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Transcript

Le principe indemnitaire porte principalement sur les assurances de biens et dommages corporels. Le modèle forfaitaire lui concerne les assurances vies, obsèques et décès.

Pour les adultes :

  • Versement d’un capital coup dur de 500 € à l’adhérent lui-même en cas de survenance du risque garanti
  • Versement d’un capital décès de 10 000 € au(x) bénéficiaires du contrat en cas de décès de l’adhérent
  • Versement par anticipation d’un capital décès de 10 000 € à l’adhérent lui-même en cas d’invalidité totale et définitive de celui-ci
  • En cas d’accident indemnisé en année N, le capital Coup dur garanti est minoré de 250 € à partir du 1er janvier de l’année N + 1. En aucun cas, le capital Coup dur ne peut être inférieur à 250 €.
  • Si aucun accident n’est indemnisé en année N, le capital Coup dur est majoré de 250 € à partir du 1er janvier de l’année N+1. En aucun cas, le capital Coup dur ne peut être supérieur à 1 000€.
Pour les enfants :
  • Versement d’un capital coup dur de 100 € au bénéficiaire en cas de survenance du risque garanti.
  • Prise en charge des frais d’obsèques à hauteur de 6 700 € (dans la limite de la dépense engagée).
  • Il ne peut être versé qu’un seul capital coup dur par accident garanti, par an et par assuré.
  • L’assistance IMA : Assistance à domicile, informations et conseils, aide-ménagère, prise en charge des animaux domestiques, préparation au retour à domicile (…).
  • Se référer à l’annexe au Règlement mutualiste MNH ACCIDENTS DE LA VIE pour connaître tout le dispositif d’assistance.

Cadre contractuel :

  • En cas d’accident entrainant une immobilisation d’au moins cinq jours, le capital Coup dur est versé à l’adhérent ou l’assuré.
  • En cas d’accident entrainant une invalidité totale et définitive, le capital est versé à l’adhérent ou l’assuré.
  • En cas d’accident entrainant le décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés par l’adhérent, si aucun bénéficiaire n’est désigné, la clause de désignation par défaut s’applique.
  • En cas d’accident entrainant le décès d’un enfant assuré, les frais d’obsèques sont remboursés à la personne les ayant supportés à hauteur de 6 700 € (dans la limite des dépenses réelles).

Contenu de la garantie Niveau 1

Suivant

Capital Coup dur :

  • La déclaration décrivant les circonstances de l’accident et tout autre élément pouvant confirmer ces circonstances, datée et signée
  • L'attestation complétée par le médecin
  • Une copie de l’arrêt de travail continu, si la victime de l’accident est salariée, en activité effective
Capital Invalidité Totale et Définitive :
  • La déclaration décrivant les circonstances de l’accident et tout autre élément pouvant confirmer ces circonstances, datée et signée
  • L'attestation complétée par un médecin constatant l’état d’invalidité totale et définitive et certifiant que cet état est consécutif à l’accident décrit dans le questionnaire, à adresser sous pli confidentiel au Médecin conseil de la MNH
Capital Décès :
  • Un acte de décès de l’assuré
  • La déclaration décrivant les circonstances de l’accident et tout autre élément pouvant confirmer ces circonstances, datée et signée
  • L'attestation complétée par un médecin certifiant que le décès est consécutif à l’accident décrit dans le questionnaire
  • Toute justification utile de l’identité, de la qualité et de l’adresse des bénéficiaires

Démarches à accomplir Niveau 1

Accueil

Pour tous les assurés :

  • Versement du capital coup dur défini dans le niveau 1
  • Invalidité totale et définitive : versement d’un capital de 100 000 € à l’assuré
Pour les adultes :
  • Décès : Versement d’un capital de 100 000 € aux bénéficiaires ainsi qu’une rente éducation mensuelle (versée trimestriellement à terme échu) de 300€ à chaque enfant à charge âgé de moins de 21 ans ou âgé de moins de 26 ans et poursuivant ses études, sous contrat d’apprentissage ou sans emploi. La rente éducation pour les enfants handicapés est versée de manière viagère, sans condition d’âge
  • Invalidité totale et définitive : versement d’un capital de 100 000 € à l’assuré
Pour les enfants :
  • Prise en charge des frais d’obsèques à hauteur de 6 700 € (dans la limite de la dépense engagée)
  • L’assistance IMA : Assistance à domicile, informations et conseils, aide-ménagère, prise en charge des animaux domestiques, préparation au retour à domicile (…)
  • Se référer à l’annexe au Règlement mutualiste Accident pour connaître tout le dispositif d’assistance

Cadre contractuel :

