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Maison urbanisme

solange depardieu

Created on January 25, 2024

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Transcript

Mur de soutènement
  • Droit commun : Aucune demande
  • En secteur Protégé * : DP
Abattage d’un arbre
  • Droit Commun : Aucune demande
  • Situé en Espace Boisé Classé : DP
  • Elément protégé au titre du PLU : DP

Aménagement de combles (avec et sans création de plancher) sans modification extérieure

  • Sans création de surface de plancher : Aucune demande
  • Avec création de surface de plancher :
    • < à 5 m² : Aucune demande
    • Entre 5 m² et 20 m² (ou 40 m²*) : DP
    • > à 20 m² (ou 40m²*) : PC
Piscine et spa
  • Bassin < à 10 m² sans ou avec couverture < à 1.80 m : Aucune demande
  • Bassin < à 100 m² sans ou avec couverture < à 1.80 m : DP
  • Bassin situé en secteur protégé * : DP
  • Dont la couverture est > à 1.80 m, quelle que soit la superficie : PC
Création de fenêtres et changement des menuiseries extérieures

Déclaration préalable

Panneaux solaires / paraboles / châssis de toit

Déclaration préalable

Terrasse non couverte
  • De plain-pied : Aucune demande
  • De plain-pied en secteur protégé* : DP
  • Si terrasse surélevée : se référer à l’extension

Réfection de toiture

Déclaration préalable

Clôture / portail
  • Droit commun : Aucune demande
  • Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : DP
Transformation d'un garage en habitation

> à 5 m² de Surface de Plancher : DP

Auvent / marquise (sans point d’appui au sol) et modifications extérieures

Déclaration préalable

Ravalement / isolation extérieure

  • Isolation extérieure : DP
  • Ravalement :
    • Droit commun : Aucune demande
    • Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : DP
Vérandas / Pergola accolées à la maison
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol < 20 m² (ou 40 m² *) : DP
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² (ou 40m² *) : PC
Démolition
  • Droit commun : Aucune demande
  • Si secteur protégé* ou si délibération de la commune : PD
Annexe isolée (< à 12 m de hauteur) : garage / abri de jardin / serres / carport
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol ≤ à 5 m² : Aucune demande
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 5 m² et < à 20 m² : DP
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol ≤ à 20 m² en secteur protégé * : DP
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² : PC
Extension de la maison
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol < 20 m² (ou 40 m² *) : DP
  • Surface de plancher ou Emprise au Sol > à 20 m² (ou 40m² *) : PC