Harcèlement - Version Mathilde

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HarcèlementMoral et sexuel

Didactic Unit

Sanctions

Définition

Conséquences

Protection et signalement

Sommaire

Définition

• Absence de consignes ou consignes contradictoires
• Privation de travail ou charge excessive abusive
• Tâches dépourvues de sens ou sans rapport avec les fonctions.

• Critiques incessantes, sarcasmes répétés
• Brimades, humiliations
• Propos calomnieux, insultes, menaces
• « mise au placard », conditions de travail dégradantes
• Refus de toute communication

Quelques exemples

Se manifeste par des agissements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle.

Harcèlement moral

• Cadeaux nombreux gênants (parfums, fleurs, bijoux, sous-vêtements…) malgré des refus successifs
• Contacts physiques non désirés : main sur l’épaule, accolades appuyées
• Propositions incessantes de sorties, invitations compromettantes malgré un refus
• Propos ou questions d’ordre intime, concernant les pratiques sexuelles.
• Un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des actes sexuels.

• Propos, plaisanteries obscènes, grivoises
• Propos familiers à connotation sexuelle ou sexiste (« tu m’excites », « une si jolie fille comme vous »…)
• Mise en évidence de textes, images, vidéos, objets à caractère sexuel ou pornographique ;
• Regards insistants, sifflements
• Actes sexuels mimés, jeux de langue
• Remarques sur le physique ou la tenue : « c’est pour moi cette petite robe », « n’oublie pas ton décolleté pour la réunion », « t’es sexy aujourd’hui »

Quelques exemples

Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée ou non, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui : porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant Ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Harcèlement sexuel

• Les interpellations familières (s’adresser à une femme en employant des termes tels que « ma petite », « ma mignonne », « ma belle », « ma chérie »)
• La fausse séduction (faire des remarques appuyées sur la tenue ou la coiffure)
• Le sexisme bienveillant (valoriser une responsable en vantant uniquement des qualités attachées à des stéréotypes de sexe telles que son sens de l’écoute, sa sensibilité, sa minutie…)
• Les considérations sexistes sur la maternité ou les charges familiales (souligner la non disponibilité d’une salariée en soirée car elle doit s’occuper de ses enfants)

• Les remarques et blagues sexistes (raconter régulièrement des blagues sexistes à une de ses collègues de travail qui la mettent mal à l’aise)
• Les incivilités à raison du sexe (ignorer les demandes légitimes d’un collègue, ne pas donner ou couper la parole d’un collègue, mettre en doute sans raison le jugement d’un salarié sur un sujet qui relève de sa compétence ou encore s’adresser à lui en des termes non professionnels)
• La police des codes sociaux du sexe (critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine » ou un homme parce qu’il n’est pas « viril »)

Quelques exemples

Se manifeste par des propos, comportements ou attitudes discriminantes amenant à un jugement de valeur sur l’intelligence, les comportements et/ou les aptitudes de la personne qui en est victime et ce en raison de son sexe.

Agissement sexiste

Agissement sexiste

Connotation sexuelle

Sexe de la personne

Harcèlement sexuel

Sujet de la discrimination

Différence entre Harcèlement sexuel et Agissement sexiste

Exemples

Harcèlement sexuel

Conséquences

Pour le salarié : effets sur le travail et les relations sociales

Sur la vie professionnelle :

• Diminution de la satisfaction au travail
• Désinvestissement professionnel
• Isolement, dégradation des relations avec les collègues

Sur la qualité de travail :

• Difficultés à prendre des initiatives ou des décisions
• Difficulté à se concentrer sur son activité
• Commet des erreurs

Sur les relations sociales :

• Incompréhension de l’entourage et/ou collègues
• Isolement social
• Rejet des autres
• Méfiance envers autrui

Harcèlement moral & sexuel

Pour le salarié : effets sur la santé

Harcèlement moral & sexuel

Effets pour l’employeur et l’entreprise

Les violences internes ont également des répercussions sur le fonctionnement des entreprises :

• Absentéisme
• Turnover
• Démotivation
• Baisse de créativité
• Perte de productivité
• Mauvaise ambiance de travail
• Détérioration du climat social
• Accidents du travail
• Atteinte à l’image de l’entreprise
• Litiges et procédures judiciaires
• Et bien d'autres....

Harcèlement moral & sexuel

Sanctions

Il existe 3 principaux types de sanctions :

• Sanction pénale

Le harcèlement moral est puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement

• Sanction disciplinaire

Il s’agit d’une mesure à prendre par l’employeur, justifiée et proportionnée par rapport à la faute : mise à pied, avertissement écrit ou verbal, blâme, rétrogradation, licenciement

• Sanction civile

La victime pourra obtenir des dommages-intérêts

Le harcèlement moral est puni par la loi en référence aux articles L.1152-1 du Code du travail et 222-33-2 du Code pénal

Harcèlement moral & sexuel

Protection et signalement

Protection des salariés

Protection des personnes qui dénoncent ou relatent des comportements harcelants dont elles ont été témoins Ces dernières ne peuvent subir :

• Sanctions
• Discriminations
• Licenciement pour avoir subi, refusé de subir ou dénoncé de tels faits

Protection de la victime de harcèlement indépendamment de :

• Son poste
• Son ancienneté
• L'activité et la taille de l’entreprise
• Le type de contrat de travail (CDI, CDD, alternance, stage etc)

Harcèlement moral & sexuel

• Inspection du travail: en charge de faire cesser la situation et de protéger les victimes

• Les services du Défenseur des droits: compétents notamment pour assister les victimes de harcèlement sexuel

Acteurs de la protection des salariés

• Médecin du travail: conseille les employeurs, les travailleurs et leurs représentants en matière de prévention

• Référents harcèlements (membre du CSE): chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement

• Rôle du CSE: peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention

Harcèlement moral & sexuel

Procédure de signalement interne

Harcèlement moral & sexuel

Merci pour votre attention !