Relabellisation B Corp : Exigences d'éligibilté
Certification B Lab France
Created on January 9, 2024
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Transcript
Relabellisation B Corp :
Commencer
Mon entreprise peut-elle renouveller son label B Corp ?
Bonjour ! Votre entreprise envisage-t-elle de renouveller son label B Corp ? Avant d'aller plus loin, assurez-vous d'être au courant et de répondre à toutes les conditions préalables. 📌Pour rappel, toutes les B Corp doivent soumettre leur BIA 6 mois avant leur date limite de relabellisation. Pour connaître cette date, rendez-vous sur l'onglet Tableau de Bord de votre BIA.
Note:
- Ce quiz est destiné à un usage personnel, le résultat des questions n'aura pas d'incidence directe sur votre candidature.
- Le renseignement de cette liste est un exercice informatif et ne garantit pas en soi votre éligibilité/l'inéligibilité à la labellisation B Corp.
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Suis-je au courant des exigences de performance pour la labellisation B Corp ?
Pour pouvoir soumettre à nouveau votre B Impact Assessment (BIA) à l'examen, vous devez obtenir au moins 80 points dans votre auto-évaluation (nous conseillons plutôt 90 points).Pour être relabellisée B Corp, vous devez obtenir un score vérifié de 80 points après avoir suivi la phase d’audit.
Pour obtenir plus d'informations sur les exigences de performance.
Oui
a
Non
b
Cliquez ici
Suis-je au courant des exigences juridiques B Corp ?
En France, les exigences juridiques B Corp sont les suivantes. Nous vous invitons à vérifier que les statuts de votre entreprises sont bien conformes à ces exigences. Pour rappel, les deux phrases obligatoires doivent être insérées telles quelles dans vos statuts.
*Note: être société à mission ne suffit pas pour valider les exigences juridiques B Corp. Ce sont deux démarches distinctes même si très complémentaires.
a
Oui
b
Non
L'exigence juridique est une pierre angulaire de la théorie du changement de B Lab et du mouvement B Corp. Pour une première labellisation, la modification des statuts est exigée en amont de la phase d'audit pour les entreprises de 1-49 salariés. Pour les autres, la modification des statuts peut se faire jusqu’à un an après l’obtention de la première labellisation. 📌 Il est impératif que toute entreprise souhaitant entamer une relabellisation ait déjà correctement modifié ses statuts selon les exigences juridiques B Corp.
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Puis-je assurer que mon entreprise n'est pas active dans l'une des industries jugées controversées par B Lab ?
Voir la liste complète des industries controversées sur cette page :
a
Oui
b
Non
Puis-je assurer que mon entreprise n'a pas de clients dans les industries jugées controversées par B Lab ?
En raison du niveau élevé de risque lié aux industries controversées, B Lab a mis en place des seuils de portée maximale pour servir des clients dans quelques industries controversées. Pour connaître les industries concernés et les seuils, cliquez ici :
a
Oui
b
Non
Un certain nombre d'industries sont considérées comme controversées par B Lab en raison de l'impact négatif potentiel qu'elles peuvent engendrer, consultables ici.Si votre entreprise fait partie d’une de ces industries ou a des clients dans une de ces industries elle devra passer par une phase de découverte. Plusieurs cas de figure sont possibles :
- L’entreprise n’est pas éligible à la relabellisation
- L’entreprise est éligible après la remédiation pour respecter les normes de risque et la divulgation de la manière dont elle respecte ces normes
- L’entreprise est éligible, sans action supplémentaire
Suivant
Les entreprises ayant plus de 100M€ de CA doivent obligatoirement passer par une phase de découverte pour confirmer leur approche de labellisation avant leur relabellisation.La phase de découverte consiste à remplir des documents qui serviront ensuite à analyser la structure de votre entreprise, valider son éligibilité et déterminer son périmètre et approche de labellisation.
Finish
Puis-je assurer que la piste d’évaluation de mon entreprise est toujours d’actualité ?
a
Oui
b
Non
Il est possible que certains déterminants (nombre de collaborateurs, secteur d’activité) de votre piste d’évaluation aient changé.
Si vous avez répondu "non" à l'une des questions, ou si vous avez des doutes, veuillez contacter votre point de contact au sein de notre équipe :
Fernanda Torres Relabellisation(Questions générales)
Juliette CalvinPhase de Découverte (Entreprises +100M€ CA)
Lisa GrignardPhase de Découverte(Entreprises -100M€ CA)