Révisions bac pro eco droit

Révisions Economie - Droit

Bac pro MCV

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Sommaire

Programme de seconde

Programme de première

Programme de terminale

Méthodologie

Programme de seconde

Les sources du droit

Définition du droit : « ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société, et les rapports sociaux »

la hiérarchie des normes

Les agents économiques

Définition : "Un agent économique est un individu ou un groupe qui va s'organiser pour satisfaire ses besoins, donc lutter contre la rareté."

Le circuit des agents économiques

La production de biens et services

Le marché est le lieu de rencontre entre l’offre et la demande.

Lieu de rencontre entre l’offre et la demande de travail. Offre de travail = personnes en recherche d’emploi Demande de travail = exprimée par les entreprises ayant besoin de main d’oeuvre

Les différents marchés

Le marché du travail

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Le marché des biens et des services : Lieu d'échanges des biens et des services marchand ou non marchand

Lieu de rencontre entre l’offre et la demande de travail. Offre de travail = personnes en recherche d’emploi Demande de travail = exprimée par les entreprises ayant besoin de main d’oeuvre

Le marché des capitaux Le lieu d’échanges de capitaux (somme d’argent et titres financiers) où chaque agent économique peut intervenir.

Les contrats

Un contrat : "est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes déstiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations."

Liberté contractuelle = consentement libre

Les conditions de validité

Contenu licite et certain

Une clause est une disposition particulière d'un acte juridique

Capacité à contracter (tous sauf mineurs et les incapables majeurs)

Un contrat crée des droits et des obligations aux parties

Obligation de résultat

Obligation de donner

Création d'obligations : donne naissance à :

Obligation de faire

Obligation de moyens

Obligation de ne pas faire

La responsabilité civile contractuelle

Elle est engagée dès que 3 conditions :

Dommage

Lien de causalité

Fait générateur

Dommages et intérêts

Ex : droits d'auteur

Les sources de revenus

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Les postes de budgétaires des ménages

Consommer les plus gros postes de dépenses

Ce qu'on appelle les dépenses pré - engagées : - le loyer - l'énergie - internet

Autres services : elec, eau, ...

Logement

Habillement

Alimentation

Le revenu disponible peut être :

Epargner

Investi

Les différentes formes d'épargne

- Epargne financière : comprend les moyens de paiement et les placements financiers (assurance vie, actions, livrets d'épargne, ...) - Epargne non financière : principalement investi en immobilier (achat de logement)

Epargne : " Part du revenu disponible qui n'est pas utilisé dans le cadre des dépenses quotidiennes."

L'épargne peut prendre 3 formes :

Epargne de retraite : pour sa retraite

Epargne de projet : a pour objectif le financement d'un achat important

Epargne de précaution : servir en cas d'imprévu

L'influence du développement durable

Consommation responsable

A pour conséquences :

Economie circulaire

Recherches de la part des consommateurs de : - Produits éthiques, - produits moins polluants, -produits éco-labéllisés, -produits locaux

Economie de location

Les droits et obligation du vendeur

L'influence du numérique

Pure players : ex aliexpress

Market places : ex amazon

Pure players : ex aliexpress

Données personnelle ex personnalisation de l'offre

Dématérialisation: ex ticket de caisse

Freemium: ex Fortnite

La protection des données personnelles

Données personnelles : "Donnée qui permet d'identifier une personne physique."

Sont protégées par :

RGPD

CNIL

Réglement européen : ex protection des mineurs, sanctions, ...

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Programme de première

Les facteurs de production

Les facteurs de production " regroupent les moyens de production durables qui contribuent à la production : le travail, le capital "

Facteurs de production

La combinaison productive est la combinaison des facteurs travail etr capital afin de produire le plus possible avec le moins de coût possible = gagner en productivité

Facteur travail : les ouvriers

Facteur capital

Capital circulant: les marchandises (matières premières)

Capital fixe : machines, terrain, batiments

Pourquoi choisir une combinaison productive?

L'externalisation

L'externalisation est "l'action de transférer une partie de son activité à une autre entreprise."

Externalisation

Délocalisation

Sous traitance

Changer de lieu d'implantation : - Avantages : - main d'oeuvre moisn chère - prix de vente moins cher- Inconvénients : - baisse possible de la qualité - risque de contrefaçon

- Sous traitance de capacité : recours à des compétences extérieures - Sous traitance de spécialité : recous à un spécialiste doté de l'équipement nécessaire.

Les dimensions de la RSE

Performance environnemtale

Performance sociale

Performance économique

Existance de Normes : Obligation de transparence avec la Loi GRENELLE

L'impact du numérique sur les choix de l'organisation productive

La flexiblité est " la capacité que possèdeune entreprise de s'adapter rapidement et d'une manière efficace à la baisse de la demande, au changement de goût de la clientèle, ... "

L'évolution des technologies, des processus de production, des marché et des besoins des clients amènent les entreprises à se préoccuper des compétences de ses salariés face au numérique.

Le numérique engendre : - organisation de la production - organisation humaine (formations, ...)

