ASSURANCE VIE
Un contrat de nature particulière
Comporte une désignation bénéficiaire
Repose sur un lien de confiance adhérent / mutuelle
LA DÉSHÉRENCE
Absence de définition légale.
*Terminologie fluctuante pour les contrats d’assurance vie « non réclamés », vs « en déshérence » - « non réglés »
*LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE OU NON RÉGLÉS DÉSIGNENT LES CONTRATS DONT LES CAPITAUX N’ONT PAS ÉTÉ VERSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES LORS DU DÉCÈS DE L’ASSURÉ ET SONT CONSERVÉS PAR LES ASSUREURS.
Déshérence 1
Marie B
Created on December 28, 2023
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ASSURANCE VIE
Un contrat de nature particulière Comporte une désignation bénéficiaire Repose sur un lien de confiance adhérent / mutuelle
LA DÉSHÉRENCE
Absence de définition légale. *Terminologie fluctuante pour les contrats d’assurance vie « non réclamés », vs « en déshérence » - « non réglés » *LES CONTRATS D’ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE OU NON RÉGLÉS DÉSIGNENT LES CONTRATS DONT LES CAPITAUX N’ONT PAS ÉTÉ VERSÉS AUX BÉNÉFICIAIRES LORS DU DÉCÈS DE L’ASSURÉ ET SONT CONSERVÉS PAR LES ASSUREURS.