Connaitre les droits et devoirs du citoyen français

Connaitre les droits et devoirs du citoyen français

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14/12/23

Connaitre les droits et devoirs du citoyen français

Les droits et devoirs du citoyen français, enracinés dans la Constitution de 1958, définissent un équilibre essentiel entre les libertés individuelles et les responsabilités envers la collectivité, façonnant ainsi les fondements d'une société démocratique.

Son histoire

Droits du citoyen français

Devoirs du citoyen français

Son histoire

Depuis la Révolution de 1789 et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, on est citoyen français si on possède la nationalité française et que l'on a les droits qui vont accompagner cette nationalité.

La Constitution actuelle de la Cinquième République, adoptée en 1958, énonce les principes fondamentaux de ces droits et devoirs.

Droits du citoyen français

La citoyenneté est souvent définie comme l'attribution d'une nationalité à une personne. En plus de la nationalité, un citoyen doit impérativement bénéficier de ses droits politiques.

Au-delà d'une simple notion juridique, la citoyenneté englobe également des responsabilités sociales et morales, formant ainsi une notion bien plus complexe.

En tant que citoyen français, un individu doit connaître les 3 droits fondamentaux de la liste suivante

Droits

Les droits civiques

Les droits civiques sont l’ensemble des droits et privilèges accordés à tous les citoyens d’un État. Ils ont pour objectif de protéger les libertés de chaque individu.

Droits Civiques

Restituer ses droits

Contrairement aux droits de l’Homme qui sont universels, les droits civiques sont octroyés par l’État à ses citoyens. Les droits civiques sont constitués par les droits.

Les droits sociaux et économiques

Les droits sociaux et économiques sont des droits créances. En effet, leur mise en œuvre nécessite l’intervention de l’État. Ils sont consacrés par le Préambule de la Constitution de 1946 qui reconnaît à tous les citoyens français le droit à la protection sociale, les droits liés au travail et le droit à l’éducation.

Ainsi, l’État doit les respecter, les protéger contre toute violation des tiers et mettre en place les mesures nécessaires pour leur réalisation.

Le droit à la protection sociale

La protection sociale est l’ensemble des dispositifs de prévoyance collective permettant de faire face aux risques sociaux. En effet, ces évènements aléatoires peuvent accroître les dépenses ou diminuer les revenus d’un individu.

• Chômage
• Accidents de travail, invalidité ou décès
• Maternité et autres maladies
• Vieillesse.

Pour en savoir plus

Les droits liés au travail

Le Préambule de la Constitution de 1946 précise que : « chacun a le droit d’obtenir un emploi. » L’État doit garantir ce droit sans discrimination fondée sur le sexe, les opinions ou la croyance.

• En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyens. En d’autres termes, l’État n’est pas obligé de donner un emploi à toutes les personnes sans emploi. Les pouvoirs publics doivent uniquement mettre en place une politique permettant aux citoyens d’obtenir un emploi.

Le droit à un environnement sain

Le Préambule de la Constitution de 1946 précise que : « chacun a le droit d’obtenir un emploi. » L’État doit garantir ce droit sans discrimination fondée sur le sexe, les opinions ou la croyance.

• En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat, mais d’une obligation de moyens. En d’autres termes, l’État n’est pas obligé de donner un emploi à toutes les personnes sans emploi. Les pouvoirs publics doivent uniquement mettre en place une politique permettant aux citoyens d’obtenir un emploi.

Devoirs du citoyen français

Les devoirs du citoyen français sont définis par la Constitution française et d'autres textes législatifs.

Participation aux élections : Les citoyens français ont le devoir de participer aux élections, notamment les élections présidentielles, législatives, régionales, municipales, et européennes. Le vote est un moyen essentiel d'exercer la souveraineté populaire.

Les citoyens ont le devoir de respecter les lois en vigueur. Cela inclut le respect des droits et libertés des autres citoyens.

Devoirs du citoyen français

Service juré : Les citoyens peuvent être appelés à participer à la vie de la Nation en servant dans les jurys d'assises ou dans d'autres fonctions civiques.

Les citoyens français ont un devoir de solidarité envers les autres membres de la société. Cela peut se traduire par des actions bénévoles, des dons, ou simplement par le respect des règles de vie en communauté.

Devoirs du citoyen français

Devoir de défense nationale : En cas de besoin, les citoyens peuvent être appelés à participer à la défense nationale, soit directement en tant que militaires, soit par le biais de la réserve citoyenne.

• Les citoyens sont encouragés à respecter les symboles de la République française tels que le drapeau tricolore, la Marseillaise, etc.

• Les citoyens sont tenus de respecter les principes fondamentaux de la République, tels que la liberté, l'égalité, la fraternité, la laïcité, et le principe de laïcité.

• Le droit de vote : En France, tout citoyen majeur et en possession de ses droits civils et politiques a le droit de participer aux élections, exprimant ainsi sa voix démocratique.

• Le droit d'éligibilité : Ce droit permet à tout citoyen éligible, selon les critères tels que l'âge et la nationalité, de se présenter comme candidat aux différentes élections en France.

• Le droit d'élection : Les citoyens français exercent leur droit d'élection en choisissant leurs représentants lors des élections, contribuant ainsi activement au processus démocratique.

Une personne ayant perdu ses droits civiques a deux possibilités pour les recouvrer. Premièrement, elle peut adresser une demande de relèvement au procureur de la République ou au procureur général, en respectant les conditions spécifiées par les articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale.

En cas de refus de cette demande, la deuxième option consiste à entamer les démarches de réhabilitation des droits perdus en raison d'une condamnation. Les procédures de réhabilitation varient en fonction de la durée de la peine infligée.

La définition des droits et devoirs des citoyens français a été un processus continu, adapté aux évolutions de la société et aux changements politiques au fil du temps.

La protection peut prendre deux formes dont voici la liste

• Les prestations sociales en espèce ou en nature : elles sont versées directement à leurs bénéficiaires (pension de retraite, allocations chômage, allocations familiales, remboursement des frais médicaux, etc.)
• Les prestations de services qui permettent d’accéder gratuitement ou à prix réduit à des services.

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