L'accompagnement des PSH à l'entrée et à la poursuite d'une formation
Cécile MARIN
Created on January 17, 2024
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Un guide interactif des dispositifs et des aides pour sécuriser le parcours en formation des stagiaires en situation de handicap
@PRITH Occitanie | 2024
L'accompagnement des personnes en situation de handicap à l'entrée et à la poursuite d'une formation
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Mode d'emploi
Pour quoi ?
- Ce guide interactif vous permet de naviguer selon vos besoins, à chaque moment du parcours de formation du stagiaire en situation de handicap (vers, en amont/ pendant / à l'issue du parcours de formation)
Cliquez ici pour consulter le mode d'emploi
Pour qui ?
- Les membres du Service Public Régional de l'Orientation, conseillers du Réseau pour l'emploi, chargés d'insertion en établissement social et médico-social, référents handicap des OF / CFA, enseignants référents de l'Education Nationale, coordonnateurs ULIS, ...
- ... et tous les acteurs insertion-formation-handicap qui souhaitent se renseigner sur les aides, dispositifs et offres de services existants pour sécuriser le parcours en formation des stagiaires en situation de handicap.
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Cet outil est évolutif et vise à être amélioré avec vos retours. Remplissez le questionnaire pour donner votre avis !
- obtenir des informations sur les aides, dispositifs et offres de services disponibles en complément du droit commun pour la sécurisation du parcours en formation des personnes en situation de handicap
@PRITH Occitanie | 2024
Un guide interactif
- Le site sur les aides de France Travail
- ...
- Le site de Transitions Pro Occitanie
- Le site de France Travail dédié à la formation
- Le site du compte professionnel de formation
- La présentation des aides du Plan Régional de Formation
- Le site du Conseil Régional sur l'orientation et la formation en Occitanie
SOMMAIRE
@PRITH Occitanie | Janvier 2024
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Cet outil est conçu pour centraliser les informations sur les dispositifs et aides spécifiques existants pour sécuriser le parcours en formation des personnes en situation de handicap. Toute personne en situation de handicap a accès aux acteurs, dispositifs et formations de droit commun :
Avant-propos
Afin d'accompagner le parcours des personnes en situation de handicap, des dispositifs et aides spécifiques sont mobilisables sous conditions et en complément des dispositifs de droit commun existants sans pour autant s'y substituer.
@PRITH Occitanie | 2024
Un outil réalisé par le PRITH Occitanie
- L'accompagnement à l'issue du parcours
- L'accompagnement en amont et pendant le parcours
- L'accompagnement vers un parcours de formation
L'accompagnement des personnes en situation de handicap à l'entrée et à la poursuite d'une formation
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3. Pour aller plus loin : des ressources, des outils, les contacts
2. Une offre de formations spécifiques en complément du droit commun
1. Un accompagnement tout au long du parcours de formation
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Sommaire
@PRITH Occitanie | 2024
Sommaire général
dédiées aux personnes cérébro-lésées (AVC, traumatisme crânien).
Personnes reconnues travailleurs handicapés ou en voie de l'être exprimant un fort besoin d'accompagnement médico-psycho-social et professionnel
*BOETH : bénéficiaire de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé
En complémentarité des acteurs de droit commun : - les établissements et services de pré-orientation (ESPO) accompagnent des personnes reconnues travailleurs handicapés ou en voie de l'être quelque soit leur statut et qui expriment un fort besoin d’accompagnement médico-psycho-social et professionnel. - les UEROS (Unités d'évaluation de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle)
Pour les publics en activité BOETH* ou en voie de l'être
Pour les jeunes de 16 à 25 ans BOETH* ou en voie de l'être
Pour les demandeurs d'emploi BOETH* ou en voie de l'être
Les acteurs du réseau pour l’emploi (France Travail, Cap emploi, Missions Locales, ...) proposent un accompagnement adapté aux besoins de la personne tout au long de son parcours de formation, notamment pour la définition de son projet professionnel/de formation et sa mise en oeuvre.
