Cohésion du territoire
  • dynamique des territoires
  • Gouvernance des territoires
Métro de Riyad
France 24
Les nouvelles routes de la soie
Source: https://geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/routes-de-la-soie