V3 - Boîte à outils partenariat ETP

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Le partenariat

Entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

S'engager

... dans le partenariat en ETP et le pratiquer

... pas à pas le partenariat en ETP

INITIER

... au quotidien le partenariat en ETP

vivre

... sur l'intérêt de travailler avec les patient.e.s partenaires

COMMUNIQUER

prendre contact

S'engager (à fusionner

Co-construire / Co-animer

se faire accompagner

Sécuriser / formaliser

Plaidoyer sur le partenariat

nourrir le partenariat au quotidien

s'accorder

Indemniser et rétribuer

Illustrations

savoir arreter le partenariat

se former

Illustrations

Exemples

ETAPE DU PROGRAMME

1. Construction du programme

2. Elaboration du bilan et des ateliers

3. Animation du bilan et des ateliers

4. Evaluation du programme

Partenariat

Partenariat dans l'évaluation

Partenariat dans l'animation

Partenariat dans l'élaboration

Co-élaboration

Coordination

Collaboration

Co-réalisation entretiens

Co-élaboration

Elaboration des grilles

Co-réalisation ateliers

Co-animation

et des ateliers

DEGRE D'ENGAGEMENT

Consultation

Consultation sur le programme

Animation d’une séquence

Participation à l'élaboration

Amélioration des grilles

Information

Information sur le programme

Test de l'atelier

Recueil des avis des patient·e·s

Témoignage

Soutien à l’animation

Initier un partenatriat

4 ÉTAPES POUR INITIER UN PARTENARIAT PATIENT·E·S PROFESSIONNEL·E·S SEREIN ET CONFORTABLE

s'accorder

S'interroger

Prendre contact

Securiserformaliser Nourrir

en équipe sur le projet de partenariat

avec les patients, les aidants

ensemble sur le projet de partenariat

le projet

Initier un partenatriat

4 ÉTAPES POUR INITIER UN PARTENARIAT PATIENT·E·S PROFESSIONNEL·E·S SEREIN ET CONFORTABLE

s'accorder

S'interroger

Prendre contact

Securiserformaliser Nourrir

en équipe sur le projet de partenariat

avec les patients, les aidants

ensemble sur le projet de partenariat

le projet

1. S'interroger en équipe

• Croiser les regards
• Etre au clair sur les intentions
• Partager en équipe
• Pouvoir communiquer et mobiliser
• Se faire comprendre

Pourquoi faire ?

• Un écrit court synthétique
• Facile à Lire et à Comprendre
• Qui donne envie

Sous quelle forme ?

• Ce qui nous motive
• Les activités envisagées
• Les ressources mobilisables
• Les points de vigilance

Pour y mettre quoi ?

Des outils pour soutenir la reflexion

2. Prendre contact avec les patients

Suis je la bonne personne ? En suis-je capable ?

C'est quand le bon moment ?

J'aimerai bien prendre le temps d'y réfléchir

Qu'est-ce je dis ?

Comment je me positionne ?

3. S'accorder ensemble sur le projet de partenariat

Présenter le projet le cadre du partenariat

Rédiger Signer

Croiser les points de vues Puis s'accorder

Donner un exemplaire

Prendre le temps de la rencontre

4. Sécuriser, formaliser, faciliter/nourrir le partenariat

Signer

Nourrir au quotidien

Donner des outils

Informer

• la convention de partenariat

• De suivi

(carnet de bord)

• Outils de communication
• Espace de partage

• Défraiement ?
• Facilités d'accès ?
• ...

• Temps de rencontres
• Formations ?
• Echanges de pratiques ?
• Nouveaux projets
• ...

Initier un partenatriat

Voir proposition Amélie

S'engager

Comment sécuriser le partenariat entre les intervenant·e·s d’un programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) (professionnle·le·s / les patient·e·s partenaires) ?

Respect de la personne

Non-discrimination

Pour un partenariat serein et confortable en éducation thérapeutique, il semble important que les intervenant·e·s puissent partager : les droits et les devoirs de chacun·e, à travers :

Liberté de choix

Autonomie

Confidentialité

Le réglement intérieur

La charte d'engagement

Les règles de confidentialité

Transparence

Respect du champ de compétence

Indemniser et rétribuer

Pourquoi défrayer, indemniser, rémunérer ?

REMUNERATION

Côté patient·e·s

Quel statut ?

Ensemble des avantages en espèces fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en de ses services.

INDEMNISATION

DEFRAIEMENT

Compensation du temps passé, de l’investissement, de l’engagement, et pour certain·e·s professionnel·le·s, de la perte de rémunération liée à un temps non-travaillé.

rétribution

Somme versée à quelqu’un en remboursement des frais engagés.

Contrat de travail

Contrat de service

• nourriture
• déplacement, parking

• frais de garde
• participation au forfait téléphone, internet
• chauffage
• réparation d’ordinateur

• devis
• factures

• salaire

+ cotisations sociales

Des questions sur le cumul de revenus d'activités ? Cliquez ici !

• montant forfaitaire

Statuts concernés

Statuts concernés bénévole

auto-entrepreneur entrepreneur autre

salariéintérimaire

Statuts concernés bénévole, salarié, indépendant

Rémunération Mode d'emploi

Indemnisation Mode d'emploi

Défraiement Mode d'emploi

Indemniser et rétribuer

Défraiement

Le défraiement ou l’avance de frais ?

« Dans l’idéal, la prise en charge directe des frais par la structure est la meilleure option pour éviter les lourdeurs administratives tant pour la structure que pour les personnes. Cela permet également de sécuriser la participation en évitant des avances trop importantes pour des personnes n’ayant pas les ressources suffisantes […] L’autre option est d’organiser les défraiements des participants. Ceux-ci avancent alors les frais et sont remboursés à postériori. »

Ressources

Grille de remboursement des frais de France Assos Santé

Les modalités de rétribution Les éléments à communiquer de manière transparente aux patient·e·s partenaires/aidant·e·s :

• Les barèmes (coût au km, forfait repas ou somme maximum, etc.)
• Les modalités de remboursement (factures, billets, etc.)
• Les délais de remboursement (si possible – a minima, tenir la personne informée de délais moyens ou exceptionnels)
• La personne ou le service en charge de cette organisation

Exemple de note de frais

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

Nécessité de garder une trace de la remise du titre cadeau, le motif, le montant

Indemniser et rétribuer

Indémnisation

Les modalités d'indemnisation L'indemnisation se formalise généralement au cas par cas, par convention (voir exemple dans ressources). Elle peut prendre la forme d’un montant forfaitaire ou d'une rétribution matérielle : une invitation à un événement, à une formation titres cadeaux attestation d’engagement sur le projet/d’acquisition de compétences.

