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Exposé sur la liberté de culte
Paul GIRODOT
Created on January 3, 2024
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Transcript
La liberté de culte
2nd10
Paul GIRODOT
Plan de l'exposé
1) L'histoire de la liberté de culte en France
2) Qu'est-ce que la liberté de culte, en quoi consiste la liberté religieuse ?
3) Quelles sont les limites/restrictions à la liberté de culte
L'histoire de la liberté de culte en France
Par quel moyen, la liberté religieuse a-t-elle été établie ?
- La déclaration des droits de l' Homme et du citoyen de 1789 (art. 10)
- La loi de 1905 sur la séparation de l' État et des Églises
- La Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 (art. 9)
- La constitution française de 1958 (art. 1)
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 (art. 10).
- La loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes [...] dans les écoles, collèges et lycées publics
- Etc ...
En quoi consiste la liberté de culte ?
3) Également protégée par la Convention européenne des droits de l' Homme
1) Suppose que chacun puisse exprimer, pratiquer, abandonner sa religion ou ne pas avoir de religion et inclut donc : -la liberté de croyance -la liberté de culte -la liberté de ne pas avoir de religion (être athée)
4) La liberté de religion est, avec la laïcité, l'un des aspects essentiels de la liberté de conscience.
5) La liberté de croyance fait référence aux textes de droit, déclarations, pactes, conventions, lois, textes constitutionnels divers qui permettent d'affirmer, défendre, étendre ou limiter ce droit.
2) Considérée comme un droit fondamentale, elle est protégée par les pouvoirs publics
Les limites de la liberté de culte
Discrimination
Incitation à la violence
Rituels dangereux
La loi du 15 mars de 2004 interdit le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans un établissement d'enseignement public
la loi du 11 octobre 2010 interdit la dissimulation du visage (par un voile intégral, par exemple) dans l'espace public.
Bien que dans les espaces privés, la pratique religieuse est libre, dans les espaces publics la pratique est, au contraire, pas libre et peut faire intervenir la puissance public pour réglementer la pratique
Sécurité public
Santé public
Ordre public
Droits d'autrui