DOB 2024 pour diffusion

Conseil communautaire du 15 février 2024

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DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Prospective budgétaire

Loi de finances 2024

Sommaire

Les mesures

Loi de finances 2024

Coefficient de revalorisation des bases

Depuis 2018, les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'inflation constatée.L'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) constaté en novembre 2023 est de +3,9 % (contre 7,1 % en 2023).2024 : le coefficient sera donc de + 3,9 %.

Évolution depuis 2019 et projection jusque 2027

Fraction de TVA

La hausse de la TVA nationale constatée pour 2023 était de 3,7 %.La loi de finances 2024 prévoit une progression à 4,5 %.

Suppression de la CVAE

La Loi de Finances 2023 proposait de procéder à cette suppression en deux fois : 2023 et 2024. La Loi de Finances pour 2024 modifie le calendrier. Étalement de 2024 à 2027.Compensation :

• Une part fixe : moyenne des recettes CVAE (2020 à 2023)
• Une part dynamique : fraction de la TVA nationale

Dotations et FPIC

Pas de modification dans le calcul de la dotation forfaitaire pour 2024.Dotation d'intercommunalité : stableDotation de compensation des groupements : écrêtement en 2024FPIC : continuité de l'effort fiscal pour bénéficier du reversementDotation compensation de la réforme de la taxe professionnelle : La Loi de Finances pour 2024 prévoit un écrêtement de l’enveloppe d’environ 14M €.

Mesures de soutien face à la crise énergétique

Majoration du "Fonds vert"Amortisseur électricité : prolongation du dispositif en 2024Prolongement du bouclier tarifaire pour l'électricité en 2024

Budget principal

Budgets annexes

Prospective budgétaire

La dette

Les investissements

La politique RH

Les dépenses

Les recettes

L'épargne

Budget principal

L'évolution de l'épargne

Les recettes (1)

21,940 millions d'euros de recettes de fonctionnement dont 15,050 millions d'euros provenant de la fiscalité.Évolution de la fiscalité :

• Coefficient de revalorisation = + 3,9 %
• Fraction de TVA = + 2,5 %

Les recettes (2)

Compensations de l'État - exonérations CFE et TFB locaux industriels : + 3,9 %Autres recettes : 829 100 € de revenus des immeubles Pas de redevance hydraulique "délais glissants" en 2024.

Les dépenses (1)

20,299 millions d'euros de dépenses de fonctionnement dont :

• 53,45 % (atténuation de produits)
• 25,86 % (charges de personnel)
• 11,08 % (charges à caractère général)
• 8,13 % (autres charges de gestion courante)
• 1,48 % (autres dépenses de fonctionnement)

L'évolution des charges à caractère général s’explique par la montée en puissance de la compétence mobilité, habitat, ...

Les dépenses (2)

Atténuation de produits : reversement des attributions de compensation (AC) stable sous réserve des charges transférées au cours de l'année 2024Maintien du chapitre 65 (participation aux organismes publics, subventions aux associations)

Les mesures nationales

• Lutte contre la baisse du pouvoir d’achat
• Augmentation de la valeur du point
• Revalorisation de la catégorie C
• GIPA

Quelles évolutions pour les ressources humaines ?

1 488 270 €

Aménagement piste verteà Bort-les-Orgues

649 886 €

897 169 €

3e tranche de travauxau golf à Neuvic

Micro-crèche à Sornac

Les investissements 2024

Quelle évolution pour la dette ?

Au 1er janvier 2024 : capital restant dû de 10,617 millions d'eurosEncours de la dette à taux fixe = 89,71 %Encours de la dette à taux variable = 8,48 %Encours de la dette (livret A) = 1,81 %

Synthèse de la prospective 2023-2027

IADS

Déchets

Zones d'activité

Spanc

Les budgets annexes, distincts du budget principal, concernent les services locaux spécialisés dotés de l'autonomie financière et qui doivent équilibrer leurs dépenses au regard de leurs recettes.

Budgets annexes

Budget annexe "gestion des déchets"

Budget annexe "gestion des déchets"

Budget annexe "Spanc"

Budget annexe "Spanc"

Budget annexe

"zones d'activité"

Budget annexe

"instruction des autorisations des droits du sol"

Budget annexe "IADS"

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