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la politique de la concurrence

LV

Created on January 26, 2024

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Transcript

A1: Une intervention nécessaire pour préserver les consommateurs

+exos

+exos

la politique de la concurrence agit en amont et en aval / deux grands axes d'action

+exos

Comment les entreprises cherchent à échapper à la concurrence ?

Pourquoi une politique de la concurrence ?

idée : les entreprises ne veulent pas de la concurrence

+expli 1

+expli 2

idée : la lutte prend quelle(s) forme(s) ?

qui ?

La politique de la concurrence

+info

La POlit.de la conc. agit de manière préventive (Vidéo + Doc 1 p 54 ​ Doc 2 p 55 + Doc 3 p 55 )​

vidéo illustration

Empécher les abus de position dominante

2.1

Elle surveille les opérations de concentration (rachat ou de fusions d’E) car risque d'aboutir à moins de concurrence = dim du nombre d’E et celles restantes augmentent en taille.

Qu'est-ce ?

comment

+exo

2.2

+concentration ?

sanctions

La POlit.de la conc. agit de manière repressive en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles

Empécher les ententes

comment

Qu'est-ce ?

+explication

@laurent.vergnole

+info

Quelle est la nationalité de l’entreprise Alstom ? Quelle est celle de Siemens?​ Quel est l’objectif recherché par les deux entreprises en choisissant la FA ? ​ Pourquoi la Commission européenne intervient-­‐elle sur ce dossier ? ​ Quelle est la réponse de la Commission européenne ? ​ En quoi ce refus est une erreur selon le ministre ?

Définition

Situation d’une entreprise sur un marché qui a acquis un tel pouvoir de marché qu’elle peut se permettre de très peu prendre en compte les stratégies de ses concurrents. ​ Origine : innovation, stratégie de différenciation, réalisation d’économies d’échelles importantes​En tant que telle, la position dominante ne constitue en rien une infraction au droit de la concurrence Abus de position dominante​ Pratique anticoncurrentielle d’une E en situation de position dominante pour conserver ou accroître cette position dominante. ​

concentration

mouvement par lequel la taille des entreprises augmente

peut se faire par :

  • acquisition : une entreprise en achète une autre, notamment en achetant une majorité d’actions.
  • fusion : deux entreprises s’associent pour n’en former plus qu’une.
Définition

Sur certains marchés, les principaux fabricants de produits se concertent et se mettent d’accord sur des hausses de prix ​... COURS : le dilemme du prisonnier = situation optimale en oligopole = coopération

Pour lutter contre les ententes illicites, l’Autorité de la concurrence a mis en place une procédure de clémence. Selon celle-ci, les producteurs qui dénoncent en premier les autres membres de l’entente illicite sont exonérés totalement de sanction pécuniaire s’ils fournissent des preuves significatives concernant l’existence de l’entente illicite, et les suivants bénéficient d’une exonération partielle en fonction de leur ordre d’arrivé. ​(repose sur le dilemme du prisonnier Fort effet dissuasif : chaque entreprise sait que si elle participe à une entente elle coure le risque d’être dénoncée par les autres​

Le fonctionnement du marché montre que la concurrence présente plusieurs avantages :

  • Elle favorise la baisse des prix (surplus du consommateur
  • favorise l'innovation et donc une plus grande diversité de produits. ​
  • Elle permet une compétition sur seuls « mérites » des entreprises et donc la seule façon d'obtenir un pouvoir de marché important = aptitude à mieux satisfaire les attentes des demandeurs​

Cependant la concurrence ne s’établit pas et ne se maintient d’elle-même. ​

les résultats

La firme constituée par la fusion obtient un pouvoir de monopole. Elle est en mesure de faire le prix et d’imposer un prix supérieur à ses coûts de production. Le risque d’entente sur un marché plus concentré est également plus élevé.

Mais présente aussi des avantages !

  • Décision de l’Autorité de la concurrence dépend des effets attendus de celle-ci sur le degré de concurrence.​
  • Concentration des E n’est pas interdite en soi sauf si elle crée ou renforce une position dominante.​

« prix prédateurs », c’est-à‐dire fixer temporairement un prix inférieur à ses coûts de production pour forcer un concurrent à sortir du marché. Une fois cet objectif atteint, elle peut ensuite accroître ses prix et enregistrer des profits qui font plus que compenser les pertes enregistrées pendant la période de prédation ;​ ventes liées : il s’agit alors pour une entreprise en position dominante sur le marché d’un produit A d’éliminer la concurrence sur le marché du produit B en vendant les deux produits simultanément ;​ refuser à ses concurrents l’accès à des ressources rares, les dénigrer auprès de ses clients ou bien accorder à ceux-­‐ci des remises de fidélité qui rendent prohibitif le coût d’un changement de fournisseur.​

Cependant cela est défavorable aux entreprises

Car cela conduit à diminuer le profit les entreprises vont donc essayer d'échapper à la concurrence et ce au détriment du consommateur. Il faut donc préserver le bien être du consommateur. politique de la concurrence = mesures prises par les pouvoirs publics pour encadrer la concurrence afin qu’elle profite aux consommateurs et à l’économie en général.​ but : Maintenir ou restaurer un niveau suffisant de concurrence. ​

  • politique de concurrence de l’Union est mise en œuvre par la Commission européenne
  • Autorité de la concurrence en France