Ressources

Conventionentre un CHU et une association

Caractétistiques

Points d'attention

• Ne sont pas à déclarer fiscalement et ne rentrent donc pas dans les ressources déclarées de la personne

• Ne peuvent être utilisés que pour des participations ponctuelles.
• Ne doit pas se substituer à une éventuelle rémunération ou facturation. Le bon cadeau doit donc être très nettement inférieur au montant que percevrait une personne qui serait rétribuée pour l’activité. •
• Le montant total par personne et par an (année civile) ne doit pas dépasser 15 % du SMIC mensuel, soit 233 € en 2021.
• Nécessité de garder une trace de la remise du titre cadeau, le motif, le montant.

Indemniser et rétribuer

Rémunération

Les modalités de rémunération Dans le cadre d'un contrat de travail : elle implique, ici, le versement d’un salaire ainsi que des cotisations sociales. Ce contrat de travail peut prendre plusieurs formes : un CDD, un CDI, un contrat d’intérimaire… Dans le cadre d'un contrat de service : elle implique, ici, la production de devis, de factures et le paiement d’une somme au prestataire en contrepartie du service rendu. C’est le plus souvent le cas lorsque le patient partenaire est aussi auto-entrepreneur. Pour bénéficier d’une rétribution financière, les patient·e·s partenaires doivent avoir un statut juridique permettant le versement de cette rétribution financière (ex. : salarié, entrepreneur, professionnel libéral…).

Ressources

Repères sur les montants de la rétribution ou indemnisation forfaitaire des patient·e·s partenaires en ETP

Documents CPAM : déclaration de situation et de ressources, trame de courrier pour la CPAM exemple de réponse de la CPAM

Point d’attention sur le cumul d’une pension / allocations et autres revenus Si la personne bénéficie d’allocations ou prestations, il est essentiel qu'elle vérifie auprès de l’organisme émetteur que le montant de la rémunération ne remet pas en cause ses allocations/pensions. Il est conseillé de prendre plusieurs avis, car ils divergent parfois.

Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?

Servicepublic.fr

Indemniser et rétribuer

Statuts des patient·e·s

Contrat de services

Contrat de travail

Bénévolat

Portage salarial

CDD/CDI

Auto-entrepreneur

Intérim

Ressources

Le bénévolat

Points d’attention pour un partenariat équilibré : • La place des un·e·s et des autres entre salarié·e·s et bénévoles n’est pas toujours évidente. • Levier : Promotion du bénévolat en complémentarité des équipes (et non en concurrence) / définir le périmètre du bénévolat. Accompagnement des bénévoles (formation, cadre sécurisant, lien régulier…) • Bénévole cumulant une activité professionnelle et bénévole : disponibilité/fatigabilité.

Caractéristiques : • Peu permettre de bénéficier d’une assurance (celle de la structure) • Pas de lien hiérarchique et de subordination avec la structure / engagement bénévole • Parfois sentiment de liberté de choix d’investissement (arrêt- reprise)

• Compensations et cadre d’intervention négociables (accès gratuit à certaines formations, accès parking, …) • La personne concernée n’a aucune rétribution mais peut être indemnisée.

• Arrêt maladie et bénévolat :

Bénévolat et droits sociaux : • Si la personne bénéficie d’allocations ou prestations, il est essentiel qu’elle vérifie auprès de l’organisme émetteur que le fait même d’avoir une activité bénévole ne remet pas en cause ses droits sociaux (allocations, pension, etc). • Pour les bénévoles au RSA vérifier si le bénévolat est éligible dans le cadre d’un contrat d’insertion. Le bénévolat peut être reconnu comme une étape dans un parcours d’insertion professionnelle. • Points de vigilance : dans certaines situations, le bénévolat ne doit pas empêcher la recherche d’emploi • En cas de bénévolat sur une période d’arrêt travail, congé longue durée…, être vigilant : Aux heures de sorties A la sortie éventuelle de la circonscription de la caisse d’assurance maladie A la notion d’activité autorisée.

• Un salarié peut-il travailler pendant un arret de travail ?

Dans la fonction publique : certaines activités de bénévolat et certaines responsabilités associatives donnent lieu à des congés spécifiques et des avantages pour la carrière et à la retraite.

Service public

Se renseigner auprès de sa DRH

• Prescrire ou renouveler un arrêt de travail :

• Pas de cotisations sociales • Possibilité de faire reconnaître et valoriser l’engagement bénévole, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation (sous réserve de conditions d’éligibilité)

Conventionnement du partenariat bénévole

Appeler compte d’engagement citoyen

Le bénévolat est le plus souvent soumis à autorisation du médecin y compris si il a lieu en dehors des heures travaillées (le soir, le we…)

Ressources

L’auto-entreprenariat

• Plafond de CA – au-dessus impossible d’être autoentrepreneur • Obligation de prendre une assurance responsabilité civile • Les taux des cotisations diminuent la rémunération pour une prestation. Il est donc intéressant de tenir compte du coût de ces cotisations lors de la fixation du prix du service rendu par l’auto-entrepreneur.

Caractéristiques : • Simplicité et rapidité de la création de la structure• Demande d’être à l’aise avec les éléments administratifs (tenir ses comptes avecfactures, recettes, connaitre les dates déclaration URSSAF, devis, mettre des clauses des contrats, etc.) Site de l’URSSAF aidant pour les déclarations – souplesse dans l’administration à distance• En deçà d’un certain seuil de chiffre d’affaire (CA) – pas besoin d’ouvrir un comptespécifique à l’entreprise / pas besoin d’expert-comptable• Cotisation à la formation professionnelle• Sous certaines conditions pas de frais liés aux chambres consulaires (CCI…)• Aide à la Création d’Entreprise (ACRE) (sous conditions)• Permet de cumuler des activités de nature différente (commerciale, artisanale et/oulibérale) et de travailler en parallèle d'une activité principale : (salarié, demandeurd'emploi, fonctionnaire, retraité, etc.)

• Informations générales et actualisées :

• Informations générales sur les droits sociaux :

• Aide à la création de l’autoentreprise :

Entreprendre

A la 2ème année – la cotisation foncière des entreprises (sur les locaux du « bureaux »). Il y a moins de taux de cotisations qu’un salarié (22%) / pas de TVA. Pour les impôts : 2 possibilités. Pour le prélèvement libératoire des impôts peuvent être prélevés dans l’année alorsqu’en fin d’année la personne n’est pas imposable. Impossibilité de récupérer ce qui aété versé.

