Conditions

Les conditions

Formalités médicales

Territorialité

Clique sur les différentes étiquettes

Date garantie

Durée d'adhésion

Supports contractuels

Limite d'âge

Aucune formalité médicale n'est demandée.Possibilité de souscrire même lors d'un arrêt en cours.

Formalité médicale

En dehors de cette territorialité, les garanties ne s'appliquent que lors de séjours n'excédant pas 3 mois.

France métropolitaine, Départements, Régions et Collectivités d’Outre-Mer, Pays membres de l’Union Européenne, Principautés d’Andorre et de Monaco ainsi qu’en Suisse, Islande, Lichtenstein, Saint-Marin, Vatican et Norvège. En dehors de cette territorialité, les garanties ne s’appliquent que lors de séjours n’excédant pas 3 mois

Territorialité

L’adhésion est ouverte à toute personne physique dès lors qu’elle est âgée de 18 au moins à la signature du bulletin d’adhésion et de moins de 65 ans au 31 décembre de l’année d’adhésion.

Limite d'âge et versement de la prestation

Limite de versement en fonction du niveau choisi :

Le Règlement mutualiste et son annexe MNH ACCIDENTS DE LA VIE, les Statuts MNH, l’IPID, le bulletin d’adhésion individuel et le formulaire de devoir de conseil

Supports contractuels

Contrat renouvelable chaque année par tacite reconduction au 1er janvier de l'exercice civil.

Durée de l'adhésion

• Au 31 décembre de chaque année sous réserve d’en aviser la MNH soit par lettre simple ou tout autre support durable, soit par lettre recommandée ou recommandé électronique, soit par déclaration faite au siège social ou chez le représentant de la mutuelle, soit par acte extra-judiciaire, soit, en cas d’adhésion par l’un des modes de communication à distance proposés par la mutuelle, par le même mode de communication, soit par mail au plus tard 2 mois avant, soit 31/10.
• En cas de renonciation dans un délai de 30 jours après la signature du bulletin d’adhésion.

À l'initiative de l'adhérent

À L'INITIATIVE DE LA MUTUELLE

• En cas de non-paiement de la cotisation, 40 jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse.
• Pour les niveaux 1 et 2, au 31 décembre de l’année au cours de laquelle l’adhérent atteint 75 ans.
• Au décès de l’adhérent. Toutefois, une nouvelle adhésion à l’offre Accident pourra être conclue par son conjoint, concubin s’il était assuré dans le cadre d’une formule « Famille », sans application de la limite d’âge. Dans ce cas, cette nouvelle adhésion devra être conclue dans un délai de 3 mois suivant la date du décès.

Résiliation

Aucun délai d'attente

Date d’effet de la garantie : au plus tôt le lendemain de la signature du bulletin d’adhésionLa garantie ne s'applique que sur les causes postérieures à l'adhésion

Date de la garantie