Principe précaution exposé

La question de l'extension des droits et de la responsabilité individuelle et collective: le principe de précaution

Sommaire

I) Introduction-A) Explication extension des droits, responsabilité individuelle et collective -B) Définition principe de précautionII) Le principe de précaution-A) Origines et fondements -B) Lien entre droit et responsabilité individuelle/collectiveIII) Exemples et contraintes-A) Exemples -B) Les défis critiques

Problématique: Comment le principe de précaution permet-il de créer une stabilité entre les droits et les responsabilité.

I) Introduction

A) Extension des droits

-Droits fondamentauxliberté opinion, de conscience

-Droits politiquesdroit de voter, d'être élu, d'expression

-Droits économiques et sociauxprotection sociale

-Droits environnementauxvivre dans un environnement respectueux

La responsabilité individuelle, c'est ressentir une obligation souvent morale et d’entreprendre des actions positives, en étant conscient des situations d’autres personnes et de leur contions parfois moins favorables. Exemples: -porter masque -éteindre la lumière -réduire sa consommation - se vacciner

I) Introduction

A) Responsabilité collective et individuelle

La responsabilité collective est l'idée qu’un groupe ou une communauté est responsable des actions ou des décisions prises par chacun de ses membres. Exemples: -Respecter les mesures du corona, -penser à sa santé mais aussi à celle d'autrui

I) Introduction

B) Définition principe de précaution

Prise de précautions sur un sujet dont on manque d'informations, afin d'éviter quelconques risques sur envrionnement/santé

II) Le principe de précaution

A) Origines et fondements du principe de précaution

1975

Conférence d'Asilomar1ère idée du principe de précaution

« En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. »

1992

Déclaration de Rio

« l'absence de certitudes (…) ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable. »

1995

Loi Barnier

2004

Charte de l'environnement

2005

Constitution française

II) Le principe de précaution

B) Comment tente-il de concilier droits individuels et responsabilités collectives ?

Les principes de précautions = concepts qui visent à guider les décisions en matière de gestion des risques. Contexte de l'incertitude scientifique. Ces principes cherchent à concilier la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement avec le besoin de maintenir le progrès technologique et économique. Ils tentent de trouver un équilibre entre les droits individuels et les responsabilités collectives en matière de sécurité.

Les exemples et les critiques liés à son utilisation:

Les critiques :

Les exemples:

Paralysie de l'innovation

OGM

Manque de clarté dans la définition

Produits chimiques/ substances toxiques

Surpréjudice économique

Nanotechnologies

Difficulté à évaluer les risques réels

Changement climatique

Possibilité d'utilisation à des fins politiques

CONCLUSION:

B) Appel à l’équilibre dynamique pour relever les défis contemporains

A) Synthèse des enjeux soulevés:

- Question des responsabilités individuelles et collectives est cruciale

-rechercher un équilibre dynamique

- collaboration étroite entre les parties prenantes, une communication transparente et une prise de décision informée par la meilleure science disponible

-Enjeux environnementaux, sanitaires et technologiques.

-Protection des individus et des collectivités et aussi promotion de l'innovation et du progrès de l'autre.

- cultiver une approche proactive, flexible et responsable

Cependant, défis et contraintes du principe de précaution.

Sources:

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/les-droits-individuels-et-collectifs-des-usagers

Wikipedia Shcoolmouv.fr YouTube Les Échos un.org

https://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2016-1-page-e29.htm