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Autoformation - Labo Habitat Inclusif

Mathilde Pointecouteau

Created on March 1, 2024

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Transcript

L'Habitat inclusif en loire-Atlantique

Un module d'autoformation par le Labo Habitat Inclusif 44

je me lance !

Introduction

Bienvenue dans ce module d'autoformation à l'habitat inclusif qui vous est proposé par le Labo Habitat Inclusif de Loire-Atlantique !

Vous êtes au bon endroit pour en savoir plus sur ces nouveaux modèles et façons d'habiter et d'intégrer la société.

ce que vous trouverez dans ce module

Cet outil en ligne a été conçu comme une première étape dans votre cheminement vers l'habitat inclusif. Prévoyez environ une heure et demie pour le parcourir en entier !

les objectifs

  • Appréhender les informations clés autour de l'habitat inclusif : définition, cadre législatif, différentes formes d'habitat possibles
  • Découvrir les acteurs et actrices de l'écosystème de Loire-Atlantique
  • Identifier les grandes étapes du montage d'un projet d'habitat inclusif

genially : quelques astuces !

Genially est l'outil qui a permis de créer ce module. Il est fait pour être interactif - et éviter que vous ne vous endormiez en parcourant ces contenus ! Vous allez :

  • répondre à des quiz
  • regarder des vidéos (prenez des notes !)
  • écouter des extraits audios...
Certaines informations n'apparaissent qu'au moment où vous passer votre souris sur un item, généralement pour vous donner des précisions sur celui-ci. Pensez bien à explorer chaque page !La prochaine page est un Index : si vous souhaitez y revenir, cliquez à n'importe quel moment sur ce bouton en haut à gauche de la page.

index

l'ecosystème de loire-atlantique

C'est quoi l'habitat inclusif ?

le labo habitat inclusif

comment monter un projet ?

notre parcours d'accompagnement

pour aller plus loin

C'est quoi l'habitat inclusif ?

Terme encore peu connu du grand public, l'habitat inclusif tend à se développer depuis quelques années. Cependant, les questions d'habitat évoluent vite et foisonnent de détails techniques ou législatifs. Alors pour faire le point sur vos connaissances, quoi de mieux qu'un rapide quiz ?

C'est parti !

Attention, il faut parfois cocher plusieurs options pour avoir la bonne réponse

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Question 1 sur 6

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Les publics concernés par l'habitat inclusif

Selon la loi, les habitats inclusifs s'adressent aux personne en situation de handicap et / ou aux personnes âgées. D'autres personnes peuvent rejoindre l'habitat, comme dans une colocation intégénérationnelle ou mêlant personne en situation de handicap et personnes valides par exemple.

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Question 2 sur 6

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Les formes d'habitat inclusif

En matière d'aménagement, il n'y a pas beaucoup de règles si ce n'est que les habitats doivent être :

  • des logements privés,
  • ouverts sur la cité,
  • avec un ou des espaces communs et partagés.
À partir de cette définition, on peut envisager beaucoup de choses, en dehors des instutitons et lieux médicalisés !

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ?

Question 3 sur 6

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Les porteurs de projets d'habitat inclusif

Là encore, de nombreux acteurs différents peuvent impulser un projet d'habitat inclusif : un groupe de citoyen.nes, une collectivité, un collectif d'aidant.es, une association travaillant auprès de personnes âgées ou en situation de handicap... Une personne seule peut être à l'origine de l'idée, mais ne pourra pas rester seule très longtemps : les projets d'habitat inclusif sont nécessairement collectifs et s'appuient sur les besoins du territoire.

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Question 4 sur 6

Un quiz pour savoir où vous en êtes

La philosphie de l'habitat inclusif

Par rapport aux établissements médicaux qui proposent de l'hébergement, l'habitat inclusif ambitionne encore davantage d'impliquer les futur.es habitant.es dès le stade de conception du futur lieu de vie. Une fois le lieu ouvert, les habitants décident selon leurs envies de la façon dont ils organisent la vie partagée.

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Question 5 sur 6

Un quiz pour savoir où vous en êtes

LA PLACE DU SERVICE A LA PERSONNE

Au vu de la typologie des publics visés par l'habitat inclusif, les services d'aide à domicile (SAAD) sont des partenaires incontournables. Plusieurs acteurs de l'aide à domicile se mobilisent déjà sur des projets d'habitat inclusif, et il est recommandé de les associer en amont, lors du montage du projet, et de ne pas attendre quelques semaines avant l'ouverture. En effet, ils ont une connaissance des besoins des habitants du territoire sur lequel ils interviennent et ainsi peuvent repérer de futurs potentiels habitants.