• Assurance maladie maternité : prise en charge par la CPAM du lieu de résidence • Prestations d’allocations familiales : demande à adresser à la CAF • Possibilité de demander la prime d’activité auprès de la CAF (si les revenusprofessionnels sont faibles) • Retraite : en fonction du chiffre d’affaire, droits acquis au titre de l’activité indépendanteauprès de l’Assurance retraite ou de la Cipav (si activité libérale réglementée)

Points d'attention

Toutefois, il est nécessaire de choisir un type d’activité principal afin de s’inscrire dans un régime spécifique (libéral, commerçant, etc.)

Si activité similaire en parallèle de l’activité d’autoentrepreneur : autorisation nécessaire de l’employeur

Co-animer

Quelques points de repère pour envisager les différents temps de cette collaboration

Ressources

Un préalable : être motivé·e pour travailler ensemble !

La préparation de la proposition

Q-SORT proposé par Brigitte Sandrin

Faire connaissance

La prise de contact

Support d'aide à remplir

Notre cadre de confort

Notre approche de l'ETP et de la formation

La formation elle-même

Le débriefing

La co-animation

Pendant l'animation

Choisir sa formation

La loi Hôpital Patients Santé Territoire, du 21 juillet 2009, a inscrit l’Éducation Thérapeutique du Patient (l’ETP) comme une activité à part entière du parcours de soins.

Contenu de la formation

Pour intervenir en éducation thérapeutique, le législateur indique que « l'acquisition des compétences nécessaires […] requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques.»

Déroulé de la formation

Modalités pédagogiques

Si le législateur s’est attaché à définir les conditions de mises en œuvre de l’ETP, il est resté plus flou sur les dispositifs de formation. Devant ce constat, le Pôle Régional de Ressources en ETP Bretagne propose aux acteurs quelques repères pour choisir une formation de 40h de qualité.

Financer sa formation

Vous souhaitez vous former en éducation thérapeutique du patient (40h) ?

Quelques modalités de financements en Bretagne

DPC – Développement Professionnel Continu

L’Agence régionale de santé Bretagne

• Pour les professionnel·le·s exerçant en mode d’exercice coordonné
• Pour les personnes concernées par une maladie chronique/aidant·e

• Pour les professionnel·le·s de santé salarié·e·s ou en libéral

Contacts :

• les plateformes d’ETP et les UTET/P
• coordination@poleetpbretagne.fr

Organisme tiers via le plan de formation de votre structure (ex : OPCO)

• Pour les professionnel·le·s salarié·e·s

Contact : votre structure

FIF PL (Fonds Interprofessionnel de formation des professionnels libéraux)

FAF PM (Fonds D'Assurance Formation De La Profession Médicale)

Compte personnel de formation

• Les démarches d’ouvertures de droits par le CPF sont en cours.

France Travail

Contact : votre agence

• Pour les professionnel·le·s installé·e·s en exercice libéral

Conception : Isaline Collet (Promotion Santé Bretagne) Michèle Landuren (Promotion Santé Bretagne) Maud Le Ridant (France Assos Santé) Anne-Sophie Riou (Promotion Santé Bretagne) Laura Viez (Promotion Santé Bretagne) Amélie Larget (Promotion Santé Bretagne) Tamara Glas (Promotion Santé Bretagne)

Contribution : Association AIDES Mélanie Besnier (CHU Rennes) ETP29 ETP ARS Bretagne Carole Geyres (Pôle Santé de Kervignac) Maud Houssais (UTEP CH de Dinan) Pascal Jarno (CAPPS Bretagne) Sylvie Monboussin (AFA) Claire Morin (UTEP CHU Rennes) Anne-Elisabeth Pugliesi-Conti (CHGR) Emilie Taloudec

Support : Genially

Pour éviter d’induire une personne en erreur, la diffusion des informations disponibles sur ce support doit se faire en partageant le support intégralement, en citant la source et gratuitement. Cela permet de transmettre des informations à jour et dans leur contexte.

Ce travail est protégé par la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0).

Date de réalisation : Juillet 2022 Mise à jour : mai 2024

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Indemniser et rétribuer

Pourquoi indémniser ?

REMUNERATION ?

RETRIBUTION ?

Ensemble des avantages en espèces fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en rétribution de ses services.

Ce qui est donné en échange d’un travail, d’un service.

INDEMNISATION ?

DEFRAIEMENT ?

Compensation du temps passé, de l’investissement, de l’engagement, et pour certain·e·s professionnel·le·s, de la perte de rémunération liée à un temps non-travaillé.

La rétribution peut être :

Somme versée à quelqu’un en remboursement des frais engagés.

Contrat de travail

Contrat de service

MATERIELLE / FINANCIERE

Avantages en espèces

Avantages en nature

• nourriture
• déplacement, parking

• frais de garde
• participation au forfait téléphone, internet
• chauffage
• réparation d’ordinateur

• salaire

+ cotisations sociales

• devis
• factures

• montant forfaitaire

• salaires
• paiements

• invitation à un événement, à une formation
• titres cadeaux
• attestation d’engagement

Statuts concernés

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Statuts concernés bénévole

salariéintérimaire

auto-entrepreneur entrepreneur autre

Statuts concernés bénévole, salarié, indépendant

Rémunération Mode d'emploi

Indemnisation Mode d'emploi

Défraiement Mode d'emploi

Côté patient·e·s

Quel statut ?

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Indemniser et rétribuer

RETRIBUTION ?

INDEMNISATION ?

REMUNERATION ?

Ce qui est donné en échange d’un travail, d’un service.

DEFRAIEMENT ?

Ensemble des avantages en espèces fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en rétribution de ses services.

Somme versée à quelqu’un en remboursement des frais engagés.

Compensation du temps passé, de l’investissement, de l’engagement, et pour certain·e·s professionnel·le·s, de la perte de rémunération liée à un temps non-travaillé.

La rétribution peut être :

MATERIELLE FINANCIERE

Avantages en nature

Avantages en espèces

• nourriture
• déplacement, parking

• frais de garde
• participation au forfait téléphone, internet
• chauffage
• réparation d’ordinateur

• invitation à un événement, à une formation
• titres cadeaux
• attestation d’engagement

• salaires
• paiements

Contrat de travail

Contrat de service

• montant forfaitaire

• salaire

+ cotisations sociales

• devis
• factures

Statuts concernés bénévole

Statuts concernés bénévole, salarié, indépendant

Pourquoi rétribuer ?

Défraiement Mode d'emploi

Statuts concernés

Indemnisation Mode d'emploi

salariéintérimaire

auto-entrepreneur entrepreneur autre

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Rémunération Mode d'emploi

Côté patient·e·s

Quel statut ?

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Indemniser et rétribuer

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Pourquoi ?

RETRIBUTION

REMUNERATION

Ensemble des avantages en espèces fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en rétribution de ses services.

