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Répondre au besoin de logement au sein d'Aix-Marseille-Provence: Accompagner les publics en situation de fragilité économique et sociale.

UIL

SOMMAIRE

• Introduction - 3 -

• Développement - 4/11 -

• Conclusion - 12 -

• Annexes - 13/ -

INTRODUCTION

En France et ailleurs en Europe ; les dépenses de logement pèsent de plus en plus dans le budget des ménages. Les prix d’achat des logements ont été multipliés par 2,5 au cours des 14 dernières années et le rythme de croissance des loyers dépasse régulièrement celui de l’inflation, non seulement sur la période récente, mais également en tendance depuis près d’un demi-siècle

Pour vous mettre en évidence le sujet ; je vais tout d’abord définir les termes.Premièrement nous allons voire qu’est-ce qu’un logement décent ; c’est un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité physique et la santé de son ou ses locataires, et qui est doté des équipements habituels permettant d’y habiter normalement.De plus la fragilité sociale désigne la susceptibilité d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté à faire face aux défis sociaux et aux pressions environnementales, ensuite nous avons la fragilité économique qui se réfère à la vulnérabilité d’une personne, d’un ménage ou d’une communauté face aux perturbateurs économiques et qui ont de faibles ressources financières. Enfin la précarité est l'absence des conditions et des sécurités permettant à une personne, à une famille, à un groupe, d'assumer pleinement leurs responsabilités et de bénéficier de leurs droits fondamentaux, ce qui marque une forte incertitude.

Ainsi nous pouvons nous poser la question suivante ; Comment les professionnels de l’immobilier peuvent accompagner les publics fragilisés à trouver un logement décent ?

DEVELOPPEMENT

Un logement décent est un logement ne laissant pas apparaître de risques certains pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des occupants, et doté d'une surface habitable et d'équipements le rendant conforme à un usage d'habitation ainsi il est éligible à la location.b) Qu'elles sont les causes du mal logement ?Il répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements.

Tout d’abord au niveau des surfaces ; il faut une surface habitable au moins égale à 9 m2 et d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m3 ou d’un volume habitable d’au moins 20 m3. De plus le logement doit être suffisamment sécurisé pour éviter tout danger, il doit respecter les normes définies par les lois et règlements pour de pas atteindre la santé des occupants. Ensuite le logement décent doit être sain, c'est-à-dire qu'il ne doit pas être infesté d’animaux nuisibles, de parasites. Le logement doit aussi répondre à un critère de performance énergétique minimale pour être décent ; il ne s'agit pas d'atteindre un seuil de performance énergétique minimale ni de plafonner le coût de l’énergie, mais seulement de lutter contre les « passoires énergétiques » les plus alarmantes. Ainsi dès 2025, il sera interdit de mettre en location les logements les plus « énergivores » à l'étiquette énergie G.

1. Affirmer le droit au logementa) Qu'est ce qu'un logement décent ?

INTRODUCTION

Pour répondre à cette problématique nous allons développer plusieurs parties ; tout d’abord nous allons parler du droit au logement décent avec les éléments sur le logement décent, les causes et les conséquences du mal logement et les mesures mises en place par l’Etat Français.Ensuite nous observerons qu’elles sont les publics fragilisés et leurs besoins, et enfin nous allons voire du coté des professionnels de immobiliers ; qui sont-ils, que font-ils, comment et que peuvent-ils faire de plus.

DEVELOPPEMENT

Ainsi le logement doit :- être protégé contre les infiltrations d'air parasites; -Présenter une étanchéité à l'air suffisante ;- être munies de portes ou de fenêtres ;

Le parc privé décent est totalement inaccessible pour les personnes qu’on accompagne, donc ils vont accepter de louer des logements dans des états terribles, à des prix trop élevés pour l’état du logement. Le business des marchands de sommeil se base sur cette pénurie pour louer des logements qui n’en sont pas ou n’ont jamais été entretenus, ils sont dans des états dégradés.

