Les acteurs de la formation professionnelle

LA FORMATION PROFESSIONNELLE

La formation professionnelle permet aux actifs d'accéder à une formation afin d'acquérir des compétences ou leur donner accès à un nouveau métier. Beaucoup d'évolutions ont été apportées pour privilégier et rendre plus accessible le droit à la formation pour les actifs. Ce n'est qu'en 1970 que la formation professionnelle prend son élan avec la création d'un Congé Individuel de Formation (CIF) suite à la signature d'un Accord National Interprofessionnel (ANI). Par la suite, le développement des compétences est de plus en plus valorisé, considéré comme légitime et ayant un intérêt considérable. Depuis, les lois mettent en lumière le droit à la formation notamment en assurant son financement et leur certification.

Avec le temps, mes projets changeront probablement mais pour le moment, j'aimerais dans un premier temps travailler dans un cabinet de conseil en formation en tant qu'ingénieure pédagogique. En effet, j'aimerais travailler au sein d'une équipe pour apprendre par expérience et positionner mes appuis dans le métier en proposant différents projets pour différentes demandes. Puis, par la suite, j'envisagerais peut-être de réaliser un travail partiel en tant que formatrice indépendante afin de pouvoir travailler avec des propects (entreprises privées plus particulièrement) choisis moi-même.

Ce document est un bilan des différents acteurs, processus et liens du milieu de la formation professionnelle. Il me permet de résumer les connaissances principales. Je me suis basée sur le schéma financement du cours qui me permettait d'ensuite faire le pont vers d'autres enjeux

Entreprises

Le financement des formations par les entreprises

CUFPA

ursaff

France competences

tRANSITIONS PROFESSIONNELLES

OPCO

pole emploi

REGIONS

CAISSE DES IMPOTS

DISPENSATEURS DE LA FORMATION

Autour de ce système gravitent d'autres acteurs qui accompagnent ce processus

Entreprises

REGIONS

CAISSE DES IMPOTS

OPCO

pole emploi

tRANSITIONS PROFESSIONNELLES

ursaff

France competences

CUFPA

DISPENSATEUR DE LA FORMATION

L'Etat

Les associations de formation

Centre Info

Caisse des Dépots

Les branches professionnelles

qu'est ce que le CPF ?

Depuis 2015, le CPF remplace le DIF (Droit Individuel à la formation)

Un fond disponible pour tous les actifs dès leurs 16ans (15 si contrat d'apprentissage signé)

Seul le salarié prend la décision de mobiliser son CPF.

La loi Avenir professionel du 5 septembre 2018 (art. 36) change la monétisation du CPF. Ainsi depuis 2019, c'est un montant en euro qui est mis à disposition pour chaque actif par an et non plus un nombre d'heures. (le plafond du montant étant fixé à 5000€

Clique pour + d'info sur les formations CPF

Qui propose des formations ?

Les dispensateurs de formation professionnelles sont divers mais tous, peu importe leur statut, doivent faire une déclaration d'activité à leur DREETS et remplir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF), ce bilan recense leur activité au niveau des formaitons

DREETS ?

Ces organismes de formations peuvent être divisés en 4 catégories distinctes :

SECTEUR PRIVE (à but lucratif ou non)

EDUCATION NATIONALE ET LE GRETA

ETABLISSEMENTS PARAPUBLICS

ORGANISATIONS PUBLIQUES

Certifications qualité des centres de formations

Grâce à la Loi Avenir du 5 septembre 2018, la certification qualité des formations en France a été mis en avant avec la création du cadre national des certifications professionnelles

La marque Qualiopi Cette marque donne accès à des financements particuliers (fonds publics et mutualisation) en plus de certifié de la qualité de la formation. Les organismes de formations doivent déposer leur certification Qualiopi sur le répertoire de l'INPI

Cela a pour intérêt de valorisé et attester des compétences acquises au cours de la formation par un bénéficiaire. La certification qualité permet aussi l'accès au RNCP (Répertoire National des Compétences Professionnels) et au RS (Répertoire Spécifiques) les deux étant mis à disposition et gérer par France Compétences. Le bénéficiaire peut ainsi mobiliser son CPF.

pOINT DE FIN

Un petit tour dans ma tête...

Mes sources sitographiques pour approfondir mes connaissances et réaliser ce document :

Bien que difficile à réaliser, j'ai finalement beaucoup aimé ce format de devoir qui m'a obligé à maitriser le sujet et me renseigner par moi-même. Le fait que ce soit personnalisé m'apprend aussi à faire un cours parce que, finalement, ce devoir est une leçon sur la formation

travail-emploi.gouv.fr

francecompetences.fr

J'ai rencontré des difficultés particulièrement au niveau de la compréhension de la consigne, cela me paraissait tellement vaste que j'ai pris quelques jours à réussir à mettre au point comment je visualisais le devoir. Le but est en réalité de faire un document qui résume l'acheminement visualisé dans ma tête. J'ai donc retenu les informations qui me semblaient les plus pertinentes car la documentation est nombreuse et il est nécessaire de faire un tri sur les données.

