Attentat Bataclan

I. Les Faits II. Les Acteurs, les accusés III. Le Procés Conclusion

Procès des attentats du 13 novembre 2015

Attentats du 13 novembre 2015 : Les faits

Saint denis, Stade de France : 3 kamikaze - 21h16 : première explosion d'un kamikaze porte D -21h20 : deuxième explosion d'un kamikaze porte H - 21h53 : troisième explosion d'un kamikaze dans la rue de la Cokerie Victimes : 1 mort 10 et 11 ème arrondissement de Paris : 3 hommes armés -21h24 : Fussillades au bar le Carillion et du Petit cambogde Victime : 13 morts et 11 bléssés -21h32 : Fussillades au bar de la Bonne Bière -21h36 : Fussillades au bar La Belle Equipe Victime : 21 morts -21h40 : Explosion d'un des kamikaze Comptoire Voltaire

Bataclan : 3 hommes armés -21h47 : Début de la fussillade -22h : mort d'un des térroriste, début de la prise d'otage par les térroristes -00h18 : Assault des policiers, morts des terroristes Victime : 90 morts et 100 bléssés

Totals des gmorts : 131 victimes

Les 20 accusés des attentats du 13 novembre 2015

né

• 14 sont présent à l'audience
• 5 sont présumés mort en Syrie
• 1 a été jugé et emprisonné en Turquie

14141

Jean Michel et Fabien Clain

Ahmad Alkhald

Obeida Aref Dibo

Au total 29 personnes participent aux attentats : 9 meurts lors des attaques les 20 autres sont arretés.

Oussama Atar

Plusieurs chefs d'accusations sont retenues en lien avec une organisation terroriste

L'article 421-5 al 1 punit ces faits de dix ans d'emprisonnement et de 225 000 euros d'amende. Les accusés à la tête du groupement, qui le dirigent ou l'organisent, encourent des peines plus graves. L'article 421-5 al 2 prévoit ainsi trente ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende.

Article 421-1 Modifié par LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes

Le début d'un long procés

• Début du procés : 8 septembre 2021 (de base prévue pour janvier)
• 148 jours d'audience
• Jusqu'au 29 juin 2022

• Devant la cour d'assisse de Paris
• Salle construite exprés pour le procés
• président Jean-Louis Périès
• cinq magistrats professionnels composent la cour d'assises spéciale, trois avocats généraux
• Près de 1 800 parties civiles, un dossier d'instruction de 542 tomes, au moins 330 avocats dont 300 pour les parties civiles et 30 pour les accusés

• Témoignage des premières victimes
• Témoignage des proches des accusés a partir du 9 décembre
• Témoignage des accusés à partir du 11 janvier 2022

Condamnations :

6 personnes ont écopé de la peine de prison à perpétuité incompressible

1 personne (Mohamed Abrini) a écopé de la prison à perpétuité avec 22 ans de sureté

4 personnes ont écopé de 30 ans de prison ferme avec 2/3 ans de sureté

2 personnes ont écopé de 18 ans de prison ferme dont 2/3 ans de sureté

6 personnes ont écopé de 10 à 4 ans de prison ferme dont 2/3 ans de sureté

Seul Farid Kharkhach n'est pas reconnu coupable de l'association de malfaiteurs terroristes, mais seulement de l'association de malfaiteur en vue de commettre une escroquerie, il écope donc de 2 ans de prison ferme

Conclusion : le syllogisme

Mineur

Majeur

L'article 421-5 al 1 punit ces faits de dix ans d'emprisonnement et de 225 000 euros d'amende. Les accusés à la tête du groupement, qui le dirigent ou l'organisent, encourent des peines plus graves. L'article 421-5 al 2 prévoit ainsi trente ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende.

13 novembre 2015 , en France des fusillades et des attaques terroriste par trois commandos distincts sont perpétrées à Paris.les plus meurtrières commises en France, ces attentats ont fait 131 morts et plus de 413 blessés à Paris et Saint-Denis.

Conclusion

Article 421-1 Modifié par LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 1 Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, les infractions suivantes

Conformément aux articles ci-contre les accusés ont encouru jusqu'à 30 ans de réclusion criminelle et 500 000 euros d'amende pour les peines les plus graves