Qualiopi

start

La certification Qualiopi

Index

Lorem ipsum

Déinition

A quoi ça sert ?

RNCP & RNQ

L'audit

Les 7 critères

Qualiopi – Qu’est ce que la certification QUALIOPI ?

Qualiopi est la marque de certification qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) selon le R.N.Q ou R.N.C.Q. Cette marque peut être délivrée par des organismes certificateurs reçus par le COFRAC dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Déinition

Qualiopi – À quoi sert-elle ?

Depuis le 1er Janvier 2021, Qualiopi est la seule certification qui permet aux organismes qui dispensent des actions de formations, de bilan de compétences, de V.A.E et ou d’apprentissages, d’obtenir des fonds de financements publics et/ou mutualisés. Les fonds publics et/ou mutualisés sont des financements délivrés par des OPCO, l’Etat, les Régions, la caisse des dépôts et consignations, Pôle emploi et l’Agefiph.

Déinition

Référentiel National (de Certification) Qualité

Il s’agit du référentiel de Certification QUALIOPI. Il est définit par le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au Référentiel National sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Il est complété par le Guide de lecture qui vient apporter des précisions sur les modalités d’audit.Le RNCQ est le Référentiel National de Certification Qualité applicable pour obtenir la certification QUALIOPI. Il s’agit de l’unique certification permettant d’obtenir des fonds publics ou mutualisés à partir du 1er Janvier 2022. QUALITIA Certification peut vous proposer cette prestation de certification.Le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des actifs, des entreprises et des acteurs de la formation professionnelle et de l’emploi une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification professionnelle figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.France compétence est l’unique instance permettant d’enregistrer votre formation au RNCP.

RNQ & RNCP

La démarche de certification se déroule en 2 étapes :Le choix du certificateur peut se faire parmi ceux accrédités :

• par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent au regard de la coordination européenne dans ce domaine.
• par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base d’un référentiel national unique déterminé par voie réglementaire

L’audit d’évaluation, qui consiste à passer en revue les 32 indicateurs des 7 critères définis par la certification, est réalisé sur site. A l’issue de cet audit, si aucune non-conformité n’est relevée, la certification est délivrée. En revanche, si des constats de non-conformité sont constatés, le prestataire de formation dispose alors de 3 à 6 mois pour proposer un plan d’actions et mettre en place des actions correctives.Phase de suiviUn audit de surveillance, réalisé sur site ou à distance, est effectué entre le 14ème et le 22ème mois après la délivrance de la certification.Renouvellement de la certificationUn audit de renouvellement, réalisé durant la troisième année avant l’expiration de la certification a lieu sur site, avant la date d’échéance du certificat et donne lieu à l’obtention d’un nouveau certificat.

L'audit

03

Critère 3 : L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en oeuvre

04

05

07

Critère 4 : L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en oeuvre

06

Critère 7 : Le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées

Critère 5 : La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en oeuvre les prestations

Critère 6 : L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel

01

Critère 1 : Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus

02

Critère 2 : L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations

Les 7 critères

Indicateur 17. Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).Indicateur 18. Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux…).Indicateur 19. Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.Indicateur 20. Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.

Indicateur 23. Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements. Indicateur 24. Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements. Indicateur 25. Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.Indicateur 26. Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap. Indicateur 27. Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel. Indicateur 28. Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise. Indicateur 29. Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.

Indicateur 1. Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.Indicateur 2. Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en oeuvre et des publics accueillis.Indicateur 3. Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.

Indicateur 4. Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s).Indicateur 5. Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.Indicateur 6. Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en oeuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.Indicateur 7. Lorsque le prestataire met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.Indicateur 8. Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.

Indicateur 21. Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.Indicateur 22. Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.

Indicateur 9. Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation. Indicateur 10. Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires. Indicateur 11. Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. Indicateur 12. Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours. Indicateur 13. Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise. Indicateur 14. Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté. Indicateur 15. Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Indicateur 16. Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.

Indicateur 30. Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprise concernées. Indicateur 31. Le prestataire met en oeuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation. Indicateur 32. Le prestataire met en oeuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.