Nathan De Bô et Adrien Kunstmann
Cas de cyberharcèlement
Nicolas HÉNIN
Les faits :
Nicolas Hénin : ancien reporter détenu en Syrie par Daesh.
En janvier 2019, Patrick JARDIN commente sur Twitter le débat sur le retour envisagé de djihadistes français. (*1) M. HÉNIN réagit alors en signalant ces tweets et en répondant à Patrick Jardin. (*2) Suppression du compte de Patrick JARDIN (pour la 15ème fois). Début février 2019, il en crée un nouveau et s'attaque à Nicolas HÉNIN, qui devient a partir de ce moment là victime de cyberharcèlement. En moins de 3 jours + de 20 000 tweets haineux.
*1 Tweets de Patrick JARDIN
*2 Réaction de Nicolas Hénin
Exemples de commentaires :
"Petit journaleux délateur gauchiasse" Patrick JARDIN
"P***** de FDP …… c’est lui qui mérite l’exécution." Étudiant de 21 ans
"Je souhaite que la prochaine victime de terrorisme soit votre gosse (…) que la peur le bouffe de l’intérieur (…) qu’avant de mourir il sache la complicité de son père avec les terroristes." Autre prévenue
"J’appelle à ce que vous vous fassiez égorger."
"On aurait dû te laisser crever chez Daesh."
Les conséquences du cyberharcèlement :
Conséquences générales : la victime est blessée psychologiquement, moralement ; dégradation des conditions de vie de la victime (altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée).
+ info
Nicolas Hénin déclare implicitement dans un reportage avoir été blessé (psychologiquement) lors de son cyberharcèlement.
Les textes de loi qui s'appliquent :
Cyberharcèlement : violence
s répétées via internet.
Une nouvelle loi du 3 août 2018 (la loi Schiappa) a été créée pour lutter contre les « raids » (harcèlement en meute), qui permet de condamner un participant même s’il n’a pas agi de manière répétée.
Le harcèlement est sanctionné par le Code Pénal depuis une loi de 2014 (art. 41 de la loi n°2014-873).
Les sanctions encourues peuvent aller de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende. Les sanctions varient en fonction de l’âge de l’auteur et de la victime.
Le cyberharcèlement est prévu et réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code Pénal, alinéas 4 et 9.
La procédure judiciaire menée :
Le 4 février 2019, il dépose plainte pour cyberharcèlement en meute et menaces de mort. Avec son avocat, ils ont recensé tous les messages pour les remettre aux enquêteurs. L’enquête réalisée a permis d’identifier seulement 3 hommes et 2 femmes, âgés de 21 à 56 ans ; X a refusé de lever l’anonymat de ses utilisateurs. Les auteurs ont été convoqués et ont tous reconnus les faits. C’est l’une des premières affaires de « cyberharcèlement de meute » connue. Le procès s’est tenu le 20 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 15 juin 2022, ils ont tous été condamnés pour cyberharcèlement de meute à deux mois de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité. A ce jour, aucun appel n’est mentionné.
Le montant des dommages et intérêts :
Chacun des prévenus a été condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de justice à Nicolas HÉNIN.
Nos conseils et propositions :
Pour celles et ceux qui sont victimes de cyberharcèlement (ou de harcèlement), la première chose à faire est d'en parler.Nos conseils sont de limiter les informations et les avis mis en ligne ; il faut être prudent. Et comme dit Nicolas HÉNIN :
Merci de votre attention
Cas de cyberharcèlement Nicolas HÉNIN
Nathan De Bô
Created on December 28, 2023
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Nathan De Bô et Adrien Kunstmann
Cas de cyberharcèlement
Nicolas HÉNIN
Les faits :
Nicolas Hénin : ancien reporter détenu en Syrie par Daesh.
En janvier 2019, Patrick JARDIN commente sur Twitter le débat sur le retour envisagé de djihadistes français. (*1) M. HÉNIN réagit alors en signalant ces tweets et en répondant à Patrick Jardin. (*2) Suppression du compte de Patrick JARDIN (pour la 15ème fois). Début février 2019, il en crée un nouveau et s'attaque à Nicolas HÉNIN, qui devient a partir de ce moment là victime de cyberharcèlement. En moins de 3 jours + de 20 000 tweets haineux.
*1 Tweets de Patrick JARDIN
*2 Réaction de Nicolas Hénin
Exemples de commentaires :
"Petit journaleux délateur gauchiasse" Patrick JARDIN
"P***** de FDP …… c’est lui qui mérite l’exécution." Étudiant de 21 ans
"Je souhaite que la prochaine victime de terrorisme soit votre gosse (…) que la peur le bouffe de l’intérieur (…) qu’avant de mourir il sache la complicité de son père avec les terroristes." Autre prévenue
"J’appelle à ce que vous vous fassiez égorger."
"On aurait dû te laisser crever chez Daesh."
Les conséquences du cyberharcèlement :
Conséquences générales : la victime est blessée psychologiquement, moralement ; dégradation des conditions de vie de la victime (altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée).
+ info
Nicolas Hénin déclare implicitement dans un reportage avoir été blessé (psychologiquement) lors de son cyberharcèlement.
Les textes de loi qui s'appliquent :
Cyberharcèlement : violence
s répétées via internet.
Une nouvelle loi du 3 août 2018 (la loi Schiappa) a été créée pour lutter contre les « raids » (harcèlement en meute), qui permet de condamner un participant même s’il n’a pas agi de manière répétée.
Le harcèlement est sanctionné par le Code Pénal depuis une loi de 2014 (art. 41 de la loi n°2014-873).
Les sanctions encourues peuvent aller de 2 à 3 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 45 000 euros d’amende. Les sanctions varient en fonction de l’âge de l’auteur et de la victime.
Le cyberharcèlement est prévu et réprimé par l’article 222-33-2-2 du Code Pénal, alinéas 4 et 9.
La procédure judiciaire menée :
Le 4 février 2019, il dépose plainte pour cyberharcèlement en meute et menaces de mort. Avec son avocat, ils ont recensé tous les messages pour les remettre aux enquêteurs. L’enquête réalisée a permis d’identifier seulement 3 hommes et 2 femmes, âgés de 21 à 56 ans ; X a refusé de lever l’anonymat de ses utilisateurs. Les auteurs ont été convoqués et ont tous reconnus les faits. C’est l’une des premières affaires de « cyberharcèlement de meute » connue. Le procès s’est tenu le 20 avril 2022 devant le tribunal judiciaire de Paris. Le 15 juin 2022, ils ont tous été condamnés pour cyberharcèlement de meute à deux mois de prison avec sursis et à deux ans d’inéligibilité. A ce jour, aucun appel n’est mentionné.
Le montant des dommages et intérêts :
Chacun des prévenus a été condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 800 euros de frais de justice à Nicolas HÉNIN.
Nos conseils et propositions :
Pour celles et ceux qui sont victimes de cyberharcèlement (ou de harcèlement), la première chose à faire est d'en parler.Nos conseils sont de limiter les informations et les avis mis en ligne ; il faut être prudent. Et comme dit Nicolas HÉNIN :
Merci de votre attention