
Les sapeurs-pompiers volontaires victimes d'accidents ou de maladies imputables
au service
au service

Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi Travailleurs Handicapés

Les victimes d'un acte de terrorisme, les victimes de guerre ainsi que leurs veuves et orphelins, sous certaines conditions
Les titulaires d'une pension d'invalidité dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers
Les titulaires de la carte mobilité inclusion (invalidité)
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entrainé une incapacité supérieure ou égale à 10%
Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés

Les travailleurs ayant la reconnaissance de la qualité des travailleurs handicapés (RQTH)