REUNION FEVRIER 2024

février 2024

start.

REUNION DE SECTEUR

1. PENSION D'INVALIDITE
2. DAP:Demande d'Accord Préalable
3. ENTRAIDE IJ
4. COMPLEMENT DE DOSSIER
5. FORMULAIRE CONTACT
6. BALI
7. SECRET PRO
8. DATES DU CONGE MATERNITE
9. CARTES AME

SOMMAIRE

Pension d'invalidité

Lecture de l'avis d'imposition

Si période 2024 saisie = Avis d'imposition 2023 sur revenus 2022 traité

Nature exonération :Aucune = retrait taux pleinPartielle = retrait taux réduitTotale = aucun retrait

Lecture d'un acompte PI

Visibilité de l'acompte effectué

Edition attestation PI

Demande de PI en ligne sur Ameli

Pas à pas PASTEL

Campagnes annuelles

Pour information : Les PI ont effectué deux campagnes annuelles pour les assurés invalides : - envoi des demandes de certificats de vie pour les assurés vivant à l’étranger pour 51 assurés - envoi de la campagne annuelle sur les attestations bancaires au 31/12/2023 pour 1414 assurés bénéficiant de l’ASI

D.A.P.Demande Accord Préalable

Support présentation de l'outil

Voir support du 18/12/2024 : BASE DAP _support utilisateur - FO

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Entraide IJ

BAL IJdoc 33

La BAL Ijdoc33 ne doit plus être donnée aux assurés pour la transmission des pièces complémentaires. Dans le cadre de l'entraide et, uniquement dans ce cadre, "complément de dossier" doit être utilisé pour les demandes urgentes ET non urgentes.

Laurette Expert

Le pôle IJ AS démarre le 15/01 sur Lauret expert (outil de sollicitation du technicien pour solliciter le référent technique). Dorénavant, vous devrez passer par cet outil afin de solliciter un référent technique IJ AS.

Complément de dossier

Complément de dossier : présentation disponible dans le script M+

Pas à Pas pour les agents et les assurésMotif : Arrêt de travail maladieSous motif : DémarchesScript AssuréBoîte à outil --> Procédure Complément de dossier + Pas à pas

Complément de dossier : pas à pas assuré sur Pastel

Formulaire de contact

Dernières informations sur le Formulaire contact

Formulaire contact : le traçage sous M+

Les modifications apportées sont : - Suppression de l'attestation de PI - Rajout de l'adresse mail pour l'envoi su QRP par mail - Suppression de l'adresse

Assuré nécessitant un accompagnement - Prise de RDV ou, - Réorientation vers CHABOT (messagerie)

Rappel : - Changement d'adresse via compte Ameli ou, - Courrier à l'adresse unique ou,- Courrier déposé en BAL.- L'attestation de droits doit être envoyée à l'adresse figurant dans la fiche M+

BALI

Mise à jour BALI

SECRET PROFESSIONNEL

Secret professionnel appel sortant : rappel

Le palier, validé, doit être indiqué de façon obligatoire dans le pavé du RDV --> indiquez P3 par exemple

DATE DU CONGE MATERNITE

Date du congé maternité

Vous nous avez interpellé, à plusieurs reprises, sur le fait que les dates du congé maternité n'étaient pas visibles alors que la déclaration de grossesse était bien enregistrée. Il faut savoir qu'aucune date de congé maternité ne remontera avant la liquidation des IJ. En effet : - Lorsque le GDB saisit la déclaration de grossesse, celui-ci enregistre UNIQUEMENT le droit aux PN (droit init N = droit aux PN seulement.), - Les dates du congé maternité sont générées par le Pôle PE à réception de l'attestation de salaire et/ou BS….(décision init T = droit aux PN et PE risque maternité) De ce fait, il n'est donc pas nécessaire de faire une échéance au GDB. Si l'assurée nous sollicite pour connaitre ses dates du congé maternité, vous avez la possibilité, en RDV, de compléter et envoyer par courrier, le calendrier maternité disponible sous Espace Accueil/Procédures/PE: PRESTATIONS ESPECES/MATERNITE/Calendrier maternité.

CARTES AME

Cartes AME

Une carte AME ne peut être délivrée qu'au bénéficiaire, jamais à une tierce personneLe bénéficiaire doit vous présenter un justificatif d'identité et s'il l'a, le courrier de retrait de carte AME.Vous devez tracer la délivrance de la carte sous PAME ( il n'est pas nécessaire de le reporter sur M+).Si un bénéficiaire ne peut pas se déplacer, sur justificatif médical ( bulletin d'hospitalisation, certificat...), vous pouvez adresser la carte par voie postale, à l'adresse indiquée dans le dossier.Dans cette situation, nous vous demandons de tracer l'envoi de la carte par courrier sur M+ (ex : envoi carte AME par voie postale et présentation CM ou BH...)Vous retrouver toutes les modalités de remise de carte AME sous M+

Cartes AME

Mission accomplished!

secret agent

S.P.Y

Name Surname

Date:

Loren impusm dolor

Signature: