Le consentement des données personnelles

LE CONSENTEMENT AUX DONNEES PERSONNELLES

EMC

01 Définitions

02 Le receuil RGPD

03 Le but?

SOMMAIRE

06 Méthode: un droit et un devoir

05 Bibliographie

DEFINITIONS

Le consentement: Données personnelles: Le RGPD:

Le receuil RGPD

AArticle 4: "Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif claire, que des données à caractère persone la concernantl fassent l'objet d'un traitement"

- Libre -Éclairé -Univoque -Spécifique

LE BUT

A quoi sert le consentement des données personnelles?

Contrôle fort sur les données:-comprendre le traitement -choisir d'accepeter ou de refuser -changer d'avis et retirert leur consentement

METHODE: un droit et un devoir

droits et devoirs des personnes concernées/utilisateurs: droits et devoirs des propriétaires des sites:

BIBLIOGRAPHIE

CNIL: "Le consentement"https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement economie.gouv.fr: "Le règlement général sur la protection des données, mode d'emploi" https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obligations-donnees-personnelles-rgpd Clusif: "Le consentement au traitement des données personnelles" https://clusif.fr/wp-content/uploads/2020/02/faq-le-consentement.pdf Constulés le 23/01/2023

CONCLUSION

LE CONSENTEMENT DES DONNEES PERSONELLES