La LOI sur les signes ostensibles religieux
Que dit-elle précisément ?
D’où vient cette loi ?
historiquement
Depuis l’affaire de Creil en 1989, des chefs d’établissement déplorent les pressions que subissent des élèves. Les plus touchées sont les jeunes filles musulmanes, parce qu’elles ne portent pas le voile islamique alors que c’est autorisé dans certains établissements!
regarder la vidéo de l'INA sur youtube:
Le président de la République Jacques Chirac réunit en 2003 une commission dirigée par un homme politique, Bernard Stasi. Elle est en effet composée de 20 membres (des intellectuels, des politiques de tous bords, des professionnels de l’éducation nationale).
peu après
Elle auditionne 140 personnes venues de toute la société puis rend un rapport pour mieux faire respecter le principe de laïcité à l’école.
Et ensuite, Qu'en est-il juridiquement ?
"Toute sanction est proportionnée et prise après que l’élève a été invité à se conformer à ses obligations"
La commission propose une formulation pour une future loi (celle qui est adoptée en 2004): "Dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique"
L'interdiction des signes ostensibles
« Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatma, ou petits Coran»
- Inviter les administrations à prévoir des repas de substitution dans les cantines
- Mieux assurer l’enseignement du fait religieux
La laïcité
La commission fait également de nombreuses autres recommandations pour l’école :
- Faire des fêtes religieuses de Kippour (judaïsme) et de l’Aïd-El-Kebir (Islam) des jours fériés dans toutes les écoles de la République.
- Adopter solennellement une Charte de la laïcité qui serait remise à différentes occasions : la remise de la carte d’électeur, la rentrée des classes, l’accueil des migrants
La loi sur les signes ostensibles religieux
pierre péré
Created on January 21, 2024
Start designing with a free template
Discover more than 1500 professional designs like these:
View
Animated Chalkboard Presentation
View
Genial Storytale Presentation
View
Blackboard Presentation
View
Psychedelic Presentation
View
Chalkboard Presentation
View
Witchcraft Presentation
View
Sketchbook Presentation
Explore all templates
Transcript
La LOI sur les signes ostensibles religieux
Que dit-elle précisément ?
D’où vient cette loi ?
historiquement
Depuis l’affaire de Creil en 1989, des chefs d’établissement déplorent les pressions que subissent des élèves. Les plus touchées sont les jeunes filles musulmanes, parce qu’elles ne portent pas le voile islamique alors que c’est autorisé dans certains établissements!
regarder la vidéo de l'INA sur youtube:
Le président de la République Jacques Chirac réunit en 2003 une commission dirigée par un homme politique, Bernard Stasi. Elle est en effet composée de 20 membres (des intellectuels, des politiques de tous bords, des professionnels de l’éducation nationale).
peu après
Elle auditionne 140 personnes venues de toute la société puis rend un rapport pour mieux faire respecter le principe de laïcité à l’école.
Et ensuite, Qu'en est-il juridiquement ?
"Toute sanction est proportionnée et prise après que l’élève a été invité à se conformer à ses obligations"
La commission propose une formulation pour une future loi (celle qui est adoptée en 2004): "Dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique"
L'interdiction des signes ostensibles
« Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatma, ou petits Coran»
- Inviter les administrations à prévoir des repas de substitution dans les cantines - Mieux assurer l’enseignement du fait religieux
La laïcité
La commission fait également de nombreuses autres recommandations pour l’école : - Faire des fêtes religieuses de Kippour (judaïsme) et de l’Aïd-El-Kebir (Islam) des jours fériés dans toutes les écoles de la République.
- Adopter solennellement une Charte de la laïcité qui serait remise à différentes occasions : la remise de la carte d’électeur, la rentrée des classes, l’accueil des migrants