Ce qui est donné en échange d’un travail, d’un service. La rétribution peut être :

INDEMNISATION

DEFRAIEMENT

Compensation du temps passé, de l’investissement, de l’engagement, et pour certain·e·s professionnel·le·s, de la perte de rémunération liée à un temps non-travaillé.

MATERIELLE / FINANCIERE

Somme versée à quelqu’un en remboursement des frais engagés.

Avantages en nature

Avantages en espèces

Contrat de travail

Contrat de service

Exemples

• nourriture
• déplacement
• parking
• frais de garde
• participation au forfait téléphone
• internet
• chauffage
• réparation d’ordinateur

Exemples

• salaires
• paiements

• invitation à un événement, à une formation
• titres cadeaux
• attestation d’engagement

salaire + cotisations sociales

devis, factures

- Se formalise généralement, au cas par cas, par convention. - Peut prendre la forme d’un montant forfaitaire

Exemples

• portage salarial
• salariat
• intérimaire

• auto-entrepreneur
• autres entreprises

Voir convention entre un CHU et une association

Côté patient·e·s

Côté institution

Côté patient·e·s

Côté institution

Côté patient·e·s

Côté institution

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Indemniser et rétribuer

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RETRIBUTION

Pourquoi ?

Ce qui est donné en échange d’un travail, d’un service.

RETRIBUTION MATERIELLE

RETRIBUTION FINANCIERE OU REMUNERATION

INDEMNISATION

DEFRAIEMENT

Compensation du temps passé, de l’investissement, de l’engagement, et pour certain·e·s professionnel·le·s, de la perte de rémunération liée à un temps non-travaillé.

Ensemble des avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en rétribution de ses services.

Ensemble des avantages en nature fournis par l’employeur à ses salariés/prestataires en rétribution de ses services.

Somme versée à quelqu’un en remboursement des frais engagés.

• nourriture
• déplacement
• parking
• frais de garde
• participation au forfait téléphone
• internet
• chauffage
• réparation d’ordinateur

Exemples

Exemples

- Se formalise généralement, au cas par cas, par convention. - Peut prendre la forme d’un montant forfaitaire

Contrat de travail

Contrat de service

• invitation à un événement, à une formation
• titres cadeaux
• attestation d’engagement

salaire + cotisations sociales

devis, factures

Voir convention entre un CHU et une association

Exemples

• auto-entrepreneur
• autres entreprises

• portage salarial
• salariat
• intérimaire

Côté patient·e·s

Côté institution

Côté institution

Côté patient·e·s

Côté institution

Côté patient·e·s

Côté patient·e·s

Côté institution

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

se développe en Bretagne !

Vous êtes intéresssé.e.s par ces documents ?

Pour accompagner et soutenir le développement du partenariat

Si ce partenariat entre professionnel.le.s et patient.e.s ou aidant.e.s partenaire.s est aujourd'hui largement promu, dans la mise en oeuvre de l'éducation thérapeutique (ETP) ce n'est pas une évidence pour autant !

Un groupe de travail

C'est par ici !

régional composé de patientes partenaires en ETP de de professionnel.le.s a créé plusieurs documents pouvant vous aider !

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

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Le groupe de travail régional

Qui ?

Quand ?

Dans quel but ?

Missionné par qui ?

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Communiquer sur l'intérêt de travailler avec les patient.e.s partenaires

Plaidoyer sur le partenariat : patient.e.s partenaires et professionnel.le.s : unissons nos expériences et agissons ensemble en ETP

Illustration du partenariat dans les différentes étapes d’un projet en ETP

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Soutenir pas à pas les pratiques de partenariat en ETP

Guide pratique – 4 étapes pour initier un partenariat serein et confortable

Guide d’engagement pour un partenariat serein et confortable

Des questions sur le cumul de revenus d'activités ? Cliquez ici !

Repères sur l’indemnisation et la rétribution des patient.e.s partenaires en ETP

Le partenariat

entre les patient.e.s partenaires aidant.e.s et les professionnel.le.s en éducation thérapeutique

Soutenir le partenariat dans la formation ETP

Recensement des différentes possibilités de financement pour les formations ETP 40h

Repères pour choisir sa formation ETP 40h

Repères sur la co-animation entre formateurs professionnel.le.s ou patient.e.s partenaires

Repères pour animer un groupe mixte (professionnel.le.s/personnes concernées) en formation ETP

Notre binôme : faisons connaissance • Prendre le temps de se présenter : qui suis-je ? Ex : En 2 minutes top chrono, qu’est-ce que je souhaite partager sur moi à mon·ma binôme, en lien avec notre collaboration ? • Ce qui me motive à animer cette formation avec l’autre ? • Quelles attentes j’ai de cette formation ? • De la co-animation ? • L’idée que je me fais du rôle de mon·ma binôme dans la co-animation ?

Co-élaboration de l’évaluation L’équipe, composée de professionnel·le·s et de patient·e·s partenaires, travaille ensemble à l’élaboration de l’évaluation au cours d’une réunion. Après avoir définis les objectifs de l’évaluation, il·elle·s travaillent par binôme sur les outils.

3 documents : 1. Rédiger le projet de partenariat 2. Signer la convention de partenariat 3. Signer la charte d'engagement des intervenants en ETP

Penser à associer :

• les ressources humaines,
• le service qualité
• la structure d'appui à l'ETP

Les points-clefs de ce statut : • Contrat de travail/lien de subordination (mais aussi droit à la liberté d’expression et d’opinion, comme tout·e salarié·e) • Statut protecteur : Rémunération - Protection sociale (maladie, maternité, etc.) - Cotisations à la retraite • Globalement, droits et obligations liés au droit du travail (secteur privé) ou au statut de la fonction publique (secteur public)

le « continuum de l’engagement des patients »

Pomey et al, 2015

Témoignage Un patient est sollicité pour venir parler de son parcours, des difficultés qu’il a rencontrées et des solutions qu’il a trouvées lors d’un atelier ETP. Un temps d’échange avec les participant·e·s suit son intervention.

Co-animation de l’évaluation Les différentes tâches de l’évaluation sont réparties dans l’équipe d’ETP. Les professionnel·le·s sont chargé·e·s d’analyser toutes les données disponibles sur leur espace partagé ETP (profil, participation, questionnaires, grille d’atelier). Les patient·e·s se chargent de la réalisation des entretiens auprès des partenaires et des animateur·rice·s.

