PEES-PE-VRL-La laïcité

TD3 - MIEUX COMPRENDRE LA LAICITE

UE2- Valeurs de la République et laïcité Julie DANAN- INSPE de Niort

Une nécessité pédagogique

« Seule une laïcité bien comprise pourra être ensuite une laïcité bien transmise. »

Abdennour Bidar, La lettre de l'éducation, n° 783, 9/9/2013

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Quiz

Un principe : histoire et définition de la laïcité

Etapes du processus de laïcisation

15 mai 1937

Circulaire interdisant le prosélytisme religieux

Définition de la laïcité

source : https://www.gouvernement.fr/fiches-pratiques

Définition de la laïcité

Un cadre : approche juridique de la laïcité

ETUDE DE CAS

• Quelle est la question soulevée par chaque photo ?
• Sur quel(s) texte(s) juridique(s) pourrait-on s’appuyer pour déterminer si la situation respecte ou non le principe de laïcité?

Pendant les tranches horaires où elle est ouverte au public, une piscine doit accueillir tout le monde, sans discrimination (Code pénal,art. 225-2). En revanche, une demande de cours de sport réservés aux femmes dans l’intention de promouvoir l’accès de femmes à la pratique sportive et aux loisirs, et sans qu’il n’y ait de référence religieuse ou de discrimination dans l’accès des femmes à l’activité, est légitime, mais il ne pourra pas être demandé expressément que le professeur soit une femme.

+ info

Le seul motif valable pour interdire une manifestation religieuse sur l’espace public est la menace de trouble à l’ordre public (DDHC, art. 10). Ici, la prière se déroule dans le cadre d’une manifestation pour affirmer les valeurs chrétiennes au nom desquelles ils s’opposent au mariage des personnes du même sexe. Cette manifestation a probablement fait l’objet d’une déclaration préalable en préfecture et pour laquelle les forces de l’ordre ont été mobilisées. Il n’y a donc pas, a priori, de menace de trouble à l’ordre public.

Des élus, des ministres ou des fonctionnaires peuvent participer à une cérémonie religieuse en qualité de représentants de l’État ou d’une collectivité territoriale en certaines occasions. Ils sont, cependant, tenus de veiller à ne pas donner l’impression de privilégier un culte et de s’abstenir de prendre part aux rites (loi du 13 juillet 1983, art.25). Pour autant, rien ne s’oppose à ce qu’ils observent les marques de respect en usage dans ces lieux (port d’une kippa dans une synagogue, retrait des chaussures dans une mosquée…).

Depuis la loi du 11 octobre 2010, qui ne se fonde pas sur le principe de laïcité mais sur la préservation de l’ordre public et des « exigences du vivre-ensemble », il est interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Une terrasse de café étant un espace public, ces femmes sont dans l’illégalité. Cependant, le cafetier ne peut refuser de les servir pour ce motif car seules les forces de l’ordre sont qualifiées pour faire respecter cette interdiction

Une mission : transmettre et faire respecter la laïcité à l'école

Faire respecter la laïcité

ETUDE DE CAS

• Répondez par vrai ou faux aux affirmations.
• Justifiez votre réponse à l'aide du Vademecum de la laïcité à l'Ecole (2024)

Vous participez avec votre classe de CM2 au dispositif “Ecole au cinéma”. Sur le trajet pour aller voir un film, un élève revêt une kippa. Il affirme qu'il est dans la rue et qu’il a le droit.

VRAI ou FAUX ?

FAUX

- Code de l’éducation (article L. 141-5-1) - loi du 15 mars 2004

Dans toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte scolaire (sorties ou voyages scolaires, activités dans les équipements sportifs), les élèves ne peuvent porter de signes ou tenues par lesquels ils manifestent ostensiblement leur appartenance religieuse.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 5)

Un père se rend à la réunion de rentrée coiffé d’un turban sikh. Des élèves vous interpellent en disant que c’est interdit.

VRAI ou FAUX ?