L'exemple d'ADT 44

Un quiz pour savoir où vous en êtes

Question 6 sur 6

Première partie : c'est quoi l'habitat inclusif ?

Après cette mise en jambe, passons aux choses sérieuses ! Dans cette première partie :

  1. en partant d'exemples et du cadre législatif, nous poserons une définition de l'habitat inclusif
  2. nous décortiquerons certaines notions clés : habiter chez soi, l'autodétermination et le projet de vie sociale et partagée

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - définitions

Un exemple d'habitat inclusif pour les personnes âgées

Commençons par un premier exemple d'habitat inclusif, avec la Maison des Pays'Âges à Chaumes en Retz. Pendant le visionnage, prêtez attention aux arguments mis en avant par les différentes parties et la façon dont la vie semble être organisée.

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - définitions

Un exemple d'habitat inclusif pour les personnes handicapées

Poursuivons avec un exemple d'habitat à destination de personnes handicapées dans le Nord. N'hésitez pas à noter les mots clés qui ressortent !

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Définitions

une diversité d'habitats adaptés aux personnes handicapées et/ou agées

L'habitat inclusif fait partie d'un panel de solutions très diverses d'habitat pour que les personnes vulnérables puissent se loger.

autres formes d'habitat

Habitat ordinaire

medico-social

accueil familial

habitats partagés

Logements adaptés

logements sociaux

résidence autonomie

établissements pour personnes en situation de handicap

habitats inclusifs

résidence services

ehpad

service d'aide et d'accompagnement (savs, samsah, services autonomie)

Chaque offre place le curseur de façon différentes sur les éléments suivants :

  • place des personnes dans l'élaboration puis la vie du projet
  • diversité de services et / ou accompagnement
  • formes de logements (présence d'espaces collectifs et individuels)
  • adaptation des logements

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Définitions

les caractéristiques incontournables : les publics

Maintenant que nous avons un peu de matière, regardons du côté de la législation : la loi Elan (2018) pose plusieurs caractéristiques communes à tous les habitats inclusifs, notamment les publics qui sont :

Des personnes en situation de handicap (droit ouvert à la MDPH)

Qui construisent ensemble un projet de vie sociale

Ou / et des personnes âgées (+ de 65 ans)

Libre-choix de l'habitant.e d'être dans l'habitat et de choisir son SAAD

Sans condition de ressources

Locataires, sous-locataires ou propriétaires

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Définitions

les caractéristiques incontournables : l'habitat

Ces publics définis par la loi Elan (2018) vivent au sein :

D'un habitat partagé

Qui est la résidence principale de ses habitant·es

À taille humaine

Inséré dans la cité

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Définitions

Et la diversité de possibilités de cette "forme d'habiter"

Cependant, le cadre législatif laisse une grande liberté sur les différentes formes que peuvent prendre les habitats inclusifs :

Habitat regroupé ou diffus

Appartement individuel ou colocation

Logement meublé ou nu, dans le parc privé ou le parc social

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

les principales caractéristiques de l'habitat inclusif

LA CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a conçu le schéma ci-contre pour visualiser les principales composantes de l'habitat inclusif. Passez votre souris sur les pièces colorées pour en savoir plus sur les mécanismes derrière chacune d'entre elles.

Partager des temps de vie sociale

Se loger dans un domicile ordinaire

Être accompagné et soutenu dans son autonomie

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

À l'origine de l'habitat inclusif : habiter chez soi sans être seul

L'habitat inclusif offre une troisième voie aux personnes qui ne peuvent pas ou plus vivre complètement seules, mais qui ne souhaitent pas non plus aller vers de l'hébergement médico-social.

Le logement

Sentiment d'intimité

L'environnement paysager

HABITER

CHEZ SOI

Sentiment de sécurité

Écoutez Virginie Coquet, chargée de projet Habitat Inclusif, au Département de Loire-Atlantique, sur ce sujet !

La sécurisation de la vie à domicile

Maîtrise de son temps

La configuration du mode de vie

Habiter chez soi permet de se construire en tant que citoyen ou citoyenne : cela permet de développer le pouvoir d'agir, une notion centrale dans l'habitat inclusif.

