Un cas de responsabilité de l'entreprise

Un cas de responsabilité de l'entreprise

Félicia - Luna - Yosra

Index

03. Evolution du droit face aux risques

02. Définition de la responsabilité de l'entreprise

01. Introduction

06. Impact sur la réputation de l'entreprise

05.Conséquences juridiques et financières

04. Exemple de cas de responsabilité de l'entreprise

08. La responsabilité Contractuelle/Extracontractuelle

07. Mesures préventives pour éviter la responsabilité de l'entreprise

01. Introduction

La responsabilité de l'entreprise est un concept crucial dans le monde des affaires et du droit. Elle englobe les actions et les décisions prises par une entreprise et leurs conséquences légales et financières.

02. Définition de laresponsabilité de l'entreprise

03. Evolution du droit face aux risques

Comment le droit a t-il évoluer depuis le XX ème siècle ?

Scandale Environnemental Produits Défectueux

04. Exemple de cas de responsabilité de l'entreprise

Perte de Réputation

Réparations Financières

Poursuites Légales

05. Conséquences juridiques et financières

Impact sur la réputation de l'entreprise Les médias Une réputation

06. Impact sur la réputation de l'entreprise

07. Mesures préventives pour éviter la responsabilité de l'entreprise

Responsabilité Extracontractuelle- La faute personnelle de l’auteur du dommage. Elle peut être intentionnelle ou d’imprudence. ( ex : excès de vitesse)- du fait d’une chose dont on a la garde (exemple : produits dangereux, produits défectueux). ( ex : objet qui nous apparatiennent)- Du fait d’autrui, d’une personne dont on doit répondre (enfant mineur, salarié).

La responsibilité Contractuelle- L’obligation de résultat - l’obligation de moyens- l’exécution forcée en nature- La réduction du prix- la résolution ou la résiliation du contrat

08. La responsabilité Contractuelle/Extracontractuelle