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Licence Ouverte Etalab : créée par le gouvernement français, elle s'applique aux oeuvres et aux jeux de données. Elle est équivalente à la licence CC-BY.
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- CC-BY-NC : créditer l'auteur.e, pas de réutilisation commerciale
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- CC-BY-NC-ND : créditer l'auteur.e, pas de réutilisation commerciale, pas de modifications
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