La Discrimination
Du préjugé à l'exclusion il n'y a qu'un pas
go!
Index
Rappel du contexte juridique
Les critères interdits par la loi
Définition de la discrimination
Le jeu des préjugés
La discrimination directe et indirecte
Discrimination fruit des stéréotypes et préjugés ?
Quelles sont les conditions générales concernées par la discrimination ?
La diversité : Définition
Le jeu du scénario
Quizz final
Comment lutter et protéger contre les discriminations ?
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Qu'est ce que la diversité ?
Etymologiquement, la diversité signifie "diversus" en latin, c’est-à-dire "divers, contradictoire, varié". Ce terme n’a pas de définition juridique et reste un concept très flou. Cependant, le site de la Charte de la diversité l’a défini comme étant « la variété de profils humains » qui peut évoluer au sein d’une même entreprise. On comprend donc que cela renvoie à la variété des profils et des genres comme le sexe, l’âge, les croyances, etc. Cette notion est de plus en plus présente dans le monde du travail avec non plus uniquement une vision sociale, mais aussi du point de vue de la performance. En effet depuis quelques années, des études ont montré que la diversité en entreprise pouvait être un réel facteur de productivité.
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Qu’est ce qu’un préjugé ?
• Un jugement de valeur et un a priori envers une personne ou un groupe
• Une opinion bien ancrée
• Une peur ou une antipathie qui conduit à juger sans
connaître
• Une croyance erronée qui influence l’évaluation d’un
groupe ou d’une personne
• Une idée préconçue, souvent négative, liée à notre
environnement social
• Un sentiment individuel ou collectif souvent
défavorable à l’égard d’individus associés à une
communauté (origine, éducation, culture…)
• Un filtre qui nous protège contre une surabondance
d’informations
• Un préjugé se fonde souvent sur un stéréotype
Qu’est ce qu’un stéréotype ?
Une idée toute faite pour classer le monde, un groupe, un individu en différentes catégories.
• Une image formatée et fabriquée
• Une simplification généralisée
• Une simplification de la réalité
• Une justification facile
• Une lecture proposant un appauvrissement
culturel
• une formule souvent populaire
• Une forme d’humour cynique, caustique
• Un stéréotype positif a un impact négatif car il
enferme
Le jeu des stéréotypes
- Vous allez être divisés en 2 deux équipes, la formatrice désigne des « gentils et des méchants »
- Chaque jour piochera une étiquette grise et une verte, il devra de façon argumentée expliquer en fpnction son camp de rattachement en quoi l’étiquette piochée est une bonne ou une mauvaise chose.
Quelles sont les conditions générales concernées par la discrimination ?
C'est la loi qui précise les situations dans lesquelles il est interdit discriminer selon les critères précédemment définis. Ces situations concernent :
• l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ;
• la rémunération, les avantages sociaux ;
• l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ;
• l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ;
• l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ;
• l'accès à la protection sociale ;
• l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.)
.
- le refus d'inscription à la cantine lorsque ce service existe ;
- le refus d'accès aux soins de santé ;
- le refus de souscription d'un contrat d'assurance ou la prise en compte dans le calcul des primes et des prestations ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations adressé(e) à un donneur d'organes, de cellules ou de gamètes ;
- le refus d'inhumation à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.
- les inégalités de traitement, représailles ou mesures de rétorsion liées :
- à l'exercice du droit de grève ;
- à l'exercice des activités mutualistes ;
- à l'exercice des fonctions de juré ;
- au refus opposé par un salarié à une affectation sur un poste situé dans un pays incriminant l'homosexualité ;
- au refus ou à l'acceptation de subir des faits de bizutage ;
- au fait d'être « lanceur d'alerte ».
Lutter et protéger contre les discriminations
Regardez la vidéo suivante : https://www.capital.fr/votre-carriere/comment-luttez-activement-contre-les-discriminations-en-entreprise-1237924 et répondez aux questions suivantes :
- Quelles sont les difficultés citées dans la vidéo ?
- Quelles pistes sont proposées dans la vidéo ?
Les recours en justice
L’action pénale vise à sanctionner l’auteur d’une discrimination prohibée par la loi.La victime
Les associations en application de l’article 2-1 du Code la procédure pénale qui dispose que « Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre le racisme ou d’assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne […] les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal […] »
Comment saisir le tribunal ?
