JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE

Depuis Nuremberg et Tokyo

actualite

Russie : la Cour pénale internationale dénonce le placement d'une de ses juges sur la liste des personnes recherchées par Moscou

definitions

• Justice ?

En latin, la justice se dit "justitia" nom féminin provenant de "justus" qui signifie "conforme au droit"

• Pénale ?

Domaine du droit qui définit les comportements nuisibles à la société et qui détermine les différentes réponses à ces comportements de la part de la société.

En somme, la justice pénale internationale c'est : L'application d’une justice se basant sur un Droit commun entre plusieurs nations qui est destinée à assurer l’obligation de rendre des comptes pour certains des crimes les plus graves : les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées.

Comment a évolué la justice pénale internationale depuis Nuremberg et Tokyo ?

1.début de la justice pénale internationale 1.1 Procès de nuremberg 1.2 PROCès de tokyo 1.3 DUDH

INDEX

2.Développement 2.1 Tribunaux ad hoc 2.2 tribunaux hybrides

3.LA JUSTICE INTERNATIONALE DU XXI ème siècle 3.1 LA COUR Pénale INTERNATIONALE

CONCLUSION SITOGRAPHIE / BIBLIOGRAPHIE

1. Début de la justice pénale internationale

1.1 Nuremberg

• Accord de Londre (Août 1945) =Tribunal militaire international

• Lieu : Nuremberg, Allemagne
• Durée : 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946.

• Juges : Etats Unis, Grande Bretagne, URSS, France
• Accusés : 24 des principaux responsables du Troisième Reich

• 4 Chefs d'accusation :

- complot - crimes contre la paix - crimes de guerre - crimes contre l’humanité

Gallica : Une photographie expliquant l'agencement du tribunal, Regards, 4 octobre 1946, Paris.

1.2 TOKYO

• Lieu : Tokyo, Japon
• Durée : 3 mai 1946 au 12 novembre 1948.

• Juges : Onze nations ayant fait la guerre au Japon
• Accusés : 28

• 3 Chefs d'accusation :

- crimes contre la paix - crimes de guerre - crimes contre l’humanité

Lumni enseignement : Image extraite de la vidéo de l'Institut national de l’audiovisuel, Flash sur le passé, le procès de Tokyo

1.3 DUDH

• ONU : 24 octobre 1945 = Charte ONU des Droits de l'Homme

• Déclaration universelle des Droits de l'Homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
• = Contribue à l’édification d’une idée de justice internationale.
• Guerre Froide : Ralentissement (Année 1990)

2. Développement

2.1 TRIBUNAUX AD HOC

Une instance temporaire, chargée de poursuivre et de juger les individus tenus responsables des crimes du droit international commis dans le cadre d’un conflit donné. Son mandat est circonscrit dans le temps et dans l’espace. (2)

Exemple : Institution du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

• Années 1990 : Politique de « purification ethnique » ; viols ; déplacements forcés de populations ; massacres...

• Durée : 1993 - 2017
• But : Juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.
• Premier tribunal à poursuivre un ancien chef d’État

2.1 TRIBUNAUX hybrides

Juridictions d’exception créées au sein des systèmes nationaux, et soumises à un contrôle international des Nations unies. Elles visent à une justice plus efficace et plus proche des mentalités nationales. (4)

Exemple : Institution du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL )

• Hybride : Droit national + Notions du Droit Pénal International.

• Durée : 2007-2023
• But : Poursuivre les personnes responsables de l'attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de Rafic Hariri, Premier Ministre en exercice et la mort ou les blessures d'autres personnes
• Première cour pénale internationale habilitée à juger un crime terroriste commis contre une personne déterminée

3. La justice internationale du XXI ème siècle

3.1 CIP : Cour internationale de justice

• Adhérants : 124 Etats parties
• Date : Adoptée en 1998 à Rome

Entré en vigueur le 1er juillet 2002

• Première cour pénale internationale permanente.

• But : Mettre fin à l’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale.
• Rôle complémentaire, vise les individus et non les Etats, compte sur la coopération des Etats et leur obligation

Logo, image de Wikipédia : Cour Pénale internationale

Merci de votre écoute

CONCLUSION

Avez-vous des questions ?

Sitographie :

• CICR, Justice pénale : les institutions, [En ligne ]. 10/2023 [Consulté le : 01/01/2024]

http://www.icrc.org/eng/assets/files/ publications/icrc-001-4138-1.pdf

• FRANCEINFO AVEC AFP, Russie : la Cour pénale internationale dénonce le placement d'une de ses juges sur la liste des personnes recherchées par Moscou. France Info[En ligne ]. 01/08/2023 [Consulté le : 01/01/2024 ] https://www.francetvinfo.fr/monde/russie/la-cour-penale-internationale-condamne-un-nouveau-mandat-d-arret-emis-par-la-russie-contre-un-de-ses-juges_5984096.html
• WIKIPEDIA, Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban,Wikipédia [En ligne ]. 25/11/2017 [Consulté le : 02/01/2024 ] https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_sp%C3%A9cial_des_Nations_unies_pour_le_Liban
• WIKIPEDIA, Procès de Nuremberg, Wikipédia [En ligne ]. 03/09/2022 [Consulté le : 02/01/2024 ] https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_de_Nuremberg
• EQUIPE LUMNI ENSEIGNEMENT, La naissance de la justice internationale : de Nuremberg à La Haye, Lumni Enseignement. [En ligne ]. 19/12/2023 [Consulté le : 02/01/2024] https://enseignants.lumni.fr/parcours/1004/la-naissance-de-la-justice-internationale-de-nuremberg-a-la-haye.htm
• L’INTERNAUTE, Justice pénale définition, L’internaute. [En ligne ]. 01/01/2021 [Consulté le : 02/01/2024 ] https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/justice-penale
• AMNESTY INTERNATIONAL, Justice Internationale, Amnesty International. [En ligne ], [Consulté le : 02/01/2024 ] https://www.amnesty.org/fr/what-we-do/international-justice/
• VIE PUBLIQUE, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... comment fonctionne la justice internationale ? Vie publique. [En ligne ]. 22/03/2023 [Consulté le : 01/01/2024 ] https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/285794-la-justice-internationale-competences-et-fonctionnement

Bibliographie :

• ZAPPALA, Salvatore. (2007), La justice pénale internationale. Édition LGDJ.

• UBDEDA SAILLARD, Muriel. (2023), La justice pénale internationale au service de la paix mondiale, Édition Dalloz.