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Contrôle interne

Coraline MARIE

Created on February 9, 2024

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Le contrôle interne financier

Rencontre des correspondants - 19/02/2024

go!

Sommaire

Missions de correspondants du CIF

Prochaines étapes

Le contexte

OFN : Organigrammes fonctionnels nominatifs

CIF, à quoi ça sert ?

Actions réalisées en 2023

Rappel démarche CIF

Chantiers 2024

Instances propres du CIF

Les outils du CIF

Correspondants CIF

Points d'actualité

Contexte : obligation règlementaire

Ordonnance 22/03/2023

Décret GBCP

Dans chaque organisme : mise en place d’un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable

Relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Réaffirme cette nécessité

Contexte : le CIF à l'EHESP

Depuis 2020

PSE

Partenariat

Pour rappel, depuis 2020, une cartographie macro des risques est réalisée dans le cadre de la démarche qualité.

Le CIF doit résulter d’une démarche partenariale entre l’ordonnateur et le comptable.

La mise en place du CIF s’inscrit dans les orientations fixées par le Projet stratégique d’établissement.

CIF : à quoi ça sert ?

Améliorer la qualité budgétaire et comptable

Améliorer les processus

Rappel de la démarche

Les instances propres du CIF

Des correspondants du CIF dans chaque service

1 comité de pilotage

2 responsables du contrôle interne financier : un responsable du Contrôle Interne Budgétaire et un responsable du Contrôle Interne Comptable

Composition du comité de pilotage

Une réunion par trimestre

Responsable du CIF, Contrôle Interne Comptable, Séverine Messager Responsable du CIF, Contrôle Interne Budgétaire, Coraline Marie Secrétaire Générale, Stéphanie Lasquellec Agent Comptable, Emmanuelle Doussot-Ecuer

Responsable de la démarche qualité HAPPY, Manuella Pouté, Directrice des ressources humaines, Marie Renault Contrôleur de gestion, Marina Hervé Directrice de la communication, Charlotte Rocher

Expertes à solliciter ponctuellement : Annette QUERO Marina LEPAREUX

Missions des correspondants CIF

Promouvoir au sein de l’Ecole la démarche de contrôle interne qui s’inscrit dans la démarche qualité de l’établissement

Remonter aux responsable du CIF les éventuels problèmes rencontrés sur la mise en place du plan d’action dans leur service

Connaître la cartographie des risques

Réaliser les organigrammes fonctionnels

Connaître le plan d’action et le mettre en œuvre dans leurs entités

Proposer aux responsables du CIF des pistes d’amélioration continue de l’organisation

Actions réalisées en 2023

Renforcement de l’accompagnement des centres de responsabilité afin d’améliorer la programmation budgétaire.

Réduction du DGP par une première vague d’optimisation des processus de traitement de la dépense côté ordonnateur et côté comptable.

Suivi partagé des marchés de travaux entre l’Agence comptable et la DPL

Accompagnement par des formations/sensibilisation DAF/AC

Actions réalisées en 2023

Mise en place d’instances propres au contrôle interne financier

Mise en place d’un contrôle sélectif de la dépense et renforcement des contrôles de supervision côté comptable (en fonction des risques et des enjeux).

Renforcement et développement du contrôle partenarial entre l’Agence comptable et la DRH

Les 5 chantiers prioritaires 2024 : Identifiés par le comité de pilotage du CIF et validé par le CA du 20 décembre 2023

Actualiser et assurer la traçabilité des organigrammes fonctionnels nominatifs et les habilitations associées

Améliorer les prévisions budgétaires

Poursuivre le travail de fluidification de la chaîne de la dépense et faire évoluer l’indicateur de suivi du DGP

Mettre en place une convention partenariale DRH/AC dans le but d’améliorer la performance administrative des deux services

Assurer la traçabilité des procédures de contrôle interne et externe des RIB.

Les outils

Organigrammes fonctionnels nominatifs

Plan d'actions

Cartographie des risques

Habilitations informatiques

Intranet

Délégation de signature

Modèles de procédures, notes, formulaires

Information dans la newsletter interne de l’EHESP du 7 décembre 2023 sur la mise en place du CIF

Points d'actualités

En parallèle de la mise en place du CIF au sein de l’EHESP, un projet concernant le contrôle interne (CICFB) est porté par l'EPE Université de Rennes et ses établissements composantes dont l’EHESP. Une première rencontre du comité opérationnel regroupant les responsables du CIF des établissements composants a eu lieu le 22 janvier 2024

Prochaines étapes

Déterminer les responsables des actions à réaliser et l’échéance

Mettre à jour la page intranet dédiée

Groupe de travail sur teams propre aux correspondants

Création des OFN