Trois moyens sont à votre disposition pour enclencher des poursuites pénales :
Le dépôt d’une plainte simple auprès des services de police ou de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République
Les commissariats ne peuvent plus se contenter de dresser une main courante. Ils ont l’obligation de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infraction à la loi pénale et de les transmettre, le cas échéant, au service ou à l’unité de police judiciaire territorialement compétent. Cependant en pratique, la plainte simple a peu de chances d’aboutir eu égard au principe de l’opportunité des poursuites.
Le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction du tribunal de grande instance afin de provoquer l’ouverture de l’information judiciaire.
Ce mode de déclenchement des poursuites entraîne la mise en mouvement automatique de l’action publique.
La citation directe devant le tribunal correctionnel dans le ressort duquel a eu lieu la discrimination
L’auteur de la discrimination est directement cité devant la juridiction compétente par acte d’huissier.
Comment prouver une discrimination ?
La charge de la preuve incombe à la partie poursuivante, c’est-à-dire au ministère public, et, le cas échéant, à la victime dans le cas où elle s’est constituée partie civile.
Par conséquent, en droit pénal c’est à la victime d’apporter la preuve de la discrimination et de son caractère intentionnel.
Le principe de la liberté de la preuve permet en pratique d’atténuer les difficultés posées par la charge de la preuve de la discrimination. En effet, en vertu de ce principe, le fait discriminatoire peut être prouvé par la victime par tous moyens, sous réserve que les procédés ne soient pas déloyaux.
Sous quel délai dénoncer une discrimination ?
La discrimination fondée sur l’un des critères prohibés commise dans le cadre de l’un des domaines supra ( domaines déterminés par la loi) constitue un délit.
L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise
Le recours en cas de discrimination à l'embauche
LE RECOURS CIVIL
Le délai pour agir est de 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale).
1. Déposer le recours devant le conseil de prud’hommes
Bien que le contrat de travail n’ait pas encore été signé, si vous pensez être discriminé-e à l’embauche, vous pouvez déposer un recours devant le conseil de prud’hommes, qui est le juge « naturel » du travail.
Tout-e candidat-e écarté-e pour des motifs discriminatoires peut donc le saisir pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Pour être accompagné-e et/ou conseillé-e, vous pouvez contacter :
le Défenseur des droits,
les associations de lutte contre les discriminations,
les organisations syndicales
l’inspecteur du travail.
L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi
2. Présenter au juge les éléments supposant la discrimination En cas de discrimination à l’embauche, vous devez présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte.
3. L’auteur supposé de discrimination est reçu par le juge pour justifier sa décision
Au vu de ces éléments, l’auteur supposé de discrimination à l’embauche doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.
4. Le juge prend une décision
Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin.
Si la discrimination est reconnue, les dommages et intérêts devront réparer l’entier préjudice résultant de cette discrimination, pendant toute sa durée.
RECOURS PÉNAL
Le délai pour agir est de 3 ans (article 1134-5 du Code du travail).
En cas de discrimination à l’embauche, un recours pénal est également possible.
Vous pouvez déposer plainte auprès :
- du Procureur de la République ;
- du commissariat de police ;
- de la gendarmerie ;
- ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance. Cela permet de sanctionner pénalement ces agissements par le tribunal correctionnel.
Je vous remercie pour votre attention
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La discrimination
FOLLIOT CAMILLE
Created on February 5, 2024
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La Discrimination
Du préjugé à l'exclusion il n'y a qu'un pas
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Définition de la discrimination
Le jeu des préjugés
La discrimination directe et indirecte
Discrimination fruit des stéréotypes et préjugés ?
Quelles sont les conditions générales concernées par la discrimination ?
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Qu’est ce qu’un stéréotype ?
Une idée toute faite pour classer le monde, un groupe, un individu en différentes catégories. • Une image formatée et fabriquée • Une simplification généralisée • Une simplification de la réalité • Une justification facile • Une lecture proposant un appauvrissement culturel • une formule souvent populaire • Une forme d’humour cynique, caustique • Un stéréotype positif a un impact négatif car il enferme
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Quelles sont les conditions générales concernées par la discrimination ?
C'est la loi qui précise les situations dans lesquelles il est interdit discriminer selon les critères précédemment définis. Ces situations concernent : • l'accès à l'emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement ; • la rémunération, les avantages sociaux ; • l'accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs) ; • l'accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux) ; • l'accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie) ; • l'accès à la protection sociale ; • l'éducation et la formation (condition d'inscription, d'admission, d'évaluation, etc.) .
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