JUSTICE PRESENTATION

PRESENTATION

Justice

Le projet de suppression des jurés dans les tribunaux populaires est-il une atteinte à la Démocratie??

Problématique

La suppression des jurés porte-elle atteinte ala démocratie ?

Qu'est-ce qu'un jurey populaire

L'efficacité rapidite La protection Abus

Plan

Efficacité et rapidité des procédures judiciaires

méthodes de gestion des affaires judiciaire

compétence et efficacité des juges et des avocats

le nombre de ca en attente

ressource disponible

organisation des tribunaux

Législation en vigeure

Title here

Une législation claire est cohérente et essentielle pour garantir l'efficacité des procédures judiciaires.Des lois complexes ou contradictoires peuvent entraîner des retards et des complications dans le traitement des affaires.De plus, la législation doit aussi prévoir des délais Raisonnable pour la résolution des litiges afin d'éviter les retards excessifs.

Cela permet de réduire les délais d'attente et d'améliorer la compétence des juges dans leur domaine spécifique.

avec des tribunaux spécialisés pour traiter certains types de litiges.

Il est important d'avoir une structure judiciaire bien organisée

influencent également sur l'efficacité des procédures judiciaires

les équipements technologiques

le nombre de juges est de personnel judiciaire

les budgets alloués aux tribunaux

info

Le nombre de cas en attente constitue un défi majeur pour l'efficacité et la rapidité des procédures judiciaires. Lorsque les tribunaux sont surchargés de dossiers, il est difficile de traiter les affaires rapidement. Cela peut entraîner des retards dans le traitement des affaires.Et prolonger la durée de la procédure

LOREM IPSUM

• Tandis que des avocats bien préparés et efficaces peuvent accélérer le processus en présentant des arguments clairs et cohérents.

• Des juges compétents et expérimentés peuvent prendre des décisions rapidement et efficacement

Certaines méthodes, telles que la médiation où l'arbitrage, peuvent permettre de résoudre les litiges de manière plus rapide et moins formelle que les procédures judiciaires traditionnelles.

Protection Contre les abus Judiciaires

Protection Contre les abus Judiciaires

La protection contre les abus judiciaires est un concept juridique qui vise à protéger les individus contre les abus du système judiciaire. Il s'agit d'une garantie fondamentale qui est souvent inscrite dans les Dans les constitutions où les lois, de nombreuses peines.

des autorités judiciaires

comportements arbitraires

comportements abusifs

Les poursuites ou les jugements injustes

Empêcher les enquêtes

Objectif de cette Protection

condamnations injustes

condamnations injustes

Des procès inéquitables

interrogations coerctifs

des détentions illégales

des arrestations

divers formes pour ces ABUS

mécanisme de protection

pour prévenir de tels abus de nombreux pays ont mis en place divers mécanismes de protection

interdiction de traitement cruels , inhumains ,ou dégradante

interdiction de la torture

droit a la liberté de conscience et d'expression

l'accès à un avocat

droit a un procès équitable

Présomption d'innocence

Les mécanisme de protection

l'Avocat joue un role clé dans le respect de droit de l'accusé ;- en veillant à ce que son client bénéficie d'un procés équitable - et en fournissant une defanse SOLIDE

chaque individu a le droit d'étre représenter par un avocat lorsqu'il est confronté à des accusation criminelle

élément essentiel de la protection contre les abus judiciaires

L'Accés à un avocat

cela permet de prévenire les abus judiciaires en encourageant - La Transparance - Le débat et la remise en questions des décisions judiciaires

Sans crainte de sanction ou de représailles

garentie que chaque individue à le droit de penser librement , d'exprimer ses opinions et de critiquer les autorités Y COMPRIS LE SYSTEME JUDICIAIRE

Le Droit à la liberté d'Expression&conscience

Elle interdit toute forme de violence de mauvaise traitement de pouvoirs lors des enquete des détentions ou des procédures judiciaires

garentie fondamentale qui vise a protéger la dignité et l'intégrité physique et mentale des personnes accusées

les interdictions ( torture....EXT)

projet de suppression des jurés

composés uniquement de magistratsCe projet de loi a été proposé par Éric Dupont-Moretti en avril 2021 L'objectif de ce projet de loi est de restaurer la confiance des Français dans la justice.

consiste à supprimer les jurés d'assises au profit de cours criminelles d'expérimentation

projet de suppression des jurés

L'une des propositions de cette loi est de supprimer les jurys populaires dans les affaires où les accusés encourent des peines allant de quinze à vingt ans de prisonpar exemple: dans les cours d'assises

En France, il n'y a que la cour d'assises et le tribunal criminel qui comprennent des jurés populaires

En première instance, il y a six jurés et en appel, ils sont neuf. Ce nombre de jurés a été décidé à travers la loi du 10 août 2011, qui est entrée en vigueur le 1e janvier 2012. Avant cette loi, il y avait 9 jurés en première instance et il y en avait 12 en appel.

Pour faire partie d'un jury populaire

lire et écrire en francais

citoyen

plus de 23 ans

ART255du code de procédure pénale

Ces citoyens doivent pouvoir jouir de leurs droits politiques, civils et de famille, et d'après l'article 257 du code de procédure pénale, ils ne doivent pas être membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, fonctionnaires de police ou de l'administration pénitentiaire, militaires de la gendarmerie, en activités de service.

Condition Pour faire partie d'un jury populaire

Les jurés sont tirés au sort au début de chaque affaire jugée, ils composeront le jury. Durant le tirage au sort, la défense peut en récuser quatre le ministère public trois. C'est-à-dire que la défense (l'accusé lui-même ou son avocat) peut refuser quatre des jurés qui sont tirés au sort et le ministère public peut en refuser trois.

La suppression des jurés porte-t-elle atteinte à la démocratie ?

représentation de la société

les jurys populaires sont composés de citoyens ordinaires sélectionnés de manière aléatoire parmi la population.

et économique de la société.

culturelle

Leur présence assure une représentativité de la diversité sociale

implication des citoyens dans le processus judiciaire

on réduit le risque d'arbitraire ou de partialité de la part de juges professionnels.

En impliquant des citoyens dans le processus judiciaire

Les jurys populaires

Les jurys populaires sont censés apporter un regard objectif et impartial sur les affaires, en prenant en compte la diversité d'expériences et de perspectives des membres du jury.

peuvent agir comme un contrepoids à la puissance de l'État et garantir que les droits des accusés sont respectés.

Les citoyens

la création des jurés populaires porte avec elle un idéal de la République française

aux décisions judiciaires

le peuple, les citoyens

la volonté d'intégrer

MERCI !