La co-animation • Quels sont les avantages de la co-animation selon moi ? • Quelles sont mes craintes dans la co-animation ? • Comment j’envisage la co-animation ? • Quelle place je souhaite prendre ? . Partage égal des différents temps/séquences de la formation, de manière alternée ? . Complémentarité et partage des rôles : le·la formateur·trice sur l’animation et les apports théoriques par exemple et le·la patient·e partenaire sur son expérience de la vie avec la maladie, de la collaboration avec des équipes en ETP, etc. . Etc. • Comment se dire les choses dans notre binôme ? Comment on s’autorise à se dire les choses ? . Signes – regards ? . En cas de difficultés dans l’animation ? . Auto-vigilance de l’un·e par rapport à l‘autre dans la co-animation ? . Pour intervenir et dire quelque chose ?- • Comment envisageons-nous une éventuelle divergence de point de vue entre nous lors de la co-animation face aux stagiaires ? • Quelles libertés on se donne par rapport au déroulé prévu ? . Peut-on adapter le déroulé en cours de route ? Sans déstabiliser son·sa binôme ? . Improvisations possibles ? . Changement d’animateur·trice sur une séquence ? . Suis-je prêt·e à accepter les erreurs de mon binôme ? . Accepte-ton que l’un·e membre du binôme prenne la main sur l’animation selon les circonstances ?

le « continuum de l’engagement des patients »

Pomey et al, 2015

RÉTRIBUTION, INDEMNISATION ET DÉFRAIEMENT DES PATIENT·E·S PARTENAIRES / AIDANT·E·S POURQUOI ?

COMMENT ?

Dans cette logique, chaque structure devra prévoir un budget pour la participation précisant : ➔ Les lignes budgétaires sur lesquelles pourront s’inscrire ces dépenses

• financement externe (appel à projet) ou interne, ligne budgétaire dédiée, etc.

➔ Les barèmes pour chaque poste de dépense

• coût du km, forfait repas, participation aux frais liés au forfait téléphone, internet, etc.

➔ Les modalités concrètes de prise en charge des dépenses, des frais :

• avance / prise en charge directe, forfait/remboursement, les supports de paiement (fiche à remplir, carte grise…)

➔ Les éventuels documents administratifs à remplir

• défraiement : tableau de frais
• rémunération : contrat de travail

Pour soutenir l’engagement des patient·e·s partenaires/aidant·e·s en éducation thérapeutique, la Haute Autorité de Santé recommande de « prévoir des modalités d'indemnisation ou de rémunération pour les personnes concernées qui s’engagent […] Il est recommandé de systématiser le remboursement de l'ensemble des frais engagés par les personnes, même dans le cadre d'un engagement bénévole ». Afin que l’engagement des patient·e·s partenaires soit facilité et qu'elle ne coûte pas financièrement aux personnes impliquées, il semble nécessaire d'envisager le défraiement, voire l'indemnisation, des partient·e·s partenaires. De même, en contrepartie du service rendu, la question de la rétribution des patient·e·s partenaires est aujourd'hui mise en place par plusieurs structures.

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

Notre approche de l’ETP et de la formation • Comment envisageons-nous l’ETP ? • Quelles finalités ? (voir ressource) • Quelles sont les méthodes pédagogiques que nous souhaitons privilégier ? Exemple : transmission d’information, partage d’expérience, co-construction de savoirs, etc. • Quelles façons d’être/de faire partageons-nous pour les participant·e·s de la formation ? . non jugement de ce qui est dit par le groupe, . libre expression des participant·e·s, . etc.

Co-réalisation des entretiensUn·e pharmacien·ne et un·e patient·e partenaire mènent ensemble les BEP et les évaluations des compétences acquises. Au préalable, il·elle·s se sont réunis pour définir la répartition des questions et les points d’attention à avoir (reformulation, relance, etc.).

Sur la formation elle-même Dans le cas où la formation est déjà construite, qu’un·e patiente partenaire rejoint un dispositif de formation, voici quelques questions à envisager ensemble : • Est-ce que chacun·e de nous est au clair avec les objectifs de la formation ? • Les comprenons-nous de la même manière ? • Est-ce que je m’y retrouve dans la manière dont est rédigé le conducteur pédagogique ? • Est-ce que je connais les techniques d’animation/outils proposés ? • Les techniques d’animation/outils me conviennent-ils ? • Si oui, est ce que nous les envisageons de la même manière ? . Exemple : quand on parle d’un métaplan, différentes variantes existent. • Suis-je à l’aise pour les animer ? • Quelles sont les séquences indispensables selon moi ? • Quelles sont celles qui ne sont pas prioritaires et qui peuvent être supprimées en cas de manque de temps ?

Ne pas oublier de transmettre les documents en version numérique ou papier à son·sa binôme (conducteurs de journée ou tous documents utiles à l’animation de la formation…)

Règlement intérieur de la structure où se déroule le projet ETP Le règlement intérieur vise à garantir le déroulement du projet d’ETP, la sécurité des intervenant·e·s et des participant·e·s. Voici des exemples de points pouvant être abordés dans le règlement intérieur : • hygiène et sécurité • comportements appropriés • procédure en cas d’incident • usage du matériel • enregistrements • vol ou endommagement de biens

La préparation de la proposition Différents cas de figure peuvent se présenter :

• La formation est à construire par le binôme (formateur·trice et patient·e partenaire) qui va l’animer

• La formation existe déjà, vous l’avez déjà animée, et vous souhaitez la co-animer avec un·e patient·e partenaire

Le temps de préparation et de partage en binôme est primordial pour permettre à la personne ne connaissant pas la formation de s’approprier le déroulement, voire de suggérer des améliorations.

Cette construction commune permet, en principe, de partager et s’accorder sur : les objectifs, le choix des mots, les valeurs, la posture, l’enchaînement des différentes séquences, les méthodes pédagogiques, etc. Ce cas de figure facilite l’appropriation par le binôme et l’animation future. Un essai peut être intéressant à mettre en place

Dans ces deux cas, avant de solliciter une personne, il semble intéressant de se poser quelques questions, lorsque c’est le·la formateur·rice qui contacte un·e patient·e partenaire : • Qu’est-ce que j’attends de cette personne dans la formation ? • Quelle complémentarité ai-je à co-animer avec elle ? • Comment j’envisage cette collaboration ?

• appui dans l’élaboration de la formation ?
• appui dans la refonte d’une formation ?
• appui dans l’animation ?
• complémentarité des expériences ?
• partage des points d’attention ?

• Combien de temps je dispose pour préparer la formation avec la personne ? • Une indemnisation ou rémunération est-elle possible pour cette co-animation ? • Suis-je prêt·e à faire évoluer le contenu suite à ses propositions ?

RÉTRIBUTION, INDEMNISATION ET DÉFRAIEMENT DES PATIENT·E·S PARTENAIRES / AIDANT·E·S POURQUOI ?

