JUSTICE PRESENTATION

Anna Ostrowski & Jules Pyka

PRéSENTATION

START

Les droits sociaux

• QUELS SONT LES PERSONNAGES-CLés de ces revendications ?

• QUELS SONT LES DATES IMPORTANTES A RETENIR ?

• qUELS SONT LES DROITS MAJEURS ET PRIMORDIAUX EN FRANCE ?

iNTRO

1936

1919

1910

1906

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1898

1894

1892

1946

1884

1874

frise chronologique

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1874

• création de l'inspection du travail
• interdiction du travail des enfants de moins de 13 ans.

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• Loi de Waldeck-Rousseau :

- autorise de nouveau le droit de grève- permet à un salarié de se syndiquer -> c'est donc la loi instituant la liberté syndicale

1884

• journée limitée à 10 heures pour les enfants de - 16 ans
• pour les femmes : 11 heures par jour

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Loi de réglementation du travail des femmes et des enfants :

1892

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• Loi sur les retraites ouvrières
• droit de vote des femmes obtenu
• surpession du mouvement anarchiste français

1894

• Loi sur les accidents du travail

-> elle établit le principe de la responsabilité patronale-> texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes du travail

1898

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• Loi instituant un repos hebdomadaire obligatoire de 24h

-> seulement pour les salariés de l'industrie et du commerce.-> article II stipule que ce jour doit être donné le dimanche

1906

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• les retraites ouvrières et paysannes sont financées par l'Etat, le patronat et les salariés.
• création du code du travail (respect temps de travail/repos, arret maldie , salaire minimum...)

1910

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• journée de travail reduite à 8 heures
• reconnaissance + officielle des conventions collectives (demande syndicale et reflexion théorique sur le plan juridique)

1919

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• Loi sur les congés payés

(2 semaines par an)

• amelioration du temps de travail pour les ouvriers.

-> passage d'une semaine de 48 heures à une semaine de 40 heures pour les industriels et les commerciaux

1936

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• les lois permettant de se syndiquer et de faire grève sont inscrites dans la constitution française

1946

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• droit de grève

+ syndicat

• congés payés
• réduction du temps

de travail

Pierre Waldeck-Rousseau

Léon Blum

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Personnages politiques majeurs

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