rgpd diapo

Sommaire

1- Définition. 2 - Date de Création. 3 - Différence entre le CNIL et le RGPD. 4- Les grands principes du RGPD. 5 - Données Personnelles et données non personnelles. 6 - Le traîtement des données personnelles.

Définition

Le RGPD est un texte européen qui encadre la façon dont les données sont traitées de façon égalitaire sur toute l'europe.

Le règlement général de protection des données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la loi française « Informatique et Libertés » de 1978, modifiée par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de trois objectifs : - renforcer les droits des personnes - responsabiliser les acteurs traitant des données - crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.

Date de création

La raison d'être du RGPDLe RGPD a comme ancêtre la loi française du 6 Janvier 1978, dîte "Informatique et Libertés" qui vise à protéger les individus du risque d'affichage à part de numéro sociale. RGPD est entré en action le 25 mai 2018, établissant les règles sur la collecte et l'utilisation des données sur le territoire français.

Différence entre le CNIL et le RGPD

Le RGPD est un règlement, contrairement au CNIL qui est l'Unité qui contrôle et sanctionne les organismes non conformes à ce règlement

Les grands principes du RGPD

1- Licéité et Loyauté : La collecte et le traîtement en adéquation avec les fondement juridique du RGPD2- Transparence : Le traîtement des données doit être transparent sur les finalités. 3- Limitation des finalités : Finalité déterminé, explicite et légitimes. 4- Minimisation des données : Limitation des données au regard des finalité auquels elles sont traîtées. 5- Exactitude : Les données doivent être mise à jour et exacte. 6- Droits des personnes : Accès, rectification suppression objection des données. 7- Limitation de la conversation des données : Les données qui ne sont plus d'actualité doivent être surprimé. 8- Intégrité et confidentialité : Sécurité des données. 9- Résponsabilité des données : Les personnes travaillant sur le RGPD doivent en respecté les principes.

Les données personnelles

Les données personnelles sont des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Elles sont divisées en deux types:

Données Personnelles indirectes : - Identifiant Internet - Numéro de téléphone - Plaque d'immatriculation - Numéro de Sécurité Sociale - Adresse Postale et E-Mail - Voix - Image

Données Personnelles Directes : - Nom - Prénoms - Âge

Traitement des Données

Le traîtement des données est l'ensemble d'opérations portant sur les données personnelles.

Lorsque l’on parle de traitement des données, on entend le recours à différents procédés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement. Plusieurs exemples permettent d’illustrer ce principe de traitement d’informations : Consultation de données de contacts comprenant des données personnelles Campagne d’e-mails promotionnels Conservation d’adresse IP Conservation d’enregistrements de vidéosurveillance Publication d’une photo d’une personne sur internet

Merci pour votre attention !!!