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

La vie sociale et partagée

Le projet de vie sociale et partagée est essentiel à l'habitat inclusif : sans lui, le projet perd de son sens, dans l'esprit comme dans la loi, qui en fait une de ces caractéristiques principales.

Que dit la loi ?

Les futur.es habitant.es doivent partager cette envie de vie en collectif.

Vidéo réalisée par l'Affil, association francilienne qui oeuvre pour l'insertion par le logement. On peut y voir plusieurs illustrations de vie sociale et partagée.

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

La vie sociale et partagée

Sur le fond Favoriser le vivre-ensemble et la participation citoyenne, maintenir les liens sociaux avec et entre les personnes vulnérables

Sur la forme Une charte, rédigée par les habitant.es, qui y partagent leurs souhaits, leurs engagements et leurs règles pour bien vivre ensemble - entre eux et avec l'environnement extérieur.

Concrètement Mettre en place une dynamique collective au sein de l'habitat, avec des actions et des activités auxquelles habitant.es et entourage prendront part

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

L'autodétermination et le pouvoir d'agir

De quoi s'agit-il ? Il arrive que les personnes vulnérables soient dessaisies des décisions les concernant. L’auto-détermination est la possibilité pour une personne de prendre elle-même les décisions qui la concernent :

  • selon ses préférences, valeurs et objectifs,
  • sans interférence externe non justifiée,
  • pour garder et augmenter sa qualité de vie,
  • et pour augmenter le contrôle sur sa propre vie (le fameux "pouvoir d'agir")

Présentation de l'autodétermination par Sandrine Bizeul, elle-même en situation de handicap et engagée sur ces sujets

Partie 1 : C'est quoi l'habitat inclusif ? - Les concepts clés

L'autodétermination et la question de l'habitat

L'autodétermination se retrouve à toute les échelles de décision, les choix de vie comme les micro-décisions du quotidien. En ce qui concerne l'habitat, cela peut être :

  • est-ce que je souhaite vivre en foyer ou en EHPAD ? En colocation ? En appartement autonome ?
  • comment est-ce que j'aménage mon chez-moi ?
  • à quelle heure je me lève ? à quelle heure je mange ?
  • quelles activités je veux faire aujourd'hui ?
  • quel est mon service d'aide à domicile ?
L'autodétermination et le développement du pouvoir d'agir sont fondamentaux au sein des projets d'habitat inclusif. Ils supposent une grande adaptabilité du porteur de projet. Pour en savoir plus sur l'autodétermination :

Interviews de personne en situation de handicap réalisées par l'Unapei et l'association les Papillons Blancs

Vidéo

Deuxième partie : l'écosystème de l'habitat inclusif

Nous y voyons désormais un peu plus clair sur ce qu'est l'habitat inclusif et quelles formes il peut prendre. Dans cette deuxième partie :

  1. nous allons découvrir (ou redécouvrir) les différents échelons et compétences des politiques publiques sur le territoire
  2. nous partirons à la rencontre des différents acteurs et réseaux existants
  3. nous prendrons en main un outil d'aide à l'identification des interlocuteurs pertinents pour son projet

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Les compétences des collectivités

Les collectivités territoriales et l'Etat se partagent de nombreuses compétences sur tous les axes des politiques publiques. Prenons le champ de l'éducation : les communes s'occupent des écoles, les départements des collèges et les régions des lycées. La Loi NOTRe (2015) est la dernière grande loi concernant les compétences des collectivités, et elle confie de nombreuses missions de solidarités et de cohésion territoriale aux départements. L'action sociale représente ainsi la moitié de leur budget et porte sur :

  • l'enfance, comme l'aide sociale à l'enfance
  • les aides sociales, comme le RSA
  • les personnes en situation de handicap
  • les personnes âgées
Le Département porte également une compétence autour de l'habitat, d'où son rôle de chef de file sur l'habitat inclusif.

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

la conférence des financeurs

La conférence des financeurs de l'habitat inclusif est une instance partenariale regroupant généralement une grosse dizaine de partenaires. Elle s'organise au niveau départemental et :

  • élabore un diagnostic de l'offre et de la demande
  • co-construit une stratégie territoriale partagée
  • assure un effet levier des financements, en s'appuyant sur les actions existantes et en déployant des appels à projets

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

QUELLES ENTITés font partie de la conférence des financeurs de l'habitat inclusif ?