cpformation.com

open.lefebvre-dalloz.fr

education.gouv.fr

Légende

Distribution

Cotise des actifs bénéficiaires

Mouvement d'argent

Participation à une formation

REMARQUE

Dans ce schéma des entreprises jusqu'au bénéficiaires les acteurs présentés constituent la demande et les dispensateurs de la formation constituent l'offre ! (bien sur ce ne sont pas les seuls)

Il existe de nombreux centre de formation publics. Parmi eux, nous pouvons citer l'Université de Nanterre par exemple mais aussi la Cnam. Ces organismes dépendent de l'Etat qui les finance

En tant que formatrice indépendante je pourrais réaliser un contrat de vacation avec un de ces institutions (mais je ne suis pas intéressée pour le moment)

Si un salarié souhaite changer de carrière et détient un projet professionnel de transition, il peut, grâce au CPF transition, avoir le droit à un congé pour réaliser une formation et continuer à être rémunéré pendant qu'il la réalise.

Il faut au moins 2 ans d'activité salariale dont 1 an dans une même entreprise

Transition Pro est une institution qui accompagne et conseille les salariés pour le transition

Qu'elles aient pour but d'être lucratives ou non, les entreprises du secteur privées sont nombreuses à proposées des formations

Parmi elles, nous pouvons citer :

Absolutely French (j'y réalise mon stage, c'est une entreprise proposant des cours de français à des conjoints d'impatriés)

Learn Assembly, un cabinet de conseil en formations (j'ai réalisé un entretien pour un stage avec eux, leur entreprise m'a beaucoup plu)

CUFPA (Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l'Alternance)

Regroupe la taxe d'apprentissage et les contributions de formation professionnelle.Cela correspond à une part de la masse salariale payée par les entreprises afin de participer au financement de la formation professionnelle. Les parts collectées sont différentes en fonction de la taille de l'entreprise :

Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Gère et contrôle la collecte ainsi que la redistribution des cotisations sociales (au niveau des entrepreneurs et des caisses prestataires bénéficiaires). L'URSSAF collecte les CUFPA mensuellement, pour les verser à France Compétences qui les centralise avant de les redistribuer

En tant que formatrice, je devrai verser un pourcentage à l'URSSAF.

Créé suite à la Loi Avenir de 2018

Elle est qualifiée comme étant "la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage" et ses missions "d’assurer le financement, la régulation et l’amélioration du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage." (France Compétences)

Elle centralise les cotisations CUPFA versées par les entreprises par le biais de l'URSSAF. France Compétence les distribue ensuite aux différents acteurs de la formation

France Compétence a aussi un rôle dans la certification qualité des formations, elle gère notamment le RNCP et le RS qui sont des répertoires de formations certifiées.

Toutes les formations sont-elles éligibles à la mobilisation du CPF ?

Non, il y a des conditions

Une formation doit surtout viser un bloc de compétences ou une certification enregistrée au RNCP (le Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique)

Toutes les informations sont disponibles sur la fiche de renseignement CPF du gouvernement

Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS)

Par région, une DREETS est disponible pour gérer et coordonner des missions de politique publiques relevant du milieu professionnel. Elle répond notamment aux questions admnistratives, sociales et juridiques à propos du travail (inspection du travail, certification, politique de cohésion sociale...)

Légende

Distribution

Finance la formation des actifs

Mouvement d'argent

Participation à une formation

Assistance, contrôle et certification dans la formation professionnelle

L'Education Nationale, située au niveau ministérielle, c'est l'organisation même de l'Ecole et de ses valeurs et textes

Le Greta est, selon la définition officielle du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : "un groupement d'établissements publics locaux d'enseignement qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour porposer des formations continues pour adulte"

Les établissements parapublics se trouvent entre le statut établissement public et le privé: ils dépendent de l'Etat mais sont autonomes et gèrent à leur façon l'organisme

Ces associations sont un bon endroit pour se faire aider, accompagner, conseiller dans le processus de formation continue mais aussi une façon de se connecter avec d'autres professionnels

Une association pour les différents secteurs d'acteurs de la formation

Dans ma carrière future, il sera surement judicieux pour moi de m'approcher d'une association de formation notamment si je souhaite me lancer dans l'entrepreneuriat

OPCO

(Opérateurs Paritaires de Compétences)

Chaque OPCO à son domaine professionnel, on peut citer Ocapiat (agricole), Constructys (bâtiment), OPCO Mobilités (logistiques et transports)

Avant la Loi Avenir, on les nommaient les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) Réduits au nombre de 11, ils ont pour missions principales :

• D'accompagner les entreprises
• D'aider les services des branches professionnelles
• De développer l'alternance

Ills accompagnent les processus de formations notamment au niveau financier

QUALIOPI

QUI ?

Pour attribuer la certification Qualiopi, le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) confie la mission à des organismes certificateurs indépendants ou des instances de labellisations qui ont été validées par France Compétences.

COMMENT ?

QUAND ?

7 critères de validation ont été mis en place à partir d'un référentiel déterminé par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail en collaboration avec des acteurs de la formation professionnelle et des certificateurs.

La marque a une validité de 3ans et requiert des audits afin de certifié sont renouvellement. Cela fait partie de la démarche qualité