Les comités consultatifs de locataires et de propriétaires (C.C.L.P)
40 ans d'expérience !
start
Qu'est ce qu'un CCLP ?
Des missions et une vision
CCLP
Locataires et propriétaires
Société de logement (SLSP)
Un CCLP est "un groupe d'habitants bénévoles représentant l'ensemble des locataires et propriétaires d'une société de logement".
Alors, c'est quoi un CCLP ?
Une vision
Une mission
Un groupe de personnes qui mettent en commun, notamment, leurs connaissances et leurs motivations au service d'un projet et d'objectifs spécifiques
Un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie
Et les membres du CCLP ?
01
Minimum trois membres
01.
02
Entre 15 et 60 membres au maximum
02.
03
Elus pour 6 ans
03.
04
vote par correspondance
04.
01
Qui peut voter ?
02
Qui peut se porter candidat ? Plusieurs conditions
Proclamés "Elus sans lutte"
Vote par correspondance
Ou
Le CCLP, un outil de participation citoyenne qui s'exprime dans :
La participation aux activités sociales et culturelles des quartiers
La gestion de la société (missions d'avis et d'approbation)
Deux représentants au sein de l'Organe d'Administration (O.A) de la société
Et aussi ...
L'accueil des nouveaux locataires avec la société
Un plan des actions à entreprendre
Concrètement, chaque année :
Des assemblées entre les membres du comité et avec les autres locataires et propriétaires
Quatre réunions au moins avec les responsables de la société
Des missions prioritaires
Contrôler et approuver les charges locatives
Accueillir les nouveaux locataires en collaboration avec la société
Rendre un avis préalable et obligatoire sur :
Informer les locataires et propriétaires sur les missions du comité, sur ses activités et les avis qu'il rend
Organiser et participer à des activités et animation de quartier, en partenariat avec les acteurs locaux
- Les relations entre habitants et la société - L'entretien des logements et leurs abords - Les projets de renovation et de construction de la société
20.000 LOGEMENTS PUBLICS WALLONS
Le plan de rénovation : une opportunité de participer
PLUS D'1 MILLIARD D'INVESTISSEMENTS POUR LE LOGEMENT D'UTILITE PUBLIQUE
UN FINANCEMENT POUR LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES LOCATAIRES
Participation citoyenne et partenariat local
S.L.S.P, P.C.S, communes, C.P.A.S, A.S.B.L locales (écoles de devoir, secteur de l'éducation permanente, relais de quartier), mais aussi Fondation Roi Baudouin , A.W.C.C.L.P, S.W.L, etc.
‘Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ! ’
- Proverbe africain
600 membres Au 1er Janvier 2022
Des bases réglementaires
1. Code wallon de l'habitation durable
2. AGW du 31 janvier 2008 relatif au CCLP
3. Arrêté ministériel du 7 juillet 2008
4. Réglement d'ordre intérieur
A propos des CCLP
Fin du 19ème siècle
1973
1984
1919
L'industrialisation
Création de la Société Nationale des Habitations et Logements à Bon Marché (SNHLBM)
Création de la Fédération Nationale des Habitants de Cités (FNHC)
Création des Comités Consultatifs
Une histoire riche !
01
Comité
Des personnes déléguées par les locataires et propriétaires
Des principes fondateurs d'un CCLP
02
Procédure officielle
Menée par la SWL pour le compte du Gouvernement Wallon
03
Organe collégial
Uniquement composé de membres disposant de pouvoirs égaux (collectif)
04
Comité consultatif
Avis sollicité et écoute, en qualité d'expert (habitant), mais qui ne fait pas autorité
Participation des habitants
Partenaire de la société de logement
Un CCLP, c'est un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie
Un CCLP, c'est aussi la participation des habitants dans le processus décisionnel de la société de logement !
Les moyens
Subvention annuelle
Local et mobilier
Réglement d'ordre intérieur
une subvention annuelle de fonctionnement à raison 2,00€ par logement avec un minimum de 600.00€ (indexés)
La SLSP met à disposition du CCLP, un local et le mobilier nécessaire à ses réunions et assemblées,.... et bien plus encore (partenariat)
Un réglement-type d'Ordre intérieur, essentiel au bon fonctionnement du CCLP qui propose les bases de l'organisation de la vie du comité
Tous les frais inhérents au bon fonctionnement du CCLP (papier, encre, etc)
Frais de secrétariat
Tous les frais liés aux outils de communication permettant de faciliter la vie des habitants et leurs relations avec la SLSP
Tous les frais d'intervention dans un évènement lié à l'animation et aux activités sociales et culturelles du comité
Tous les frais inhérents à la représentation du CCLP ou la formation des membres
Frais d'informations
Frais de déplacement et/ou formation
Frais d'animation
Frais de fonctionnement
Subsides publics
Toute dépense envisagée doit être discutée et avalisée en assemblée avant d'être justifiée à l'assemblée suivante
Doivent être gérés de manière prudente et diligente (gestion en "bon père de famille")
Aspect "raisonnable" des dépenses. Celles-ci doivent être liées à l'exercice des missions du CCLP
Les achats de matériels consentis par le CCLP restent la propriété du CCLP et de la SLSP
Posez votre candidature !