COMMENT ?

Dans cette logique, chaque structure devra prévoir un budget pour la participation précisant : ➔ Les lignes budgétaires sur lesquelles pourront s’inscrire ces dépenses

• financement externe (appel à projet) ou interne, ligne budgétaire dédiée, etc.

➔ Les barèmes pour chaque poste de dépense

• coût du km, forfait repas, participation aux frais liés au forfait téléphone, internet, etc.

➔ Les modalités concrètes de prise en charge des dépenses, des frais :

• avance / prise en charge directe, forfait/remboursement, les supports de paiement (fiche à remplir, carte grise…)

➔ Les éventuels documents administratifs à remplir

• défraiement : tableau de frais
• rémunération : contrat de travail

Pour soutenir l’engagement des patient·e·s partenaires/aidant·e·s en éducation thérapeutique, la Haute Autorité de Santé recommande de « prévoir des modalités d'indemnisation ou de rémunération pour les personnes concernées qui s’engagent […] Il est recommandé de systématiser le remboursement de l'ensemble des frais engagés par les personnes, même dans le cadre d'un engagement bénévole ». Afin que l’engagement des patient·e·s partenaires soit facilité et qu'elle ne coûte pas financièrement aux personnes impliquées, il semble nécessaire d'envisager le défraiement, voire l'indemnisation, des partient·e·s partenaires. De même, en contrepartie du service rendu, la question de la rétribution des patient·e·s partenaires est aujourd'hui mise en place par plusieurs structures.

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

Soutien sur l’animationUne patiente partenaire est en soutien à des professionnel·le·s sur l’animation des ateliers. Elle a pour mission de veiller à ce que chaque participant·e puisse s’exprimer, de reformuler ce que dit le professionnel quand cela lui semble nécessaire, d’être le relais des questions ou remarques que les patient·e·s sont invité·e·s à lui transmettre entre deux rencontres. Un temps en amont et en aval des ateliers réunit la patient et le.la professionnel·le pour préparer et débriefer sur l’atelier.

Coordination Une association de patient·e·s en partenariat avec des professionnel·le·s libéraux·ales du territoire met en place un programme d’ETP, et le coordonne.

Élaboration partagée des grillesL’équipe, composée de professionnel·le·s et de patient·e·s partenaires travaille ensemble à l’élaboration des grilles. Il·elle·s notent sur des post-it les éléments qui leur semblent importants à aborder, les réunissent puis les priorisent. L’équipe se sépare en petit groupe pour travailler à la formulation des questions, puis met en commun son travail.

Recueil des avis des patient·e·sUne équipe ETP souhaite recueillir l’avis de patient·e·s sur les thèmes à aborder dans le programme. Des patient·e·s sont réuni·e·s pour une rencontre d’1 h 30. Il leur est demandé de noter les thèmes importants à aborder, puis les échanges permettent d’approfondir les réponses. L’équipe s’appuie par la suite sur ce travail pour élaborer le contenu du programme.

Co-animation des ateliersUne diététicienne et un patient partenaire animent ensemble un atelier. Il·elle·s ont d’abord pris le temps de d’échanger sur la façon dont il·elle·s voient les choses, leurs envies et leurs limites. Puis il·elle·s se sont répartis de façon égalitaire les rôles et l’animation des différentes séquences et veillent à ce que les participant·e·s puissent s’exprimer et échanger. Chacun·e garde cependant sa spécificité : la diététicienne répond aux questions médicales quand il y en a, le patient favorise les échanges sur la vie avec la maladie.

Des outils pour soutenir la reflexion

La grille d'autopositionnement , en résumé

• Intervenir en éducation thérapeutique : ce qui me motive ?
• L'image que je me fais du partenariat en ETP
• Mes craintes à travailler en partenariat
• Ce qui me mettrait en confort pour travailler en partenariat
• Le·s moment·s du partenariat envisagés

Le photo expression

Test de l’atelier Une sage-femme et une infirmière qui ont élaboré un atelier sur maladie mentale et vie affective et sexuelle demandent à 3 patient·e·s de le tester pour en dire ce qu’il·elle·s en pensent.

le « continuum de l’engagement des patients »

Pomey et al, 2015

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou le contrat à durée indéterminé (CDI)

Caractétistiques

Points d'attention

• Un employeur ne peut recruter une personne uniquement en fonction de sa qualité de personne malade ou en situation de handicap (obligation de non-discrimination). Il doit aussi étudier les compétences professionnelles de la personne. Le/la patient·e partenaire s’inscrit bien dans un processus de recrutement sur compétences.
• Le/la salarié·e n’a pas l’obligation de déclarer à sonemployeur son état de santé ou sa situation de handicap, sauf à nécessiter des adaptations de poste ou de fonctionnement dans la structure (besoins spécifiques).
• Il est important pour le/la patient-partenaire de trouver l’équilibre entre le fait de se présenter comme patient·e- partenaire et le fait de conserver une certaine discrétionsur des éléments de vie qu’il/elle peut juger personnels.

• Dépendant des orientations de la structure
• Statut qui reconnait pleinement le travail du ou de la patient·e partenaire
• Souvent le même statut pour le ou la patient·e que pour le reste de l’équipe
• Existence de CDD de différents types en fonction de la structure employeuse et/ou de l’activité réalisée par le ou la patient·e partenaire (classiques ou horaires, par exemple)

➔ Ressources • Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Temps d'échange facilité par le remplissage au préalable de la grille d'autopositionnement Puis remplissage des 4C CAP, CADRE, CONFIANCE, COMMUNICATION

Participation à l’élaboration Un temps de travail réunissant professionnel·le·s et patient·e·s concerné·e·s à nombre égal est organisé pour définir les contours du nouveau programme sur les addictions. Cette rencontre a pour but de définir les objectifs du programme, son contenu, son rythme, son évaluation, etc. Des temps de travaux de groupe sont organisés, séparant ou réunissant professionnel·le·s et patient·e·s. Les principaux éléments du programme sont définis ensemble à la fin de la rencontre. Ils tiennent compte des besoins observés par les soignant·e·s et des attentes/besoins vécus des patient·e·s. L’équipe de professionnel·le·s poursuit ensuite le travail seule.

Notre cadre de confort • Qu’est-ce que nous aimons faire en formation ? . être maitre du temps . expliquer les consignes d’un exercice . faire la synthèse des restitutions des travaux de groupe . écrire au tableau . reformuler les propos des participant·e·s . faire les apports théoriques . réguler la dynamique de groupe . suivre les démarches administratives : feuille de présence, etc. . écrire en direct sur l’ordinateur les propos des participant·e·s . anticiper les pauses et préparer l’eau chaude, le café, etc. . etc. • Qu’est-ce que nous n’aimons pas faire ? • Qu’est ce qui nous mettrait en confort pour co-animer la formation ensemble ? Par exemple : non jugement, bienveillance, pouvoir se dire les choses, etc.

