Travaux réglementés

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Procédure

Travaux réglementés

Travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans

PROCÉDURE

Travaux réglementés

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Travaux interdits

Législation

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Travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans

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Législation

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Législation

Législation en vigueur

Source : https://es-st.ac-versailles.fr/spip.php?article518

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Législation

Soumis à déclaration de dérogation

Travaux autorisés

Sans déclaration de dérogation

Travaux réglementés

Pas de déclaration de dérogation possible

Travaux interdits

Les dégres de dérogation

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Travaux interdits (pas de déclaration possible)

Travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans

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Ces travaux strictement interdits aux jeunes travailleurs ne peuvent donc faire l’objet d’aucune dérogation.

Travaux interdits

Législation

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Source :

Travaux interdits à tous les jeunes travailleurs (Articles L. 4153- 8 et L. 4153-9 ; et D. 4153-15 et suivants du Code du travail)

Sont strictement interdits aux jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, les travaux les exposant à : - des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (art. D.4153-16) ; - des agents biologiques de groupe 3 ou 4 (art. D.4153-19) ; - des vibrations mécaniques lorsque le niveau de vibration dépasse les valeurs d’exposition journalière définies à l’article R.4443-2 (art. D.4153-20) ; - des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé (art. D.4153-36). Les jeunes travailleurs ne peuvent en outre être affectés à : - des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ou les mettant en contact avec des animaux féroces ou venimeux (art. D.4153-37) ; - des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement (art. D.4153-25) ; - des travaux où ils seraient susceptibles d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est également interdit de les faire exécuter des opérations sous tension (art. D.4153-24) ; - des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (art. D. 4153-32) ; - des travaux les exposant à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition définies à l’article R.4453-3 (art. R. 4153-22-1) ; - la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement (art. D.4153-26).

Travaux autorisés

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TRAVAUX RÉGLEMETÉS

Travaux réglementés pour les jeunes de 15 ans à 18 ans

Travaux autorisés

Source : es-st.ac-versailles.fr

Procédure

DÉCLARATION DE DÉROGATION

Entrée par risque

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Procédure

Des EPIÉquipements de Protection Individuelle

Lé gislation

Une tenue professionnelle

Légilslation

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Procédure

Procédure de déclaration

Info

Identifier les risques

Télécharger la déclaration

Envoyer à l'inspection du travail territorial

Organiser la visite médicale

Compléter la déclaration

Législation

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Travaux règlementés

Travaux autorisés

Procédure

• Entretien
• Auscultation
• Avis favorable (avec aménagement possible)
• Avis défavorable (définitif ou temporaire)

Visite médicale

Préparation

- Médecin scolaire EN - Secrétariat médical

- Élèves de 15 à 18 ans

* fournis par le secrétariat médical

- Élèves de 15 à 18 ans

- DDFPT - infirmière scolaire

• Recenser les élèves de 15 à 18 ans.
• Préparation des fiches individuelles.
• Planning de passage.
• Remise des convocations, questionnaire médical* et lettre aux parents*.

• Présentation du lycée, des formations.
• Visite des ateliers.
• Présentation des mesures de prévention mises en place.
• Organisation de la visite médicale.

Prise de RDV

- Médecin scolaire EN - Secrétariat médical

- Proviseur - DDFPT - infirmière scolaire - professeur d'enseignement professionel

Organisation de la visite médicale.