- Auprès de votre société
- Jusqu'au 1er avril 2024
- Au moyen du formulaire légal uniquement (verso de la brochure)
- Par courrier recommandé ou dépôt à la société contre accusé de réception
Fin candidature dans :
00:00:00:00
Days
Hrs
Mins
Segs
Calendrier électoral
02
Février
- 26 février : conseil arrête la liste des électeurs.
- Du 27 février au 12 mars 2024 : affichage de la liste et brochures.
Calendrier électoral
02
Février
- 26 février : conseil arrête la liste des électeurs.
- Du 27 février au 12 mars 2024 : affichage de la liste et brochures.
Calendrier électoral
03
Mars
- Du 27 février au 12 mars 2024 : affichage de la liste et brochures.
Calendrier électoral
04
Avril
- Jusqu'au 1er avril : candidatures (et recours éventuel).
Fin candidature dans :
00:00:00:00
Days
Hrs
Mins
Segs
Calendrier électoral
05
Mai
- Au plus tard le 6 mai : affichage de la liste des candidats.
- Jusqu'au 20 mai : recours éventuel
- Le 27 mai : proclamés "élus sans lutte"
Calendrier électoral
06
Juin
- Au plus tard le 3 juin 2024 : la SWL fournit bulletins de votes et enveloppes aux SLSP
- Le 17 juin : Envoi des bulletins et enveloppes aux électeurs
- Jusqu'au 30 juin 2024 : les électeurs postent leur bulletin de vote
Calendrier électoral
07
Juillet
- Du 2 au 7 juillet : affichage des résultats
- Dans les 10 jours : recours éventuels
La brochure
Action CCLP
La comission de recours et de contrôle
01
Compétente en matière de contentieux électoral
02
02.
Dispose d'un pouvoir général de contrôle sur les CCLP (y compris sur les comptes)
01.
03
Présidente, SWL, AWAL, AWCCLP, Administration
04
04.
Membres nommés par le Gouvernement Wallon
03.
L'association Wallonne des CCLP
- ASBL depuis 2003, composée de Pierre, Sabine, Christiane et Serge
- Fédère, informe, forme, accompagne les CCLP, médiations sur le terrain
- Colloque annuel, site internet et application GSM
- Chambre de recours et Comission de recours et contrôle
- Consultée par le Cabinet du Ministre et la SWL
Pierre Demeuse 04/344.35.64 info.awcclp@gmail.com
Merci pour votre attention !
Didier Chapelle 071/204.401 d.chapelle@swl.be
Une question ? N'hésitez pas !
Présentation élections CCLP 2024
POSSONI Marie
Created on February 12, 2024
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Les comités consultatifs de locataires et de propriétaires (C.C.L.P)
40 ans d'expérience !
start
Qu'est ce qu'un CCLP ?
Des missions et une vision
CCLP
Locataires et propriétaires
Société de logement (SLSP)
Un CCLP est "un groupe d'habitants bénévoles représentant l'ensemble des locataires et propriétaires d'une société de logement".
Alors, c'est quoi un CCLP ?
Une vision
Une mission
Un groupe de personnes qui mettent en commun, notamment, leurs connaissances et leurs motivations au service d'un projet et d'objectifs spécifiques
Un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie
Et les membres du CCLP ?
01
Minimum trois membres
01.
02
Entre 15 et 60 membres au maximum
02.
03
Elus pour 6 ans
03.
04
vote par correspondance
04.
01
Qui peut voter ?
02
Qui peut se porter candidat ? Plusieurs conditions
Proclamés "Elus sans lutte"
Vote par correspondance
Ou
Le CCLP, un outil de participation citoyenne qui s'exprime dans :
La participation aux activités sociales et culturelles des quartiers
La gestion de la société (missions d'avis et d'approbation)
Deux représentants au sein de l'Organe d'Administration (O.A) de la société
Et aussi ...