FAUX

- Code de l’éducation (article L. 141-5-1) - loi du 15 mars 2004

La loi du 15 mars 2004 ne s’applique pas aux parents d’élèves entrant par exemple dans l'établissement pour venir chercher leur enfant ou assister à une réunion.Considérés comme des usagers du service public, ils sont autorisés à porter un signe ou une tenue indiquant leur appartenance religieuse, mais doivent s'abstenir de tout prosélytisme.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 23)

Vous organisez une visite de l'église Notre-Dame de Niort pour travailler en arts plastiques sur les vitraux. Un élève peut refuser de rentrer dans l'édifice s'il estime que cela heurte ses convictions religieuses.

VRAI ou FAUX ?

VRAI

- Code de l’éducation (article L. 511-1) - Code de l'éducation (article R. 511-11)

Le Code de l'éducation soumet les élèves à l’obligation d’assiduité et leur impose de suivre l’intégralité des enseignements obligatoires et facultatifs auxquels ils sont inscrits. A partir du moment où l’élève a accepté de participer à une sortie scolaire facultative, les activités organisées dans le cadre de cette sortie (visite patrimoniale d’un site religieux ou historique, etc.) s’imposent à lui.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 9)

ETUDE DE CAS

• Répondez par oui ou non aux questions.
• Justifiez votre réponse à l'aide du Vademecum de la Laïcité à l'école. (2024)

Des parents refusent que leur enfant mange de la viande. Ils accusent l’établissement de ne pas respecter leurs convictions personnelles en ne proposant pas de menu de substitution à la cantine. Leur demande est-elle recevable ?

OUI ou NON ?

Circulaire du 16 août 2011 du ministère de l’Intérieur relative au principe de laïcité en matière de restauration collective du service public

NON, mais...

La restauration scolaire est un service public relevant des collectivités territoriales. En application du principe de neutralité auquel sont soumis tous les services publics, le fait de prévoir des menus différenciés n’est pas une obligation. MAIS rien ne s’oppose à ce que les communes offrent le choix entre un repas carné et un menu de substitution, aux mêmes tables, afin de n’exclure personne en raison de ses convictions. Ces aménagements sont proposés en fonction du contexte scolaire.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 11)

Une séquence d'éducation à la sexualité est organisée dans votre classe de CM1. Des parents s’opposent à ce que leur enfant y assiste car ils le trouvent trop jeune pour parler de sexualité. Leur demande est-elle recevable ?

NON

- Code de l'éducation article L.312-16 - Circulaire du 3 septembre 2018

Le Code de l'éducation prévoit qu’« une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. » C'est donc un enseignement obligatoire. Les personnels de l'Education nationale agissent dans le plus grand respect des consciences et font preuve d'une grande vigilance pour que ces enseignements soient adaptés à l'âge des enfants. A l'école élémentaire, il ne s'agit pas d'une éducation explicite à la sexualité.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 8)

Des parents vous écrivent un mot dans le cahier de liaison pour que vous excusiez l'absence de leur fille à l'école le jour de Yom Kippour. Leur demande est-elle recevable ?

OUI

- Code de l’éducation (article L. 141-5-1)

Les élèves sont soumis à l’obligation d’assiduité par le Code de l'éducation.Toutefois, cette obligation ne s'oppose pas à ce que des autorisations d'absence soient accordées à des élèves qui en font la demande lorsqu'elles concernent une grande fête religieuse dont la liste restreinte est arrêtée chaque année.

=> Vademecum de la laïcité à l’école (fiche 10)

Faire vivre la laïcité : pistes pédagogiques

Activités

=> Reformuler avec ses mots les articles de la Charte

=> Jouer des saynètes illustrant les articles de la Charte

Modalité : groupe de 5 Support : un article de la Charte de la laïcité tiré au sort Consigne : vous souhaitez faire comprendre les principaux articles de la Charte à une classe de CE2. Pour cela, vous écrirez une courte saynète que les élèves devront jouer. Dans ce texte, vous décrirez une situation de classe ou de vie scolaire illustrant l’article de la charte tiré au sort.

Les mots autour de la laïcité

Lexique

Ressources utiles

La laïcité à l'école : outils et ressources [Eduscol