Un cas de responsabilité de l'entreprise
Félicia
Created on February 7, 2024
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Transcript
Un cas de responsabilité de l'entreprise
Félicia - Luna - Yosra
Index
03. Evolution du droit face aux risques
02. Définition de la responsabilité de l'entreprise
01. Introduction
06. Impact sur la réputation de l'entreprise
05.Conséquences juridiques et financières
04. Exemple de cas de responsabilité de l'entreprise
08. La responsabilité Contractuelle/Extracontractuelle
07. Mesures préventives pour éviter la responsabilité de l'entreprise
01. Introduction
La responsabilité de l'entreprise est un concept crucial dans le monde des affaires et du droit. Elle englobe les actions et les décisions prises par une entreprise et leurs conséquences légales et financières.
02. Définition de laresponsabilité de l'entreprise
03. Evolution du droit face aux risques
Comment le droit a t-il évoluer depuis le XX ème siècle ?
Scandale Environnemental Produits Défectueux
04. Exemple de cas de responsabilité de l'entreprise
Perte de Réputation
Réparations Financières
Poursuites Légales
05. Conséquences juridiques et financières
Impact sur la réputation de l'entreprise Les médias Une réputation
06. Impact sur la réputation de l'entreprise
07. Mesures préventives pour éviter la responsabilité de l'entreprise
Responsabilité Extracontractuelle- La faute personnelle de l’auteur du dommage. Elle peut être intentionnelle ou d’imprudence. ( ex : excès de vitesse)- du fait d’une chose dont on a la garde (exemple : produits dangereux, produits défectueux). ( ex : objet qui nous apparatiennent)- Du fait d’autrui, d’une personne dont on doit répondre (enfant mineur, salarié).
La responsibilité Contractuelle- L’obligation de résultat - l’obligation de moyens- l’exécution forcée en nature- La réduction du prix- la résolution ou la résiliation du contrat