La Constitution de la Ve République

la constitution de la Ve Republique (1958)

page 184-185

MECHTAOUI Inès

Dans quelle mesure la Constitution de la Ve République renforce-t-elle les pouvoirs du président ?

Sommaire

Contexte I - L’organisation des pouvoirs de la Ve République II - Les nouveaux pouvoirs du président et l’affaiblissement de l’Assemblée nationale III - La réforme de la Constitution de 1962 Conclusion

CONTEXTE

• IVe République de 1946 à 1958

• crises politiques : guerre d'indépendance en Algérie

• Ve République est proclamée le 4 septembre 1958

• la nouvelle Constitution est validée par référendum le 28 septembre

• Charles de Gaulle est rappelé au pouvoir en 1958

• Chargé de rédiger une nouvelle Constitution

• Régime semi-présidentiel

• Accroître les pouvoirs présidentiels

I-L’organisation des pouvoirs de la Ve République

II – Les nouveaux pouvoirs du président et l’affaiblissement de l’Assemblée Nationale

• Constitution de 1958 => président obtient de nouveaux pouvoirs

• Article 5 : joue un rôle d’arbitre
• Article 9 : dirige le Conseil des ministres
• Article 11 : peut soumettre un référendum aux Français et dissoudre facilement l’Assemblée nationale
• Article 15 : dirige les armées
• Article 16 : peut prendre temporairement des pouvoirs exceptionnels

• Assemblée nationale est affaiblit
• IVe République : l’Assemblée nationale était l’acteur principal en votant seule les lois
• Les députés étaient les seuls à être élus au suffrage universel direct
• Désormais, le régime est semi-présidentiel

III - La réforme de la Constitution de 1962

• A partir de 1962 = pouvoir présidentiel est renforcé

• Désormais le président de la République soit élu par référendum au suffrage

universel direct

• Utilise l'article 11

• Proposition est acceptée le 28 octobre 1962

• Les 18 et 25 novembre ont lieu des élections législatives à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale

Conclusion

• Constitution de la Ve République mise en place en 1958 :

- concentration de pouvoirs entre les mains du président - cette concentration des pouvoirs a entraîné un affaiblissement de l'Assemblée nationale

• La réforme constitutionnelle de 1962 a encore renforcé l'autorité du président

• La Constitution a établi un régime semi-présidentiel

• Changement significatif par rapport à la IVe République

• Contribue à façonner la politique de la France moderne

sitographie

• https://www.vie-publique.fr/video/276377-video-la-constitution-de-1958

• https://www.youtube.com/watch?v=YVYRXC2MBtc

• https://educadhoc.fr/reader/textbook/9782401073333/fxl/Page_184

• https://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_de_l'arm%C3%A9e_secr%C3%A8te

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