Le numérique : création de valeur

Exploitation et / ou revente des données personnelles

Ciblage comportemental

Permet aux entreprises de créer de la valeur

Protégé par la CNIL

Marketing digital

Afin de personnaliser l'offre

Le rôle de l'Etat

L'Etat a 3 fonctions régaliennes :

Police

Armée

Justice

Le PIB

Attention : le PIB ne prend pas en considération le bien être des individus, l'espérance de vie, le niveau d'instruction, les inégalités, la pauvreté, ....

La valeur ajoutée :

L'analyse du PIB et de la valeur ajoutée, a pour conséquence que l'Etat prend des décisions politiques économiques

La balance commerciale

L'IDH

Le développement durable

C'est le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.

Au niveau du domaine économique : taux d'emploi

Au niveau du domaine environnemental : empreinte carbone

Au niveau du domaine social : inégalités

Les fonctions de l'Etat

L'etat a 3 principales fonctions :

Redistribution des revenus : L'Etat réduit les inégalités : grâce aux prélèvements obligatoires, il peut fournir des prestations sociales (CAF) aux foyers plus modestes.

Allocation des ressources : L'Etat met en place des structures, routes à usage collectif (route, école, justice, sécurité, ...)

Régulation : L'Etat cherche à réduire les écarts pour contribuer à l'équilibre budgétaire (gestion de la concurrence, ...)

Les poste budgétaires des mesures des politiques économiques

Le chômage est un déséquilibre économique. L'Etat cherche les solutions afin qu'il soit le plus bas possible.

L'Etat prend des décisions : des politiques : - politiques actives : le but est de favoriser l'emploi : aides à l'embauche, formations professionnelles, ... - politiques passives : le but est de rendre le chômage plus supportable : indemnisation des chômeurs

Les politiques économiques

On distingue 2 types de politiques économiques

Politiques CONJONCTURELLES

Politiques STRUCTURELLES

Politiques ayant un objectif à long terme. Exemple : Décisions concernant l'enseignement, l'agriculture, les axes routiers, l'innovation, l'écologie

Politiques ayant un objectif à court terme. Exemple : Diminution des dépenses budgétaires, stablité des prix, ...

Programme de terminale

Les modalités du travail engendrées par le numérique

Le numérique a fait évoluer les modalités de travail : - travail collectif : répartition des tâches entre plusieurs personnes - travail collaboratif : mode de travail permettant à plusieurs personnes de mettre en commun leurs compétences afin d'atteindre un objectif commun sans notion hiérarchique entre eux. - télétravail : travail en dehors des locaux de l'entreprise

Le développement numérique engendre de nouvelles modalités de travail qui transforment l'organisation traditionnelle des activités

Le développement du numérique a également permis de développer une nouvelle méthode de formation : => le e-learning : mode d'apprentissage en ligne, permettant de développer des compétences n'importe où, n'importe quand.

Le télétravail

Avantages

Risques

- Réduction des coûts - Augmentation de la productivité - Diminution de l'absenthéisme - Fidélisation des salariés

- Empiètement de la vie pro dans la vie perso - Sentiment d'isolement - Risque de surcharge de travail

Le blurring

Le blurring désigne le fait de réduire la frontière entre la vie privée et la vie pro

Les causes du blurring sont : les outils numériques : tablettes, smartphones, accès aux boites mail , la gestion des réseaux sociaux, ...

Le droit à la déconnexion

Décloisonnement :" Séparation de la vie pro et de la vie perso". La peur d’être jugés ou trop peu disponibles (et donc de perdre leur emploi, ou primes) a pour conséquence que les salariés ont des difficultés à déconnecter du travail.

Le droit à la déconnexion "Droit de tout salarié de ne pas être en permanence joignable par son employeur, en dehors de ses heures de travail, pour des motifs liés à l’exécution de son travail". La loi du 08/08/2016 encadre le droit à la déconnexion

Le contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne s'engage à travailler, moyennant une rémunération, sous les ordres de quelqu'un via un lien de subordination.

Caractéristiques d'un salarié :

Le travailleur indépendant

Personne exerçant à son compte une activité économique.

Caractéristiques du statut de travailleur indépendant :

Les différents types de contrat de travail

Le CDD

Le CDI

Le CTT

Contrat à durée Déterminée.

Contrat de travail temporaire = intérim

Contrat à durée Indéterminée.

La rupture du contrat de travail

Il est possible de mettre fin au CDI :

A l'initiative de l'employeur :

A l'initiative du salarié :

- Licenciement pour motif personnel - Mise à la retraite - Licenciement pour motif économique

- Démission - Départ à la retraite

A l'initiative du salarié et de l'employeur :

- La rupture conventionnelle

La formation tout au long de la vie

Objectif :

La formation tout au long de la vie

La formation tout au long de la vie

Tout au long de la vie, chaque individu a le droit de réaliser des formations sous différents formes :

A l'initiative de l'employeur : le e-learning

En alternance

A l'initiative du salarié : le CPF

Objectif : développer des compétences et qualifications.

Méthodologie de la partie 2

Introduction

4 Parties : - Annonce du sujet - Définitions (au moins deux) - Annonce de la problématique - Annonce du plan donné dans le sujet (I et II) (on ne met pas les petits a et petits b)

Conclusion

3 Parties : - Je réponds à la problématique - Je donne mon avis + justification (parce que) - Je lance un nouveau sujet

BRAVO pour votre investissement

‘N’aie pas peur d’avancer lentement. Aie peur de rester immobile.’