Présidée par le Département de Loire-Atlantique

CDMCA

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Les objectifs de la conférence des financeurs

La conférence des financeurs mobilise des partenaires différents selon les départements. En Loire-Atlantique, le Département a élaboré un diagnostic permettant à la conférence des financeurs de produire le cadre de référence de l'habitat inclusif pour 5 ans : le programme coordonné. Ces documents cadres poursuivent les mêmes objectifs regroupés en 4 axes :

Accompagner en continu les habitats inclusifs existants ou en projet

Développer des solutions diversifiées d'habitat inclusif

Garantir le libre choix, la participation et le parcours des habitant·es

Sensibiliser et informer

Écoutez Louise Beauvais, Responsable de l’Unité Prévention et Soutien à l’Innovation de la Direction autonomie du Département de Loire-Atlantique, au sujet de la conférence des financeurs

Le programme 2023 - 2028

Le diagnostic

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

les réseaux d'accompagnement

Outre les pouvoirs publics, nous avons la chance d'avoir différents réseaux qui accompagnent les porteurs de projets, notamment d'habitat inclusif.

Les réseaux spécifiques de l'habitat partagé et accompagné :

Les réseaux locaux d'accompagnement de l'ESS en Pays de la Loire

C'est nous ! Nous portons le Labo Habitat Inclusif, qui a agrégé les ressources que vous êtes en train de consulter.

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Quelques acteurs de référence de l'habitat inclusif

Au niveau départemental, plusieurs acteurs avec une solide expérience sont également en capacité de conseiller de nouveaux porteur.se de projet. Après un rendez-vous de primo-accueil et évaluation de l'état d'avancement du projet, le Labo Habitat Inclusif pourra vous renvoyer vers ces acteurs historiques de l'habitat inclusif en Loire-Atlantique.

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

les parties prenantes de l'habitat inclusif

Nous avons passé en revue les financeurs publics et les réseaux d'accompagnement, mais un projet d'habitat inclusif s'inscrit dans une démarche de territoire et un écosystème local. Jettez un coup d'oeil aux différents types de parties prenantes qu'on retrouve généralement autour d'un habitat inclusif !

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

les textes rÉglementaires

Nous avons déjà parlé de la loi Elan, qui est venue définir et encadrer ces nouvelles formes d'habiter en 2019, après quelques années de flou pour les premières innovations pionnières. L'avocat Claude Evin revient sur les principaux changements introduits par cette loi, notamment en termes de financement. En 2020, le rapport Piveteau Wolfrom remis au gouvernement propose différentes idées pour développer l'habitat inclusif, notamment l'Aide à la Vie Partagée, nous y reviendrons ! A noter, une évolution depuis la publication de cette vidéo, il faut savoir que l’AVP est financée principalement par la CNSA, pour le moment, et par le département qui est en lien avec les porteurs de projets pour l'attribution de cette aide.

Consulter le rapport Piveteau Wolfrom

Partie 2 : l'écosystème de l'habitat inclusif

Un État des lieux de l'habitat inclusif en loire atlantique

Pour clore ce chapitre, prenez le temps de parcourir la carte des habitats inclusifs en Loire-Atlantique recensés par le Département (65 en juillet 2024). En cliquant sur la carte, vous accéderez à la version maintenue à jour. Chaque point correspond à une commune ayant un ou plusieurs habitats inclusifs : en cliquant sur celui de Nantes par exemple, vous accéderez ainsi à la vingtaine d'habitats que compte la commune.

troisième partie : le montage d'un projet d'habitat inclusif

Vous y voyez (normalement !) plus clair sur ce qu'est l'habitat inclusif et sur les différents acteurs qui gravitent au sein de cet écosystème. Nous allons maintenant aborder la partie plus technique de l'habitat inclusif : le montage de ce type de projet ! Cette partie n'a pas vocation à être exhaustive : il s'agit de vous donner de premières clés de compréhension. Un accompagnement plus approfondi auprès d'un réseau reste incontournable.

Partie 3 : le montage du projet

des projets longs

La première chose à retenir : monter un projet d'habitat inclusif nécessite du temps, de l'argent et des partenaires aux compétences complémentaires. Il faut en moyenne entre 3 et 5 ans entre les premières réunions et l'ouverture du logement.

Quelle organisation de la vie sociale et partagée ?

Quels sont les acteurs du logement sur le territoire ? Quelles sont les options de montage ?

