la déontologie notariale
la déontologie notarial réunit l'ensemble des règles et des devoirs que le notaire doit respecter pour pouvoir exercer sa profession.Le notaire doit se comporter avec impartialité et indépendance dans l'exercice de sa profession, en évitant toute influence de type personnel sur son activité et toute forme de discrimination vis-à-vis de ses clients.
L'etat
Les confrères
Les clients
Envers ses clients le notaire a un devoir de conseils. Il doit leur garantir des conseils désintéressés et éclairés. Pour arriver à tenir cet engagement, il doit s’assurer ainsi de toujours mettre à jour ses connaissances. Il doit également traiter chaque affaire dans l’intérêt du client.
Doit travailler dans l’impartialité, c’est-à-dire qu’à un même acte, il peut agir dans l’intérêt des 2 parties.
Est tenu par le secret professionnel, cela signifie que pour son client, il jour un rôle de conseiller. Pour son client, il doit garder les secrets de ses clients, mais uniquement dans la limite de la légalité.
Doit rester transparent, c’est-à-dire qu’il est tenu à la transparence de ses honoraires et au respect des tarifs légaux. Ne doit pas exercer une activité commerciale en vue de garantir sa neutralité. Il lui est également refusé de placer ou de prêter les fonds qu’il reçoit.
Le notaire étant titulaire de la délégation de puissance publique, il doit alors remplir son devoir avec loyauté envers l'État.
Le comportement d'un notaire envers les autres notaires doit être correct, et rechercher la collaboration et la solidarité, en promouvant l'échange d'aide, de service et de conseil. Le notaire ne doit pas dénigrer les autres notaires.
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Louise VANDERBEKEN
Created on December 18, 2023
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la déontologie notariale
la déontologie notarial réunit l'ensemble des règles et des devoirs que le notaire doit respecter pour pouvoir exercer sa profession.Le notaire doit se comporter avec impartialité et indépendance dans l'exercice de sa profession, en évitant toute influence de type personnel sur son activité et toute forme de discrimination vis-à-vis de ses clients.
L'etat
Les confrères
Les clients
Envers ses clients le notaire a un devoir de conseils. Il doit leur garantir des conseils désintéressés et éclairés. Pour arriver à tenir cet engagement, il doit s’assurer ainsi de toujours mettre à jour ses connaissances. Il doit également traiter chaque affaire dans l’intérêt du client. Doit travailler dans l’impartialité, c’est-à-dire qu’à un même acte, il peut agir dans l’intérêt des 2 parties. Est tenu par le secret professionnel, cela signifie que pour son client, il jour un rôle de conseiller. Pour son client, il doit garder les secrets de ses clients, mais uniquement dans la limite de la légalité. Doit rester transparent, c’est-à-dire qu’il est tenu à la transparence de ses honoraires et au respect des tarifs légaux. Ne doit pas exercer une activité commerciale en vue de garantir sa neutralité. Il lui est également refusé de placer ou de prêter les fonds qu’il reçoit.
Le notaire étant titulaire de la délégation de puissance publique, il doit alors remplir son devoir avec loyauté envers l'État.
Le comportement d'un notaire envers les autres notaires doit être correct, et rechercher la collaboration et la solidarité, en promouvant l'échange d'aide, de service et de conseil. Le notaire ne doit pas dénigrer les autres notaires.