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L'accompagnement vers un parcours de formation
En savoir plus sur les aides de droit commun
@PRITH Occitanie | 2024
Des aides à l'alternance
Des aides à la mobilité
Des aides individuelles à la formation et à la compensation du handicap
La rémunération des stagiaires de la formation
Les appuis spécifiques
La ressource handicap formation (RHF)
Des aides financières complémentaires
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Une offre de services pour sécuriser les parcours
Les acteurs du réseau pour l’emploi (Missions Locales, Cap Emploi, France Travail, ...) accompagnent la personne tout au long de son parcours de formation, en lien avec l'organisme de formation.
Afin de sécuriser le parcours des personnes en situation de handicap à l'entrée et pendant la formation, il est possible de mobiliser des services dédiés à la sécurisation du parcours de la personne (Ressource Handicap Formation) et à la compensation du handicap (Appuis Spécifiques). Ils doivent être mobilisés en amont de l'entrée en formation et viennent en appui du prescripteur de la formation qui reste le référent de parcours. Des aides financières sont également mobilisables en complément des aides de droit commun.
En amont et pendant le parcours de formation
@PRITH Occitanie | 2024
L'emploi accompagné
Un dispositif d'appui pour les personnes en situation de handicap destiné à leur permettre d'obtenir et de garder un emploi en milieu ordinaire de travail.
En complémentarité et en articulation avec les aides, services et prestations existants :
Les aides du Fiphfp(secteur public)
Des aides spécifiques complémentaires peuvent être mobilisées pour sécuriser l'accès et le maintien dans l'emploi :
Les aides de l'Agefiph (secteur privé)
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A l'issue du parcours de formation, les personnes continuent de bénéficier de l'accompagnement des acteurs du réseau pour l'emploi (France Travail, Cap emploi, Missions Locales, ...) pour l'accès et la sécurisation en emploi.
A l'issue du parcours de formation
@PRITH Occitanie | 2024
Un parcours de formation en situation de travail vers les métiers de la grande distribution, de la logistique, de la restauration rapide, ...
Un parcours de formation vers les métiers du numérique
HANDIWORK
THALENT DIGITAL
Une offre de formation pré-qualifiante
Des parcours d'accompagnement vers l'emploi / la formation mis en oeuvre sur décision de la CDAPH
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INCLU'PRO
LES ESRP
En complémentarité du droit commun, une offre de formations spécifiques peut être proposée destinée aux personnes en situation de handicap qui ne peuvent suivre les offres équivalentes de droit commun.
Une offre de formations spécifiques
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Contacts
Des outils, ressources
Des services d'appui à la professionnalisation
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Pour aller plus loin...
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Ce document a été réalisé dans le cadre du Plan Régional d'Insertion des Travailleurs en situation de Handicap (PRITH) avec la participation de :
+ d'infos
- Aides à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle
- Aide à l'adaptation des situations de travail
- Aide humaine en compensation du handicap
- Aides techniques en compensation du handicap
- Aide au parcours vers l'emploi des personnes handicapées
- ...
Dans le secteur privé, les aides financières de l'Agefiph
Pour qui
Info
Ce sont des parcours mis en oeuvre sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) d'une durée maximum de 12 à 14 semaines dont les objectifs sont : d'identifier les leviers et freins à l'exercice d'une activité professionnelle (santé, hébergement, ...) et d'amorcer les actions pertinentes ; d'évaluer, élaborer et valider le projet socio-professionnel en cohérence avec le projet de vie avec des mises en situation de travail ;de mettre en oeuvre le projet professionnel.
Pour les personnes ayant un fort besoin d'accompagnement médico-psycho-social (sur décision de la CDAPH)
+ d'infos
La rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du Conseil Régional
La Région Occitanie accompagne les stagiaires de la formation professionnelle en situation de handicap en finançant leur formation. Les personnes en situation de handicap reconnues travailleurs handicapés qui suivent une formation agréée par la Région ont un droit d’option pour le versement de leur rémunération entre le régime conventionnel de France Travail ou le régime public de rémunération des stagiaires versée par la Région.
+ d'infos
POUR QUI ?
