Article sur la peine de mort

La peine de mort

L'origine de l'aboliation de la peine de mort

29 août 1981 : dépôt du projet de loi (n°310) pour l'abolition 17 septembre : début de l'examen du projet de loi (Défendu par Robert Badinter) 18 septembre : projet de loi adoptée par Assemblé Nationale avec 363 voix contre 117 28 septembre : le débat commence au sénat 30 septembre: projet de loi adopté par le Sénat avec 160 voix contre 126 9 octobre 1981: la loin est promulgué par Francois Mitterand 10 octobre: la loi est publiée dans le "journal officiel"

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Des arguments pour cette peine capitale

• la peine de mort permettrait de réduire le taux de criminalités dans les pays, notamment par la dissuasion

• aux Etats-Unis, les criminels les plus graves sont punies de la peine de mort, cette condamnation à pour conséquences de considérablement baisser le taux de criminalités pour punir les plus graves crimes comme le terrorisme, la pédophilie, la violence policière
• La perpétuité réelle n'est qu'un mythe, les criminels ne demeurent pas plus de 12 ou 15 ans en réclusion

• rendre la justice équitable notamment pour les familles de victimes qui expriment un vouloir de justice
• les Etats unis ont un taux de récidive divisé par 2 depuis le maintien de la peine de mort

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Les arguments contre cette peine capitale

• augmentation des crimes même après la mise en place de la peine de mort au Texas
• 44% de diminution des crimes au Canada après l'abolition de la peine de mort
• la peine de mort est discriminatoire (avocats/ethnies minoritaires)
• la peine de mort n'est pas appliquée que lors de crime les plus graves
• ne pas confondre justice et vengeance
• le droit international encourage les états à abolir
• des innocents (par erreurs de jugements) seront punis
• Elle n'est pas dissuasive
• contradiction de punir un crime par un autre crime
• erreurs de jugements, injustices et manques d'informations

Sources

La peine de mort de nos jours

L'abolition de la peine de mort dans 144 pays :

• 108 pays l'ont abolie pour tous les crimes.
• 8 l'ont abolie pour les crimes de droit commun.
• 28 sont abolitionnistes en pratique (mais pas en droit).

En 2015, 1 634 personnes ont été exécutées; en 2020, 483 personnes (moins de 26% qu'en 2019 et moins de 70% qu'en 2015). Hélas, cette baisse serait due à la pandémie du Covid-19 qui a retardé les procédures. Le nombre de condamnations est passé de 18 848 condamnations en 2016 à 28 567 condamnations en 2020, soit 9 719 de plus qu'en 2016.

• 18 pays dans le monde ont recouru à la peine de mort en 2020, soit deux fois moins qu'en 2019 et contre 40 pays en 1997.

En décembre 2020, lors de la séance plénière de l'Assemblée générale des Nations unies, 123 États sur 193 sont en faveur de l'adoption de l'abolition de la peine de mort (19 voix de plus qu'en 2007). L'Union Européenne est investie dans le combat pour son abolition.

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BEN ROMDHANE Miriam, BOULMEDAÏS Leïla, DUARTE Ivana, FOUQUES Lucille