Co-construire avec le collectif d'habitants

Réaliser un diagnostic territorial

Gérer et coordonner l'habitat

Monter le projet immobilier et financier et opter pour une/des structure.s juridique.s

Identifier les opportunités foncières

Où et pour qui ? Quels sont les besoins de mon public à cet endroit ? Quels sont les partenaires possibles ?

Qui porte le projet ? Quel est le cadre réglementaire ? Le modèle économique ? Quelles sont les relations financières entre les parties prenantes ? Quels sont les risques ?

Visionner le témoignage

Partie 3 : le montage du projet

Le diagnostic territorial

L'idée peut venir d'une personne seule, d'un collectif, d'une collectivité, mais il faudra forcément se rapprocher de partenaires du territoire pour :

  • Identifier les "trous dans la raquette" du territoire visé. Si les besoins du territoire sont déjà bien pourvus, ou que des projets similaires au vôtre sont déjà en cours, peut-être que ce n'est pas le bon endroit pour monter un projet !
  • Qualifier le public cible et recueillir ses attentes et besoins. Ce n'est pas la même chose de monter un habitat inclusif à destination de personne en situation de handicap et précaires à la campagne ou de personnes âgées avec un petit peu de moyens dans une ville de taille moyenne.

Info

Partie 3 : le montage du projet

Les opportunités foncières

Une fois le diagnostic posé, vous pouvez travailler une première version de votre cahier des charges immobilier. La mairie de la commune visée est la porte d'entrée privilégiée pour identifier du foncier disponible et peut vous mettre en contact avec des bailleurs sociaux.

C'est quoi un bailleur social ?

Pendant cette phase de recherche d'opportunités foncières, il faut réussir à trouver un équilibre entre garder l'esprit ouvert et respecter le cahier des charges du projet : Construction neuve ou rénovation, biens atypiques, bailleur social ou bailleur privé...

Partie 3 : le montage du projet

Le montage immobilier et financier

Ce n'est pas une surprise, cette partie du projet est probablement la plus technique ! Il va falloir :

  • s'acculturer à différents termes et cadres législatifs et à des jeux d'acteurs
  • appréhender les différentes options de montage, chacune avec leurs avantages et leurs inconvénients
  • négocier avec financeurs et bailleurs
  • faire des choix
Cela pose la question des compétences et du temps mobilisable de l'équipe porteuse du projet. Il existe trois options de montage qui définissent les liens entre habitant, porteur de l'habitat inclusif et porteur du foncier :

Option n°2 : intermédiation totale du porteur de l'habitat inclusif

Option n°3 : double interlocuteur et distinction des espaces partagés et du service d'animation

Option n°1 : double interlocuteur et distinction du logement des autres services

Partie 3 : le montage du projet

La mobilisation de financements

Dans un projet d'habitat inclusif, plusieurs postes de dépenses sont à faire financer par des moyens différents ! Recensement non exhaustif :

L'investissement immobilier

L'ingénierie du projet

Le fonctionnement

Partie 3 : le montage du projet

La co-construction avec les futurs habitants

Chaque habitat inclusif pose son propre fonctionnement, mais il est essentiel que les futur.es habitant.es y soient pleinement associé.es ! La co-construction permet de :

Animer la vie en collectif

Former un groupe d'habitant.es cohérent

Projeter " l'habitat idéal " pour ce groupe

Partie 3 : le montage du projet

L'ouverture et la gestion de l'habitat

Après plusieurs années de travail, l'habitat inclusif est prêt à ouvrir ! Selon le montage choisi le.a porteur.se peut avoir à :

  • gérer l'animation de la vie partagée
  • gérer les loyers
  • gérer la présence du service d'aide à la personne / service d'aide à domicile
  • piloter la structure (finances, gouvernance, RH...)

Partie 3 : le montage du projet

Ce qu'il faut retenir

Des projets longs, techniques et multi-parties prenantes

Un contexte de baisse des financements publics, avec une diminution des opportunités de financement sur la vie partagée

Des besoins importants dans les années à venir, notamment au vu des enjeux démographiques sur le public personnes âgées

Anticiper la perte d'autonomie des publics accueillis et travailler des relais, partenariats avec des structures locales

La co-construction avec les futur.es habitant.es au coeur du projet

quatrième partie : le labo habitat inclusif de loire-atlantique

Vous avez désormais des informations sur ce qu'est l'habitat inclusif, son écosystème et quelques billes concernant le montage de ce type de projet ! Prenons maintenant quelques minutes pour découvrir le Labo Habitat Inclusif et pourquoi il peut être intéressant de le rejoindre.