- Travailleur reconnu handicapé ou en cours de RQTH ou à risque d’inaptitude à leur poste ou fonctions ;
- Quel que soit le statut ou la profession ou personne en recherche d’emploi ;
- Quel que soit le handicap ;
- A partir de 16 ans ;
- Ayant un fort besoin d’accompagnement médico-psycho-social et professionnel ;
- Dont l'accès ou le retour à l'emploi nécessite une formation et un accompagnement médico-psycho-social et professionnel adaptés à leur situation de handicap.
- d'aider à la décision (par l'évaluation médico-psycho-sociale et/ou professionnelle) ;
- de mettre en oeuvre un parcours de formation : préparatoire au projet et/ou à l'emploi et à la formation qualifiante, diplômante ;
- d'accompagner vers et dans l'emploi.
+ d'infos
L’objectif de l’emploi accompagné est de permettre aux personnes en situation de handicap d'accéder et de se maintenir dans l'emploi par la sécurisation de leur parcours professionnel en milieu ordinaire de travail. Sa mise en œuvre comprend un soutien et un accompagnement du salarié ainsi qu’un appui et un accompagnement de l’employeur.Le dispositif d'emploi accompagné est mobilisé en complément des services, aides et prestations existants. Les actions mises en oeuvre sont développées en complémentarité et en articulation avec les actions existantes pour l'emploi des personnes handicapées.
POUR QUI ?
- Les personnes en situation de handicap reconnues travailleur handicapé ;
- Dès l'âge de 16 ans ;
- Souhaitant d'insérer ou se maintien dans le milieu ordinaire de travail ;
- Présentant des difficultés à s'insérer ou à se maintenir dans le milieu professionnel liées à son état de santé ;
- Pour lesquelles l'offre d'accompagnement de droit commun et/ou spécifique n'est pas appropriée.
Les UEROS en Occitanie
Info
Les UEROS (Unité d'Evaluation de Réentrainement et d'Orientation Sociale et Professionnelle) accueillent et accompagnent les personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou d’une lésion cérébrale acquise.
Les UEROS (Unité d'Evaluation de Réentrainement et d'Orientation Sociale et Professionnelle)
+ d'infos
Handiwork est un programme de formation en situation de travail à destination des personnes en situation de handicap qui souhaitent travailler dans des secteurs porteurs : grande distribution, logistique, restauration rapide, …
Un parcours de formation en situation de travail
HANDIWORK
+ d'infos
La Ressource Handicap Formation est une offre de service à destination des OPAC (Organisme Prestataire d'Action concourant au développement des Compétences) qui permet de faire évoluer leurs pratiques afin de rendre les formations professionnelles accessibles aux personnes en situation de handicap.Elle constitue un appui aux politiques de droit commun et d’emploi et vise à : - permettre aux acteurs de la formation, de l'emploi et du handicap de travailler ensemble pour mieux sécuriser les parcours de formation ;- accompagner les OPAC à penser et organiser leur accessibilité : organisationnelle, technique, physique, pédagogique... jusque dans la conception même de leurs actions de formation ;- Fournir un appui au référent handicap pour lui permettre de proposer des parcours de formation adaptés aux besoins des apprenants.
La Ressource Handicap Formation (RHF)
- Observatoire Handicap du Carif-Oref Occitanie
- Les ressources pédagogiques de la Ressource Handicap Formation
- Guide de lecture Qualiopi - focus accessibilité
- https://www.agefiph.fr/acteur-de-la-formation
+ d'infos
- Aides à l'aménagement de poste
- Les aides humaines et pédagogiques
- Le tutorat
- L'aide au parcours dans l'emploi
- La prime à l'insertion durable
- ...
Dans le secteur public, les aides financières du Fiphfp
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Sommaire général
Plus d'informations
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+ d'infos
L'Agefiph intervient en complémentarité des solutions de financement de droit commun.
- Les aides à la formation des salariés ou travailleurs indépendants en situation de handicap dans le cadre du maintien dans l'emploi permettent le financement des coûts pédagogiques de tout type d’actions de formation (réalisées en interne ou par un organisme de formation extérieur) ouvrant des perspectives réelles et sérieuses de maintien dans l’emploi. en complément des financements possibles de droit commun (OPCO, ...)