L'accueil des nouveaux locataires avec la société
Un plan des actions à entreprendre
Concrètement, chaque année :
Des assemblées entre les membres du comité et avec les autres locataires et propriétaires
Quatre réunions au moins avec les responsables de la société
Des missions prioritaires
Contrôler et approuver les charges locatives
Accueillir les nouveaux locataires en collaboration avec la société
Rendre un avis préalable et obligatoire sur :
Informer les locataires et propriétaires sur les missions du comité, sur ses activités et les avis qu'il rend
Organiser et participer à des activités et animation de quartier, en partenariat avec les acteurs locaux
- Les relations entre habitants et la société - L'entretien des logements et leurs abords - Les projets de renovation et de construction de la société
20.000 LOGEMENTS PUBLICS WALLONS
Le plan de rénovation : une opportunité de participer
PLUS D'1 MILLIARD D'INVESTISSEMENTS POUR LE LOGEMENT D'UTILITE PUBLIQUE
UN FINANCEMENT POUR LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES LOCATAIRES
Participation citoyenne et partenariat local
S.L.S.P, P.C.S, communes, C.P.A.S, A.S.B.L locales (écoles de devoir, secteur de l'éducation permanente, relais de quartier), mais aussi Fondation Roi Baudouin , A.W.C.C.L.P, S.W.L, etc.
‘Seul on va plus vite, ensemble on va plus loin ! ’
- Proverbe africain
600 membres Au 1er Janvier 2022
Des bases réglementaires
1. Code wallon de l'habitation durable
2. AGW du 31 janvier 2008 relatif au CCLP
3. Arrêté ministériel du 7 juillet 2008
4. Réglement d'ordre intérieur
A propos des CCLP
Fin du 19ème siècle
1973
1984
1919
L'industrialisation
Création de la Société Nationale des Habitations et Logements à Bon Marché (SNHLBM)
Création de la Fédération Nationale des Habitants de Cités (FNHC)
Création des Comités Consultatifs
Une histoire riche !
01
Comité
Des personnes déléguées par les locataires et propriétaires
Des principes fondateurs d'un CCLP
02
Procédure officielle
Menée par la SWL pour le compte du Gouvernement Wallon
03
Organe collégial
Uniquement composé de membres disposant de pouvoirs égaux (collectif)
04
Comité consultatif
Avis sollicité et écoute, en qualité d'expert (habitant), mais qui ne fait pas autorité
Participation des habitants
Partenaire de la société de logement
Un CCLP, c'est un espace participatif qui permet à tous les habitants de s'investir dans la gestion de leur SLSP et de leur milieu de vie
Un CCLP, c'est aussi la participation des habitants dans le processus décisionnel de la société de logement !
Les moyens
Subvention annuelle
Local et mobilier
Réglement d'ordre intérieur
une subvention annuelle de fonctionnement à raison 2,00€ par logement avec un minimum de 600.00€ (indexés)
La SLSP met à disposition du CCLP, un local et le mobilier nécessaire à ses réunions et assemblées,.... et bien plus encore (partenariat)
Un réglement-type d'Ordre intérieur, essentiel au bon fonctionnement du CCLP qui propose les bases de l'organisation de la vie du comité
Tous les frais inhérents au bon fonctionnement du CCLP (papier, encre, etc)
Frais de secrétariat
Tous les frais liés aux outils de communication permettant de faciliter la vie des habitants et leurs relations avec la SLSP
Tous les frais d'intervention dans un évènement lié à l'animation et aux activités sociales et culturelles du comité
Tous les frais inhérents à la représentation du CCLP ou la formation des membres
Frais d'informations
Frais de déplacement et/ou formation
Frais d'animation
Frais de fonctionnement
Subsides publics
Toute dépense envisagée doit être discutée et avalisée en assemblée avant d'être justifiée à l'assemblée suivante
Doivent être gérés de manière prudente et diligente (gestion en "bon père de famille")
Aspect "raisonnable" des dépenses. Celles-ci doivent être liées à l'exercice des missions du CCLP
Les achats de matériels consentis par le CCLP restent la propriété du CCLP et de la SLSP
Posez votre candidature !
Fin candidature dans :
00:00:00:00
Days
Hrs
Mins
Segs
Calendrier électoral
02
Février
Calendrier électoral
02
Février
Calendrier électoral
03
Mars
Calendrier électoral
04
Avril
Fin candidature dans :
00:00:00:00
Days
Hrs
Mins
Segs
Calendrier électoral
05
Mai
Calendrier électoral
06
Juin
Calendrier électoral
07
Juillet
La brochure
Action CCLP
La comission de recours et de contrôle
01
Compétente en matière de contentieux électoral
02
02.
Dispose d'un pouvoir général de contrôle sur les CCLP (y compris sur les comptes)
01.
03
Présidente, SWL, AWAL, AWCCLP, Administration
04
04.
Membres nommés par le Gouvernement Wallon
03.
L'association Wallonne des CCLP
Pierre Demeuse 04/344.35.64 info.awcclp@gmail.com
Merci pour votre attention !
Didier Chapelle 071/204.401 d.chapelle@swl.be
Une question ? N'hésitez pas !