  • En cas d’accident entrainant une immobilisation d’au moins cinq jours, le capital Coup dur est versé à l’adhérent ou l’assuré.
  • En cas d’accident entrainant une invalidité totale et définitive, le capital est versé à l’adhérent ou l’assuré
  • En cas d’accident entrainant le décès, le capital est versé aux bénéficiaires désignés par l’adhérent, si aucun bénéficiaire n’est désigné, la clause de désignation par défaut s’applique
  • En cas d’accident entrainant le décès d’un enfant assuré, les frais d’obsèques sont remboursés à la personne les ayant supportés à hauteur de 6 700 € (dans la limite des dépenses réelles)
  • En cas d’accident entrainant le décès, la rente éducation est versée aux enfants à charge de l’adhérent

Contenu de la garantie Niveau 2

Suivant

Démarches à accomplir Niveau 2

Capital Coup dur :

  • Comme Niveau 1
Capital Invalidité Totale et Définitive :
  • Comme Niveau 1
Capital Décès :
  • Comme Niveau 1
Rente Education :
  • Un acte de décès de l’adhérent,
  • Un questionnaire décrivant les circonstances de l’accident,
  • Une attestation complétée par un médecin certifiant que le décès est consécutif à l’accident,
  • Toute pièce justifiant de la qualité d’enfant à charge, et pour l’enfant de + de 21 ans, une pièce justifiant de sa scolarité, de son contrat d’apprentissage ou de sa recherche d’emploi,
  • Un relevé d’identité bancaire du compte sur lequel la rente doit être versée.
  • Pour les enfants handicapés, le justificatif de leur état,
La continuité du versement de la rente est subordonnée à la production, chaque année :
  • Pour les bénéficiaires de + de 21 ans, d’une pièce justifiant de leur scolarité, de leur contrat d’apprentissage ou de leur recherche d’emploi,
  • Pour les enfants handicapés, d’un certificat de vie
La non-production de ces documents entraîne la suspension du paiement de la rente.

Accueil

Pour tous les assurés :

  • Versement du capital coup dur défini dans le niveau 1
  • Indemnisation des conséquences d’un accident de la vie privée ayant entrainé au moins 5% d’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique), l’indemnisation ne peut pas dépasser 1,2 million d’euros pour un adulte et 2 millions d’euros pour un enfant, sont indemnisés :
    • au titre de l’AIPP
  • L’assistance IMA : Assistance à domicile, informations et conseils, aide-ménagère, prise en charge des animaux domestiques, préparation au retour à domicile (…)
  • Se référer à l’annexe au Règlement mutualiste MNH ACCIDENTS DE LA VIE pour connaître tout le dispositif d’assistance

Contenu de la garantie Niveau 3

Cadre contractuel :

  • En cas d’accident entrainant une immobilisation d’au moins cinq jours, le capital Coup dur est versé à l’adhérent
  • En cas d’accident entrainant un taux d’AIPP d’au moins 5%, les prestations au titre des différents préjudices prévus dans l’annexe au Règlement mutualiste sont versées à l’adhérent
  • En cas d’accident entrainant le décès, toute personne physique justifiant avoir subi un préjudice moral ou économique direct du fait du décès de cette personne couverte, les personne(s) justifiant avoir pris en charge les frais d’obsèques de la personne couverte et/ou ayant subi des frais divers directement liés au décès est indemnisée

      • le préjudice fonctionnel et les frais d’appareillages
      • les souffrances endurées
      • le préjudice esthétique
      • le préjudice d’agrément
      • le préjudice économique
      • le préjudice économique lié à l’invalidité
      • au titre du décès le cas échéant
      • les préjudices moraux
      • la perte de revenus pour les proches
      • les frais d’obsèques

Suivant

Démarches à accomplir Niveau 3

Capital Coup dur :

  • La déclaration décrivant les circonstances de l’accident et tout autre élément pouvant confirmer ces circonstances, datée et signée
  • L'attestation complétée par le médecin
  • Une copie de l’arrêt de travail continu, si la victime de l’accident est salariée, en activité effective
Incapacité permanente :
  • Le certificat médical initial
  • La copie du procès-verbal de police et/ou de gendarmerie
  • La copie de l’éventuel dépôt de plainte
  • La pièce d’identité de la victime et celle de l’adhérent
  • Un document justifiant du lien de parenté avec l’adhérent
En cas de préjudice financier, tout document permettant d’estimer la rémunération annuelle de l’assuréDécès :
  • Le certificat médical de décès précisant la nature du décès
  • L’acte de décès
  • Le certificat d’hérédité ou de notoriété
  • La copie du livret de famille
  • L’attestation de PACS établie par le tribunal d’instance
  • La pièce d’identité du ou des bénéficiaires
En cas de préjudice financier, tout document permettant d’estimer la rémunération annuelle du sinistré

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