- Les aides individuelles à la compensation sont délivrées soit à la personne en situation de handicap, soit à l'organisme de formation, soit à l'employeur. Elles viennent aider le bénéficiaire à financer la stricte compensation du handicap, qu'il s'agisse d'adaptations pédagogiques, d'aides techniques ou d'aides humaines.
- La plateforme de prêt de matériel : prêt de matériel technique de 1 à 3 mois (renouvelable sous conditions). C'est un dispositif mobilisable dans le cadre du service Appuis Spécifiques
+ d'infos
+ d'infos
Le Carif-Oref Occitanie propose, dans le cadre de son programme de professionnalisation et en partenariat avec l'Agefiph, des actions de professionnalisation sur l'accessibilité en formation, la Ressource Handicap Formation (RHF), l'accueil des personnes présentant un trouble cognitif, psychique, ...
L'Agefiph propose une offre de services destinée à renforcer les compétences des professionnels de l'écosystème emploi-handicap sur le handicap en formation ou en emploi et reposant sur des modules accessibles en présentiel ou à distance, des outils d'auto-formation, des ateliers pratiques et des ressources utiles accessibles en ligne à tout moment.La Ressource Handicap Formation (RHF) intervient pour l'appui à professionnalisation des référents handicap des organismes de formation et d'apprentissage (module de formation socle de 2 jours) et pour l'animation du réseau des référents handicap : ateliers, temps d'échanges, ressources, newsletter ... Elle accompagne des organismes de formation et d'apprentissage qui s'engagent dans l'amélioration de l'accessibilité de leur offre de formation : auto-positionnement, signature d'une charte, plan de progrès.
- Le programme de professionnalisation du Carif-Oref Occitanie
- L'appui à la professionnalisation (APro) de l'Agefiph
L'annuaire des missions locales
Pour les jeunes en situation de handicap
Les Missions Locales proposent un accompagnement global et adapté aux jeunes BOETH ou en voie de l'être de 16 à 25 ans.
Les référents « handicap » nommés dans chaque Mission Locale, coordonnent les actions en faveur de ce public pour définir l'orientation, la formation. Dans le cadre de l’accompagnement vers l’autonomie, l’emploi et la formation, toutes les questions autour de la santé, la mobilité, le logement, les loisirs et la culture sont prises en compte.
+ d'infos
En complément des dispositifs de droit commun (Projet Pro, bilan de compétences, Activ'Projet, ...) pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent y accéder, le dispositif INCLU'PRO FORMATION de l'Agefiph propose un parcours de formation pré-qualifiante par modules prescrit selon les besoins de la personne par un conseiller du réseau pour l'emploi.
INCLU'PRO
Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de 16 ans et, pour les apprentis en situation de handicap, sans limite d’âge maximal.
- Des aides incitatives pour les employeurs privés et les employeurs publics
- Des aides pour la compensation du handicap
- Des aides à la formation des maîtres d'apprentissage
- Pour répondre aux besoins d'aménagement du parcours d'un apprenti bénéficiaires d'une RQTH, le CFA peut demander la majoration du niveau de prise en charge à l'OPCO de l'employeur dans la limite d'un montant de 4000 € par année de contrat.
Des aides complémentaires aux aides à l’embauche de l’Etat pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation peuvent être mobilisées.
Pour + d'informations, consultez le guide apprentissage et handicap
+ d'infos
En complément des dispositifs de droit commun, le programme THALENT DIGITAL propose un parcours de formation vers les métiers du numérique qui s'adresse aux demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés.
