JUSTICE PRESENTATION

Yasemin/ Marie

PRESENTATION sujet 10

START

7.Existe t'il une cause d'exonération dans le cas d'espèce?

6.Sur qui pèse la charge de la preuve?

5.Quelle est la nature de l'obligation de débiteur?

4.Les caractéristique du dommage sont-elles réunis?

3.Nature du dommage subit

2.Les 3 conditions de responsabilité

1.Responsablité

sommaire

Types de responsablité

• Responsablité civile " La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui"

• Contractuelle " La responsabilité contractuelle s'applique dans le cadre d'un contrat, comme un contrat de travail."

• Fait génerateur: Utilisation d'une machine au travail, étant menuisier
• Dommage: Son doigt qui a été sectionné
• Lien de causalité: La machine qui coupe son doigt.

Les 3 conditions de resposabilité

• Matériels

Que si la machine a été endommager

• Physique

Son corps a été endomager et touché

• Moral

L'employées peut-être choqué des evenement, et du mal a re travailler du a la peur.

Nature du dommage subit

Les caractéristiques du dommage sont les éléments qui définissent un préjudice. Il peut s'agir de l'existence d'un dommage réel, direct et certain, causé par une action ou une omission. Le dommage peut être matériel, corporel ou moral, et il doit être évaluable de manière objective.

Les caractéristique du dommage sont-elles réunis?

La nature de l'obligation du débiteur en cas de responsabilité contractuelle est de respecter les termes et les conditions du contrat. Cela signifie qu'il doit accomplir les obligations qui lui incombent en vertu du contrat et agir de bonne foi. En cas de manquement à ces obligations, le débiteur peut être tenu responsable des dommages causés à l'autre partie.

Quelle est la nature de l'obligation de débiteur?

- Suite au dommage corporel subi par le travailleur, la charge de la preuve pèse généralement sur le travailleur lui-même. -C'est à lui de prouver que la faute a été commise par son employeur, , et que cette faute a causé le dommage. -Il doit apporter des éléments de preuve pour étayer sa réclamation. Les lois et les procédures peuvent varier en fonction du pays et de la juridiction. Il est donc recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils précis dans cette situation.

Sur qui pèse la charge de la preuve?

-Dans le cas du menuisier qui se coupe un doigt au travail, il peut y avoir une cause d'exonération si l'employeur peut prouver qu'il a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du travailleur. Cela peut inclure la mise en place de procédures de sécurité, la fourniture d'équipements de protection adéquats et la formation appropriée. Cependant, chaque cas est unique et il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils spécifiques à ta situation.

Existe t'il une cause d'exonération dans le cas d'espèce?

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