Consultation des patients sur le programme L’avis des patients est sollicité sur le programme.

Animation d’une séquence Un médecin anime un atelier « Ma maladie et mes traitements ». Il sollicite un patient pour animer la partie sur « la vie quotidienne avec la maladie ». Pendant cette séquence, il intervient le moins possible de façon à laisser la place aux échanges entre les patient·e·s.

Partenariat entre les patients et les professionnels en ETPLe patient, ou l’association de patient est impliqué dans la conception du BEP et également dans toutes les étapes d’un programme d’ETP, de sa conception à son évaluation.

Information des patients sur le programme Les patients sont informés des résultats de l’évaluation.

Le contrat d’intérim

Caractétistiques

Points d'attention

• La personne est salariée, et bénéficie donc des avantages de ce statut (assurance, complémentaire, cotisation sociales, etc.)
• Avec les cotisations salariales déduites, la personne touche environ 45 % du montant payé par la structure

• Cumul allocation/pensions

➔ Ressources • Actual Interim Insertion (A2i), pour les personnes en situation d’insertion professionnelle et sociale

« Dans l’idéal, la prise en charge directe des frais par la structure est la meilleure option pour éviter les lourdeurs administratives tant pour la structure que pour les personnes. Cela permet également de sécuriser la participation en évitant des avances trop importantes pour des personnes n’ayant pas les ressources suffisantes […] L’autre option est d’organiser les défraiements des participants. Ceux-ci avancent alors les frais et sont remboursés à postériori. »

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

RÉTRIBUTION, INDEMNISATION ET DÉFRAIEMENT DES PATIENT·E·S PARTENAIRES / AIDANT·E·S POURQUOI ?

COMMENT ?

Dans cette logique, chaque structure devra prévoir un budget pour la participation précisant : ➔ Les lignes budgétaires sur lesquelles pourront s’inscrire ces dépenses

• financement externe (appel à projet) ou interne, ligne budgétaire dédiée, etc.

➔ Les barèmes pour chaque poste de dépense

• coût du km, forfait repas, participation aux frais liés au forfait téléphone, internet, etc.

➔ Les modalités concrètes de prise en charge des dépenses, des frais :

• avance / prise en charge directe, forfait/remboursement, les supports de paiement (fiche à remplir, carte grise…)

➔ Les éventuels documents administratifs à remplir

• défraiement : tableau de frais
• rémunération : contrat de travail

Pour soutenir l’engagement des patient·e·s partenaires/aidant·e·s en éducation thérapeutique, la Haute Autorité de Santé recommande de « prévoir des modalités d'indemnisation ou de rémunération pour les personnes concernées qui s’engagent […] Il est recommandé de systématiser le remboursement de l'ensemble des frais engagés par les personnes, même dans le cadre d'un engagement bénévole ». Afin que l’engagement des patient·e·s partenaires soit facilité et qu'elle ne coûte pas financièrement aux personnes impliquées, il semble nécessaire d'envisager le défraiement, voire l'indemnisation, des partient·e·s partenaires. De même, en contrepartie du service rendu, la question de la rétribution des patient·e·s partenaires est aujourd'hui mise en place par plusieurs structures.

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

Co-élaboration Des professionnel·le·s souhaitent mettre en place un programme d’ETP. Ils constituent une équipe formée d’un·e médecin, de deux infirmièr·e·s, d’un·e éducateur·rice sportif·ve, d’un·e assistant·e social·e et de deux patient·e·s partenaires. Ils vont travailler ensemble, à égalité, tout au long du projet. Des techniques d’animation permettant l’expression de tou·te·s sont utilisées lors des rencontres et le fonctionnement de l’équipe est régulièrement interrogé pour veiller à ce que chacun·e y trouve sa place.

Partenariat entre les patients et les professionnels en ETP Le patient, ou l’association de patient est impliqué à toutes les étapes del’évaluation, de la conception à l’analyse des résultats mais également dans toutes les étapes d’un programme d’ETP, de sa conception à son évaluation.

le « continuum de l’engagement des patients »

Pomey et al, 2015

Partenariat entre les patients et les professionnels en ETP Le patient, ou l’association de patient est impliqué dans la mise en oeuvre du BEP et des séances d’ETP et également dans toutes les étapes d’un programme d’ETP, de sa conception à son évaluation.

La prise de contact • Resituer ce qu’est la formation ETP, son contexte • Énoncer les motivations à co-animer avec cette personne • Partager les attendus incontournables d’une potentielle co-animation (selon nous et à compléter et/ou ajuster avec la personne) • Expliciter les possibilités de rémunération et/ou d’indemnisation • Indiquer le calendrier/ ou le fixer ensemble

RÉTRIBUTION, INDEMNISATION ET DÉFRAIEMENT DES PATIENT·E·S PARTENAIRES / AIDANT·E·S POURQUOI ?

COMMENT ?

Dans cette logique, chaque structure devra prévoir un budget pour la participation précisant : ➔ Les lignes budgétaires sur lesquelles pourront s’inscrire ces dépenses

• financement externe (appel à projet) ou interne, ligne budgétaire dédiée, etc.

➔ Les barèmes pour chaque poste de dépense

• coût du km, forfait repas, participation aux frais liés au forfait téléphone, internet, etc.

➔ Les modalités concrètes de prise en charge des dépenses, des frais :

• avance / prise en charge directe, forfait/remboursement, les supports de paiement (fiche à remplir, carte grise…)

➔ Les éventuels documents administratifs à remplir

• défraiement : tableau de frais
• rémunération : contrat de travail

Pour soutenir l’engagement des patient·e·s partenaires/aidant·e·s en éducation thérapeutique, la Haute Autorité de Santé recommande de « prévoir des modalités d'indemnisation ou de rémunération pour les personnes concernées qui s’engagent […] Il est recommandé de systématiser le remboursement de l'ensemble des frais engagés par les personnes, même dans le cadre d'un engagement bénévole ». Afin que l’engagement des patient·e·s partenaires soit facilité et qu'elle ne coûte pas financièrement aux personnes impliquées, il semble nécessaire d'envisager le défraiement, voire l'indemnisation, des partient·e·s partenaires. De même, en contrepartie du service rendu, la question de la rétribution des patient·e·s partenaires est aujourd'hui mise en place par plusieurs structures.

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

RETRIBUTION ?

Ce qui est donné en échange d’un travail, d’un service.