THALENT DIGITAL
- Les Cap Emploi (Organisme de Placement Spécialisé)
- France Travail
- Les missions locales
- Les employeurs privés
- Les employeurs publics ayant conventionné avec le FIPHFP
- Les Centres de Gestion ayant conventionné avec le FIPHFP
**décret 2006-501 du 03 mai 2006
*article L5212-13 du code du travail
Les employeurs éligibles sont ceux qui relèvent :
- Du secteur privé ou soumis aux règles de droit privé, à l’exception des entreprises ayant signé un accord handicap agréé par l’Etat (de branche, de groupe ou d’entreprise) et n’ayant pas atteint le taux de 6%
- De l’un des trois versants de la fonction publique (Etat, Hospitalière ou Territoriale), éligibles aux aides du FIPHFP
Les bénéficiaires éligibles :
- Les personnes en situation de handicap, qui relèvent de l’article L5212-13 du code du travail* ayant un titre de reconnaissance en cours de validité ou de renouvellement ou ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap
- Les salariés du secteur public visés par le décret 2006-501 du 03 mai 2006** relatif au FIPHFP
+ d'infos
Les prescripteurs
Les bénéficiaires et employeurs éligibles
Les appuis spécifiques ont pour finalité d’éclairer la mission d’accompagnement menée par un acteur habilité à prescrire (référent de parcours) par une expertise ponctuelle. Il s’agit d’identifier des solutions de compensation efficientes, individualisées, concrètes et adaptées et d’appuyer à leur mise en œuvre si nécessaire. Elles visent à favoriser l’autonomisation de la personne bénéficiaire et de faire monter en compétences les prescripteurs et autres parties prenantes. Les appuis spécifiques sont catégorisés en 5 typologies pour des réponses à des besoins en lien avec :
- un handicap auditif,
- un handicap moteur, une maladie chronique invalidante,
- un handicap visuel,
- un handicap psychique,
- des troubles du neurodéveloppement (incluant les conséquences des troubles cognitifs, des troubles du spectre autistique, du handicap mental et de l’épilepsie).
Info
Les Appuis Spécifiques
L'annuaire des LUA
Pour les publics en activité bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Les publics en activité BOETH ou en voie de l'être - salariés du privé, agents de la fonction publique, travailleurs indépendants - peuvent solliciter les conseillers des Cap emploi qui interviennent pour :
- le diagnostic permettant d’identifier et de valider les besoins de la personne et de l’environnement, les besoins de compensation et d’accompagnement ;
- l'analyse des capacités et compétences, des points d’appuis et opportunités ;
- l'identification des compensations à mettre en œuvre, des besoins d’accompagnement pour la mise en œuvre du projet de maintien / de reconversion ou d'évolution professionnelle ;
- l'ntermédiation avec les partenaires pour la mise en œuvre du projet.
- Conseil en Evolution Professionnelle ;
- Mobilisation des ressources internes sur l’expertise formation, projet et compensation du handicap ;
- Exploration des ressources formation, mise en relation avec les organismes de formation ;
- Prestations, mesures et aides de droit commun et spécifiques (dont formation) à mettre en œuvre pour étayer la construction du projet professionnel.
+ d'infos
+ d'infos
+ d'infos
Les aides financières pour l'achat d'un vélo adapté (Conseil Régional)La Région Occitanie propose aux personnes en situation de handicap un dispositif d’aides financières pour l’achat d’un vélo adapté.
- Les aides aux déplacements en compensation du handicap (Agefiph)
- Les aides au parcours vers l'emploi (Agefiph)
Ces aides interviennent en complémentarité des aides à la mobilité de droit commun (Conseil Régional, France Travail).
Faible
Fort
Faible
Fort
Faible
Faible
Fort
Fort
DE
BOE
L'annuaire des LUA
Proximité du marché du travail
Besoin de rétablissement
Besoin de compensation
Autonomie
Les demandeurs d'emploi BOETH ou en voie de l'être bénéficient d'un accompagnement au sein des lieux uniques d'accompagnement (LUA) par des conseillers de France Travail et de Cap emploi.
La situation de handicap, reconnue par la CPAM ou la MDPH, nécessite de réaliser le diagnostic en prenant en compte 4 dimensions et d'évaluer leur importance dans la situation en contexte de la personne. Ce diagnostic a lieu au moment de l'inscription et doit être réinterrogé aux moments clefs du parcours pour un accompagnement adapté à la situation de la personne.
Pour les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi