Arbre décisionnel droit des images

Déterminer quelles peux diffuser

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Vous souhaitez diffuser en ligne votre thèse, un article, un support pédagogique... Quelles images avez-vous le droit de diffuser ? Sous quelles conditions ?

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Qu’allez-vous diffuser ?

Je diffuse ma thèse en ligne

Les images sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Toutefois, des exceptions existent de manière à faciliter leur diffusion, notamment dans le cadre académique.

Je diffuse en ligne : un article, un chapitre, un ouvrage, un mémoire, un diaporama de communication de conférence, un support pédagogique...

Pictogrammes disponibles sur Pixabay et Genially.

Diffuser sa thèse

Fiches ressources

Vous diffusez votre thèse en ligne, sur HAL ou internet, vous pouvez utiliser librement :

• Les images ayant une licence Creative Commons ou une licence ouverte Etalab ;

1. Bien citer les images utilisées

Une image se trouve dans le domaine public si son auteur est mort depuis au moins 70 ans. Cela concerne essentiellement des tableaux, estampes, photographies publiées jusqu'au milieu du XXe siècle.

• Les images du domaine public ;

2. Vérifier que les images utilisées ne sont pas soumises à d'autres restrictions de diffusion

• Vos propres images.

Vous bénéficiez par ailleurs de l’exception pédagogique et de recherche. À ce titre, vous pouvez utiliser :

• 20 images encore protégées par le droit de la propriété intellectuelle sans demander l'autorisation de l'auteur (▸fiche n°2).

À partir de la 21e image encore protégée utilisée, vous devez demander une autorisation de diffusion (▸fiche n°3). Si vous ne l'obtenez pas, il est nécessaire d'expurger votre thèse de ces images (▸fiche n°4).

3. Comment obtenir une autorisation de réutilisation (à partir de la 21e image sous droits utilisée)

4. Comment expurger sa thèse des images sous droits non diffusables

RECOMMENCER

Une question ? Contactez le service des thèses bu.theses@univ-lyon3.fr

Pour savoir si l'on peut réutiliser une image la première chose à faire est d'identifier son auteur. Cette question se pose pour chaque image incorporée dans le document.

Qui est l’auteur ?

Vous êtes l’auteur de l'image

Vous avez identifié l'auteur de l'image

Vous souhaitez comprendre à quoi correspond le droit d'auteur ? Une fiche ressource est disponible sur Cador.

Vous ne savez pas qui est l'auteur

Vous êtes l’auteur de l’image

Fiches ressources

1. Bien citer les images utilisées

2. Vérifier que les images utilisées ne sont pas soumises à d'autres restrictions de diffusion

Vous êtes l’auteur de l’image, vous pouvez donc la réutiliser librement. Attention, d'autres restrictions peuvent s'appliquer dans certains cas précis (▸fiche n°2).

3. Attribuer une licence ouverte à son image afin de faciliter sa réutilisation

4. Déposer son image dans un entrepôt afin qu’elle soit facilement trouvable et réutilisable par d’autres

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

Vous n’avez pas identifié l’auteur

Fiches ressources

Lorsque l’auteur n’est pas identifié, cela complique quelque peu les choses. Voici quelques solutions pour gérer la situation :

1. Chercher les informations d’une image

• Une licence ouverte est attribuée à l’image.

• Aucune mention d’auteur ou de licence n’est affichée. Cela implique de devoir trouver les informations manquantes (▸fiche n°1).

• Vous réussissez à identifier l’auteur.

• Vous ne parvenez pas à identifer l’auteur ? Dans ce cas, il semble plus recommandé de ne pas réutiliser l’image, de l’expurger ou de la remplacer par une image librement réutilisable (▸voir les fiches n°2 et 3).

2. Expurger son document

3. Trouver une image réutilisable

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

L’image est sous licence ouverte

Fiches ressources

1. Bien citer les images utilisées

2. Comprendre les différentes licences Creative Commons

Vous pouvez utiliser librement l’image selon les conditions autorisées par la licence. Il est toutefois nécessaire de bien citer l’image (▸fiche n°1) et de respecter les conditions choisies par l'auteur (▸fiche n°2).

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

L’auteur est une tierce personne

L'auteur est

Vivant ou décédé depuis moins de 70 ans

Ici, nous cherchons à savoir si l’image est encore protégée par des droits patrimoniaux qui peuvent conditionner la réutilisation de l'image à une rémunération. Toutefois, ces droits patrimoniaux ont une durée limitée à 70 ans après le décès de l'auteur.

Décédé depuis plus de 70 ans

L’image est dans le domaine public

Fiches ressources

1. Bien citer les images utilisées

Les droits patrimoniaux de cette image ont expiré, vous pouvez donc librement réutiliser l’image. Attention, vous devez néanmoins citer correctement l'image (▸voir les fiches ressources).

2. Privilégier des collections patrimoniales qui permettent une réutilisation moins restrictive

3. Faire attention aux conditions plus restrictives de réutilisation appliquées par certaines institutions patrimoniales (Gallica/BnF, BmL/Numelyo...)

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

Une image protégée par le droit d'auteur peut être réutilisée sous certaines conditions précisées par la licence qui lui est associée :

Comment réutiliser une image protégée ?

Une licence ouverte (Creative Commons, Etalab...)

Une mention « Tous droits réservés », un copyright ou aucune information

L’image est sous licence ouverte

Fiches ressources

1. Bien citer les images utilisées

2. Comprendre les différentes licences Creative Commons

Vous pouvez réutiliser librement l’image selon les conditions autorisées par la licence. Il est toutefois nécessaire de bien citer l’image (▸fiche n°1) et de respecter les conditions choisies par l'auteur (▸fiche n°2).

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

L’autorisation est obligatoire

Fiches ressources

1. Demander une autorisation de réutilisation

Vous devez demander l’autorisation de la personne ou l'institution détentrice des droits (▸fiche n°1). Si vous obtenez l’autorisation, vous pouvez diffuser l’image sans craindre de réclamations (▸fiches n°2 et 3). Dans le cas contraire, vous ne pouvez pas utiliser l’image. Vous pouvez soit expurger votre document de ces images soit les remplacer par des images librement réutilisables (▸fiches n°4 et 5).

2. Bien citer ces images

3. Vérifier que les images utilisées ne sont pas soumise à d'autres restrictions de diffusions

4. Trouver une image sous licence ouverte

5. Expurger son document

RECOMMENCER

Une question ? Contactez Cador cador@univ-lyon3.fr

Fabrique REL, Les licences Creative Commons, CC BY, https://fabriquerel.org/licences/

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