Partie 4 : Le Labo Habitat inclusif ?

Qui est-ce ?

Le Labo Habitat Inclusif fédère des acteurs évoluant au sein de la filière, depuis 2020 :

Bailleurs, associations, collectivités porteur.se de projets d'habitat, citoyen.nes engagé.es

Une structure animatrice du Labo

Un comité de pilotage

Plus de 180 membres à ce jour !

Partie 4 : Le Labo Habitat inclusif ?

Une définition de l'habitat inclusif par le labo

Le Labo Habitat Inclusif de Loire Atlantique porte une définition plus large des projets d'habitats accompagnés, insérés et partagés :

Des logements pour les personnes âgées et/ou personnes en situation de handicap

Ouverts sur la cité, soit au travers du bâti, soit au travers d'un projet de vie sociale

Permettant l'implication des habitant·es et une mixité avec d'autres publics

Partie 4 : Le Labo Habitat inclusif ?

Quelles sont les missions du labo ?

Suite à un diagnostic de la filière mené en 2020 - 2021, le comité de pilotage a validé une feuille de route jusqu'en 2026. Pour mettre en place ses actions, le Labo habitat Inclusif a été soutenu pendant les 3 premières années d'existence par Malakoff Humanis et aujourd'hui par la Carsat, AG2R La Mondiale et le département de Loire-Atlantique. Le partenariat entre le Département de Loire-Atlantique et le Labo Habitat Inclusif implique que le Labo soit la porte d'entrée pour toute information sur l'habitat inclusif en Loire-Atlantique.

Accompagne- -ment de l'habitat inclusif

Promotion de l'habitat inclusif

Pilotage stratégique

Animation territoriale

Ecoutez Louise Beauvais, Responsable de l’Unité Prévention et Soutien à l’Innovation de la Direction autonomie du Département de Loire-Atlantique, partager sa vision du Labo

Partie 4 : Le Labo Habitat inclusif ?

comment rejoindre le labo ?

Vous aimeriez faire partie de la communauté des membres du Labo Habitat Inclusif ? Vous partagez la définition portée par le Labo et aux valeurs défendues ? Autodétermination | non-lucrativité | co-construction avec les habitants | solution d'habitat à loyer accessible | accessibilité des commerces/services | etc. Rejoignez-nous en nous contactant dès à présent !

Sophie Buffard, chargée de mission habitat inclusif sophie.buffard@ecossolies.fr 07 56 00 18 49

ADHÉsion AUX ECOSSOLIES

L'adhésion aux Ecossolies n'est pas obligatoire, mais encouragée. POURQUOI ADHÉRER ? L'adhésion témoigne de votre soutien à l'économie sociale et solidaire et contribue au développement d'une dynamique collective et territoriale ambitieuse. Cette adhésion permet également de bénéficier de notre offre de services élargie.

cinquième partie : nos parcours d'accompagnement

Vous souhaitez monter un projet ? Vous aimeriez être accompagné pour cela ? Les Ecossolies déploient chaque année des parcours d'accompagnement adaptés aux différents niveaux de maturité de votre projet ESS.

Mais au fait, pourquoi se faire accompagner ? Ecoutez le témoignage d'Elodie, porteuse du projet Tressâge et accompagnée depuis 18 mois par les Ecossolies via divers dispositifs.

Partie 5 : les parcours d'accompagnement

trois options selon votre maturité

Les offres d'accompagnement "classiques" des Ecossolies peuvent être intéressantes pour un projet d'habitat inclusif. Elles ont été adaptées, avec dans un cas l'ajout de modules spécifiques au sujet.

En savoir plus sur nos programmes d'accompagnement ? Inscrivez vous à une de nos réunions d'information.

Popcorn Habitat Inclusif

Incubateur

Accélérateur

Partie 5 : les parcours d'accompagnement

l'accompagnement du réseau hapa

Le réseau HAPA accompagne des projets sur tout le territoire national et lance chaque année un appel à projets pour intégrer une nouvelle promotion. Le Labo Habitat inclusif 44 et le réseau HAPA mènent également des réflexions communes pour proposer des accompagnements complémentaires.

Découvrez le réseau HAPA via son président, Erwan Leduby

Conclusion

bravo !

