Maison urbanisme

Mur de soutènement

• Droit commun : Aucune demande
• En secteur Protégé * : DP

Abattage d’un arbre

• Droit Commun : Aucune demande
• Situé en Espace Boisé Classé : DP

• Elément protégé au titre du PLU : DP

Aménagement de combles (avec et sans création de plancher) sans modification extérieure

• Sans création de surface de plancher : Aucune demande
• Avec création de surface de plancher :

• < à 5 m² : Aucune demande
• Entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m²*) : DP

• > à 20 m² (ou 40m²*) : PC

Piscine et spa

• Bassin < à 10 m² sans ou avec couverture < à 1.80 m : Aucune demande
• Bassin < à 100 m² sans ou avec couverture < à 1.80 m : DP

• Bassin situé en secteur protégé * : DP

• Dont la couverture est > à 1.80 m, quelle que soit la superficie : PC

Création de fenêtres et changement des menuiseries extérieures

Déclaration préalable

Panneaux solaires / paraboles / châssis de toit

Déclaration préalable

Terrasse non couverte

• De plain-pied : Aucune demande
• De plain-pied en secteur protégé* : DP
• Si terrasse surélevée : se référer à l’extension

Réfection de toiture

Déclaration préalable

Clôture / portail

• Droit commun : Aucune demande
• Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : DP

Transformation d'un garage en habitation

> à 5 m² de Surface de Plancher : DP

Auvent / marquise (sans point d’appui au sol) et modifications extérieures

Déclaration préalable

Ravalement / isolation extérieure

• Isolation extérieure : DP
• Ravalement :
• Droit commun : Aucune demande
• Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : DP

Vérandas / Pergola accolées à la maison

• Surface de plancher ou Emprise au Sol < 20 m² (ou 40 m² *) : DP

• Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² (ou 40m² *) : PC

Démolition

• Droit commun : Aucune demande
• Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : PD

Annexe isolée (< à 12 m de hauteur) : garage / abri de jardin / serres / carport

• Surface de plancher ou Emprise au Sol ≤ à 5 m² : Aucune demande
• Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 5 m² et < à 20 m² : DP
• Surface de plancher ou Emprise au Sol ≤ à 20 m² en secteur protégé * : DP

• Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² : PC

Extension de la maison

• Surface de plancher ou Emprise au Sol < 20 m² (ou 40 m² *) : DP

• Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² (ou 40m² *) : PC