La rétribution peut être :

MATERIELLE / FINANCIERE

Avantages en espèces

Avantages en nature

• salaires
• paiements

• invitation à un événement, à une formation
• titres cadeaux
• attestation d’engagement

L'animation • Comment je me sens par rapport au groupe de participant·e·s à la formation ? • Est-ce que je ressens le besoin de réajuster des séquences pour la suite de la formation (selon les besoins du groupe, le timing, etc.) ?

Le contrat de portage salarial

Caractétistiques

Points d'attention

• La personne est salariée, et bénéficie donc des avantages de ce statut (assurance, complémentaire, cotisation sociales, etc.)
• La structure a peu de charges administratives
• Commission de l’entreprise de portage entre 15 et 20%
• En 2021, en deçà de 1500 € par mission, les frais de commission sont trop importants pour que ce soit intéressant.

• S’assurer que le temps de travail proposé soit suffisamment important pour que ce soit intéressant financièrement.

Un préalable : être motivé·e pour travailler ensemble ! Pour co-animer une formation, il faut être deux ! Cela passe par une proposition de co- animation. Mais à qui proposer ?

• Avec qui suis-je en confiance pour co-animer ? Avec qui ai-je envie ?
• Avec qui je partage des fondements de base en ETP ?
• Avec qui je pourrais vivre des désaccords dans un certain confort réciproque ?
• Qui pourrait être disponible en temps et en termes d’énergie ?
• Quel·le patient·e semble avoir envie de participer ?

Conventionnement du partenariat bénévole Lorsque qu’un partenariat est envisagé avec un·e patient·e partenaire bénévole et une structure (CH/CHU/maison de santé), 2 possibilités : 1. Le·la patient·e partenaire est bénévole d’une association et intervient dans la structure au titre de cette association, la convention est signée entre la structure et l’association. L’intervention des patient·e·s partenaires peut se faire à titre gratuit. Si un·e bénévole d'une association d'intérêt général engage des frais et qu'il n'en demande pas le remboursement, il a droit à une réduction d'impôt sur le revenu, à certaines conditions.

2. Le·la patient·e partenaire intervient en son nom propre, la convention est signée entre le·la patient·e partenaire et la structure.

L’intervention des patient·e·s partenaires peut se faire contre rémunération, au profit de l’association.

➔ Ressources : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Amélioration des grillesDeux infirmiers animent un temps avec un groupe de patient·e·s pour vérifier la pertinence des grilles de BEP et d’évaluation des compétences acquises qu’elles ont élaborées. Elles les font travailler par deux sur la question : qu’est-ce que j’aimerai ou pas qu’on me demande ? Ensemble, il·elle·s comparent ensuite les résultats de ce travail avec les grilles réalisées, et reformulent les questions pour qu’elles soient facilement compréhensibles.

Points d’attention • En deçà 10 000 € de chiffre d’affaire durant 2 années civiles consécutives – pas besoin d’ouvrir un compte spécifique à l’entreprise • Choisir un mode de prélèvement pour les impôts : peut demander un calcul en fonction de son chiffre d’affaire • Pension d’invalidité : Cumul possible de la pension d’invalidité versée par la CPAM ou la Cipav. Possible diminution ou suspension de la pension en cas de dépassement d’un certain montant de revenu professionnel (montants de chiffre d’affaire à ne pas dépasser indiqués dans le guide Devenir autoentrepreneur) • Aide financière possible pour la création de l’autoentreprise par l’Agefiph

Le débriefing après une journée de formation Comment je me suis sentie dans la co-animation par rapport à ce qui était prévu ?• Qu’est-ce que j’ai apprécié dans cette journée de formation / formation ?• Qu’est-ce que j’ai moins apprécié ? Ou qui m’a mis en difficulté ?• Ce que j’ai aimé dans la co-animation ?• Ce qui a été compliqué pour moi dans la co-animation, ce qui nécessiterait d’êtreretravaillé ?• Ce qui a marché dans le déroulement pédagogique ?• Ce qui a moins marché ?• Si cette formation était à refaire, quelles améliorations ?• Comment je perçois le groupe ?. Positionnement des participant·e·s ? . Est-ce que je souhaite partager des éléments ou évènements/points de vigilance avec mon binôme ?

RÉTRIBUTION, INDEMNISATION ET DÉFRAIEMENT DES PATIENT·E·S PARTENAIRES / AIDANT·E·S POURQUOI ?

COMMENT ?

Dans cette logique, chaque structure devra prévoir un budget pour la participation précisant : ➔ Les lignes budgétaires sur lesquelles pourront s’inscrire ces dépenses

• financement externe (appel à projet) ou interne, ligne budgétaire dédiée, etc.

➔ Les barèmes pour chaque poste de dépense

• coût du km, forfait repas, participation aux frais liés au forfait téléphone, internet, etc.

➔ Les modalités concrètes de prise en charge des dépenses, des frais :

• avance / prise en charge directe, forfait/remboursement, les supports de paiement (fiche à remplir, carte grise…)

➔ Les éventuels documents administratifs à remplir

• défraiement : tableau de frais
• rémunération : contrat de travail

Pour soutenir l’engagement des patient·e·s partenaires/aidant·e·s en éducation thérapeutique, la Haute Autorité de Santé recommande de « prévoir des modalités d'indemnisation ou de rémunération pour les personnes concernées qui s’engagent […] Il est recommandé de systématiser le remboursement de l'ensemble des frais engagés par les personnes, même dans le cadre d'un engagement bénévole ». Afin que l’engagement des patient·e·s partenaires soit facilité et qu'elle ne coûte pas financièrement aux personnes impliquées, il semble nécessaire d'envisager le défraiement, voire l'indemnisation, des partient·e·s partenaires. De même, en contrepartie du service rendu, la question de la rétribution des patient·e·s partenaires est aujourd'hui mise en place par plusieurs structures.

Source : Ministère de la Solidarité et de la Santé, KIT : participation citoyenne aux politiques de solidarité, Juillet 2019, En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/kit_participation_citoyenne_hcts.pdf

Co-élaboration des ateliersUn infirmier psy et une éducatrice sportive associent deux patient·e·s à l’élaboration d’un atelier « activité physique ». Pour mieux recueillir les besoins, il·elle·s vont d’abord partir de photos (photoexpression) pour échanger sur ce qu’il·elle·s mettent derrière le terme de sport santé, puis prendre un quart d’heure pour mettre leurs idées sur des paper board concernant : les thèmes à aborder, les difficultés repérées chez les patient·e·s, leurs sources de motivation. Ce travail leur permet de définir les objectifs et le contenu de l’atelier. Il·elle·s travaillent ensuite au choix des techniques d’animation permettant d’impliquer au mieux les patient·e·s.