Vous êtes arrivés à la fin de ce module d'autoformation. Nous espérons qu'il vous a été utile. Pour nous aider à améliorer ce contenu, vous seriez une personne vraiment super de prendre encore quelques minutes pour nous dire ce que vous en avez pensé ! Pour cela, cliquez sur le bouton ci-dessous afin d'accéder à un court questionnaire de satisfaction :

Je suis une personne vraiment super

Sur la page suivante, vous trouverez une boîte à ressources, pour aller plus loin sur les divers sujets abordés.

Boîte à ressources

Retrouvez ici un ensemble de ressources régulièrement mises à jour - n'hésitez pas à nous contacter si vous avez à votre disposition des documents intéressants à partager ici !

Apprenez-en plus sur l'habitat inclusif avec la formation en ligne du réseau HAPA

Annuaire des habitats inclusifs et partagés du 44

Habitat inclusif : tout savoir avant de se lancer avec l'ANAP

La chaîne Youtube du réseau HAPA

Le diagnostic du Département (2022)

Le cahier pédagogique du CNSA

Le guide l'habitat inclusif (2017)

Le programme coordonné du Département (2023 - 2028)

Retrouvez le témoignage complet de Bernard Jouandin

Plateforme d'aide aux aidants de Familles Solidaires

L'action du conseil départemental

Le rapport Piveteau - Wolfrom (2020)

Fonds propres du bailleurs Mise à disposition du bien par une commune (bail emphytéotique) ou une association Emprunt bancaire classique Emprunt PLAI, PLUS, PLS pour les bailleurs sociaux (construction neuve) Finance solidaire et défiscalisation (foncières solidaires)

A retenir : le financement des investissements immobiliers va beaucoup dépendre des choix réalisés : construction neuve ou rénovation, bailleur social ou bailleur privé, public visé, etc

Département de Loire Atlantique : aide à la pierre, aide opération inclusive ANAH : Réhabilitations dans le parc privé Soutien d'organismes de retraites (Carsat, MSA) et retraites complémentaires (ex : Agirc Arrco)

MSA Banque des territoires sous certaines conditions

Personnes âgées

MSA Banque des territoires, sous certaines conditions Agence régionale de santé

Personnes en situation de handicap

A retenir : l'ingénierie de projet est compliquée à faire financer ! Gardez l'oeil ouvert sur les appels à projets de l'ARS ou du Département

L'intérêt de la vie sociale et partagée

Selon la loi Elan

"Favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement de publics parfois fragiles. Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif. […] Le projet de vie sociale et partagée, dès sa conception, doit intégrer la prévention de la perte d’autonomie d’une part, et d’autre part, l’anticipation des risques d’évolution de la situation des personnes." Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif

Consulter l'arrêté

Vivre ensemble

Certaines règles peuvent, voire doivent être posées avant l'entrée dans le logement. Cependant, l'expérience des habitats inclusifs déjà ouverts montre qu'il est compliqué de poser un cadre vraiment réaliste avant d'avoir commencer à partager cette nouvelle vie. Chez Loki Ora par exemple, les habitants ne posent une charte définitive qu'un an après le début de leur colocation, ce qui leur laisse le temps de prendre leurs marques et d'expérimenter leur organisation.

Objectifs de l'axe 1

Mailler le territoire selon les attentes et besoin des personnes

Soutenir le financement des habitats inclusifs

Mobiliser les futurs habitants

A minima un an avant l'ouverture de l'habitat, il faut commencer à identifier les futurs habitants. Ceux-ci peuvent être impliqués dans le projet depuis le début, d'autres peuvent arriver plus tardivement. Appuyez-vous sur vos partenaires en contact ave le public visé !

Il est important de réussir à créer un groupe qui fonctionnera une fois dans le logement, qu'il soit plutôt homogène ou volontairement diversifié, et à les embarquer sur ce projet de long terme - cela peut être compliqué pour des personnes très âgées par exemple.

Objectif : faire changer d'échelle sa structure d'habitat inclusif Maturité de la structure : après quelques années d'activité et plusieurs habitats ouverts, vous souhaitez accélérer le développement dans de bonnes conditions. Durée : 12 mois d'accompagnement Contenus : accompagnement individuel par Sophie, chargée de mission habitat inclusif, en alternance avec des ateliers collectifs autour du développement dans l'ESS (stratégie d'entreprise, gouvernance, recrutement, pilotage financier, ...) Prérequis : avoir plusieurs années d'activité et la volonté de se développer

Un exemple ? Loki Ora, qui développe des colocations seniors, a intégré l'Accélérateur en 2024.

