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Je trie mon serveur
COMMUNICATION
Created on February 29, 2024
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Transcript
Je gère mon information numérique avec la direction des Archives départementales des Yvelines
ArchY-facile !
Je fais du tri sur le serveur
Pour commencer à faire du tri, voici quelques pistes pour éliminer certaines données simplement et rapidement.
Avec bordereau d'élimination
Sans bordereau d'élimination
'Sans préjudice de l'application des articles 322-2, 432-15, 432-16 et 433-4 du code pénal, le fait, pour une personne détentrice d'archives publiques en raison de ses fonctions, de détourner ou soustraire tout ou partie de ces archives ou de les détruire sans accord préalable de l'administration des archives est puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.'
Code du patrimoine Livre II, Art. L 214-3
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Je trie et élimine... avec un bordereau d'élimination
Marchés publics
Ressources humaines
Offres non retenues
5 ans
2 ans
Candidatures non retenues
5 ans
Procédures infructueuses
Cumul d'emploi : demande d'autorisation de l'agent
5 ans
Solidarité
Formation/stage : demande de l'agent, refus
5 ans
Dossiers d'aide sociale
5 ans
Personnel non rémunéré
2 ans
Dossiers FSL refusés
5 ans
Dossiers FSL accordés
2 ans
Demandes de stages refusées
Dossiers ASLL refusés
2 ans
Dossier de stagiaire : demande de stage, convention, attestation
5 ans
Dossiers ASLL accordés
5 ans
5 ans
Améthyste
Je trie et élimine... avec un bordereau d'élimination
Finances
Autorisation de voirie
Etat des dépenses engagés non mandatées
5 ans
Permis de stationnement (arrêté)
5 ans
Convention d'occupation temporaire
Documents de suivi budgétaire et comptable : états de trésorerie; états des dépenses, ...
Validité
1 an
2 ans
Demandes de virement de crédit
Affaires juriques
2 ans
Demandes de subvention sans suite
5 ans
DIA sans suite
2 ans
Dotations (DGF, DGC, DGE, ...)
Certificat ENS
5 ans
Je trie et élimine... avec un bordereau d'élimination
Les documents relatifs au suivi administratif de ma direction
Finances/budget (hors DFE)
5 ans
Factures
Les documents sont dans GDA, il est donc inutile de les conserver sur mon serveur
Devis
5 ans
5 ans
Bons de commande
Courrier : enregistrement et chrono
5 ans
5 ans
Bons de livraison
5 ans
Préparation budgétaire
Versions intermédiaires d'un document si conservation de la version finalisée
2 ans
Validité
Tableaux de suivi budgétaire
Je trie et élimine... avec un bordereau d'élimination
Les documents relatifs au suivi administratif de ma direction (hors périmètre DRH)
Ressources humaines
Je veille à bien respecter le RGPD et je ne ne conserve que les informations personnelles qui me sont utiles
1 an
Planning des congés
Planning : formation, accueil
1 an
Pour les agents ayant quitté le service :
Copie des entretiens professionnels, certificat médical, CV, ...
3 ans
1 an
Demandes de stages sans suite
Je trie et élimine... sans bordereau d'élimination
Documentation et veille juridique obsolètes Formulaires vierges et modèles de documents obsolètes Captures d'écran Double d'un même document pour lequel l'original est identifiable Documents privés : photos de vacances, doc. administratifs personnels, supports de formation obsolètes Bulletins de paie téléchargés du coffre-fort électronique "EdocPerso" (la conservation des bulletins de paie relève de la responsabilité individuelle de chaque agent sur ses propres ressources)
Faire ses éliminations, c'est libérer de l'espace en sécurisant son administration
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ArchY-facile !
Archives départementales des Yvelines