Le mal-logement est un problème complexe, qui regroupe des situations précaires dans lesquelles le logement est soit absent soit il ne répond pas aux normes minimums de décence. Ainsi le mal-logement se traduit par l’absence de domicile personnel, les mauvaises conditions d’habitat, les difficultés pour accéder à un logement, les difficultés pour s’y maintenir et les blocages de la mobilité résidentielle.

c) Qu'elles sont les conséquences du mal logement ?Cette situation peut avoir de graves conséquences sur la vie et la santé des personnes qui en sont victimes. Comme au niveau des problèmes de santé ; tels que des allergies, des infections respiratoires, des maladies cardiovasculaires ou des maladies mentales…

DEVELOPPEMENT

Ainsi chaque année 130 000 décès sont liés à des conditions de logement en France inadéquates, notamment en période de grand froid ou de forte canicule. De plus ça touche à l’isolement social ; puisque les personnes mal-logées peuvent se sentir isolées de leur communauté en raison de leur situation de logement et cela peut avoir des conséquences négatives sur leur bien-être mental et leur qualité de vie. Ensuite il y a des conséquences sur l’éducation ; les enfants vivant dans des conditions de logement précaires peuvent avoir des difficultés à se concentrer à l’école en raison du stress et de l’insécurité de leur environnement, alors cela peut entraîner des conséquences négatives sur leur parcours scolaire et leur avenir. d) Qu'elles sont les mesures mises en place par les pouvoirs publics ( Etat et collectivités )Pour empecher la mise en location de logements indécent; les pouvoirs publics mettent en place des programmes:- Arrêté de Péril et travaux d'office = visent à imposer la réalisation de travaux et le relogement ou l'hébergement temporaire des occupants dans un délai déterminé, et si le propriétaire ne respecte pas ces mesures; le maire ou le préfet sont en droit de les réaliser d'office.- Mise en place de contrôle pour vérifier la bonne qualité des logements mis en location- Interdire l'achat de biens immobiliers de location au marchands de sommeil

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Et enfin les problèmes de sécurité ; les personnes mal-logées peuvent être exposées à des risques de sécurité, tels que l’incendie ou le vol, en raison des conditions de logement précaires.

DEVELOPPEMENT

-Astreinte administrative pour imposer aux propriétaires la realisation des travaux prescrits- Permettre l'émergence d'un acteur unique en matière d'habitat indigne- Mesures prévues par la loi Elan = lutter contre les grandes copropriétés dégradées grâce au plan initiative copropriété, requalifier l'habitat dans les centres anciens dégradés, déclarer la guerre aux marchands de sommeil en les tapant au portefeuille et accélérer la rénovation urbaine e) Qui contacter en cas de problèmes dans son logement ?-Son propriétaire, en cas de location, pour lui demander de faire les travaux nécessairesSi les problèmes persistent, différents interlocuteurs peuvent être sollicités, selon la situation:- L'Agence départementale d'information sur le logement; conseille et oriente les propriétairess et les locataires-La commission départementale de conciliation ou le juge d'instance du tribunal de votre lieu de résidence en cas de non respect des règles de décence et en cas de désaccord entre le bailleur et le locataire- Le maire ou le président de l'EPCI en cas de non respect des règles de salubrité et de sécurité publique - L'Agence régionale de santé ou le service communal d'hygiène et de santé pour la mise en oeuvre de procédures mises en oeuvre par le Préfet

DEVELOPPEMENT

2. Les publics fragilisésa) Qui sont-ils et comment en sont-ils arrivés la ?

Le mal logement peut toucher des personnes de tous âges et de toutes origines, mais il frappe particulièrement les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles de la société. Ce sont aujourd’hui plus de 4,1 millions de personnes qui sont considérées comme mal-logées en France et 12 millions de personnes touchées de près ou de loin par la crise du logement.L’INSEE distingue trois grandes catégories de situations dans lesquelles les personnes se trouvent « privées de logement ou de confort » :-Les sans-domicile fixe : en France, près de 330 000 personnes se trouvent sans-abri ou vivant dans un lieu non conforme-Les autres situations sans logement personnel : hébergement en hôtel, dans les établissements sociaux ou contraint chez une tierce personne ou un proche.2 819 000 personnes vivant dans un logement privé de confort matériel ou vivant dans un logement surpeuplé. Il peut s’agir de personnes : Ayant des revenus modestes ou précaires font face à des difficultés à trouver un logement décent et abordable. Isolées ou familles en situation de grande précarité ou de pauvreté, qui ont des difficultés à accéder à un logement décent et stable.En situation administrative irrégulière, comme les migrants et les réfugiés. Victimes de violences et de discrimination, comme les personnes victimes de la traite les femmes battues, les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle…

DEVELOPPEMENT

Âgées ou en situation de handicap : Les personnes âgées ainsi que les personnes en situation de handicap moteur, sensoriel, psychique ou mental sont, elles-aussi, confrontées à des difficultés pour accéder à un logement adapté à leurs besoinsb) Qu'elles sont leurs besoins ?

Quiz 9-10

Quiz 10-10

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End ofthe quiz!