En savoir plus sur l'Accélérateur

Mise en relation facilitée

Primo-acccueil de nouveaux projets et partenaires : accueil et orientation

Veille auprès des membres

annuaire des membres et ressources en ligne ANNUAIRE DES HI et habitats partagés en loire-atlantique

actualités, besoins, coopérations

2 à 5 contacts par mois

Interconnaissance et synergies

Veille sectorielle

temps forts et afterwork

Newsletter tous les deux mois

Se projeter dans l'habitat

Il est fondamental d'associer les futurs habitants à la fois sur l'organisation de la vie quotidienne et sur l'agencement de leur logement et des espaces communs, en partant des projections et attentes concrètes de chacun. Comment faire cela concrètement ? Ateliers, moments conviviaux, échanges en bilatérial... A chaque projet sa formule !

Source : ANAP

Source : ANAP

Objectif : monter son projet d'habitat inclusif Maturité du projet : vous arrivez à la phase du montage immobilier et financier du projet Durée : 18 mois d'accompagnement Contenus : accompagnement individuel par Sophie, chargée de mission habitat inclusif, en alternance avec des ateliers collectifs autour de l'entrepreneuriat ESS (stratégie d'entreprise, gouvernance, recrutement, pilotage financier, ...) Prérequis : avoir réalisé son étude de faisabilité

Un exemple ? Tressage, un projet d'habitat inclusif pour personnes âgées à Chateau Thébaud

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Objectifs de l'axe 2

Suivre les habitats inclusifs avec aide à la vie partagée, une fois ouverts

Soutenir les porteurs de projet au montage d'habitats inclusifs

Département de Loire-Atlantique : aide à la vie partagée – pas d’appel à manifestation d’intérêt en 2024 et 25 : cela signifie qu’en tant que nouveau porteur de projet, il faut prévoir d’autres modalités de financements.

A retenir : La vie partagée n'est pas évidente à faire financer, dans un contexte de baisse des aides publiques. C'est un sujet à ne pas négliger et à intégrer dès le départ dans vos réflexions.

Personnes âgées Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Personnes en situation de handicap Prestation de compensation du handicap (PCH)

Formalisation du fonctionnement

Animation d'un comité de pilotage

tous les deux mois

Recherche et suivi de financement

Lancement d'une mesure d'impact

depuis janvier 2024

Dispositif Entreprendre dans les territoires

Ateliers de montée en compétences thématiques

Ateliers de co-développement selon les besoins

exemple de bénéficiaires : koyo, commune de plessÉ, tressâge

accompagnement des seniors, financements des espaces communs

besoins remontés par les membres du labo hi

Offres d'accompagnement Ecossolies

Accompagnement des nouveaux métiers dédiés à la vie sociale et partagée

Accueil et orientation des porteurs de projet

pop habitat inclusif demain mode d'emploi

RDV individuel de primo-accueil et d'orientation

Promotion auprès des collectivités : élus et techniciens

Promotion auprès du public cible, notamment senior

journées territoriales de l'hi : prochaine date au 2nd semestre 2024

visites, rencontres, conférences

Objectif : structurer une première version de son projet d'habitat inclusif Maturité du projet : vous en êtes aux premières réflexions, voire avez constitué un premier collectif Durée : 5 jours - 3 jours "généralistes" autour du montage d'un projet d'économie sociale et solidaire + 2 jours spécifiques sur l'habitat inclusif Contenus : des témoignages de membres du Labo, des modules techniques animés par des experts (juriste, bailleur, service d'aide à domicile, etc), des échanges de pratique Prérequis : que toutes les personnes participantes aient suivi le présent module ! 2 personnes maximum par projet

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Objectifs de l'axe 3

Fluidifier les parcours résidentiels des personnes

Favoriser/préserver l'autonomie et l'autodétermination des habitant·es

Retrouvez le témoignage de Bernard Jouandin, porteur du projet d’habitat inclusif KŌYŌ à Abbaretz en Loire-Atlantique, sur son retour d'expérience en tant que porteur de projet.

Source : ANAP

Objectifs de l'axe 4

Communiquer auprès du grand public

Observer le développement des habitats inclusifs