LCB-FT-P-C 1.3c L'organisation de la fonction LCB/FT en interne

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L'organisation interne en matière de LCB/FT-P-C

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L'organisation interne de la LCB/FT-P-C

Nomination d'un responsable LCB/FT-P-C

Formalisation des mesures de vigilance

Mise en place des procédures internes

Mise en place du dispositif de contrôle interne

Formation

Dispositif de signalement en interne

Formation

• Afin d’assurer l’efficacité de la LCB/FT-P-C au sein de l’établissement, il est primordial que le personnel soit régulièrement formé.
• Le ou les responsables LCB/FT-P-C doivent eux-mêmes bénéficier de formations qui leur permettent de former à leur tour leur personnel, de connaître les obligations qui leur sont imposées et d’avoir une connaissance accrue des risques propres à leur profession.

Mise en place du dispositif de contrôle interne

• Les établissements doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne adapté à leur taille, à la nature, à la complexité et au volume de leurs activités et doté de moyens humains suffisants.
• Il permet d’appliquer les mesures édictées par les procédures internes. Il s’agit donc du contrôle de 2ème niveau.
• Des procédures de contrôle interne sont formalisées. Leur contenu diffère pour les établissements de crédit, de paiement, de monnaie électronique et d’assurance.

Dispositif de signalement en interne

• Le Professionnel Assujetti doit mettre en place un mécanisme de lancement des alertes adapté au profil de l’établissement pour que chaque membre du personnel puisse signaler une infraction à la loi n°1.362 modifiée.

Mise en place des procédures internes

• Les procédures internes (approuvées par membre d’un niveau élevé de la hiérarchie) décrivent le dispositif LCB/FT-P-C de l’établissement, et spécifient, pour chaque obligation dictée par la loi, si elles s’appliquent spécifiquement, ou non, à l’établissement.
• Les procédures décrivent notamment le profil de l’établissement, les mesures de vigilance mises en place…
• Les procédures sont mises à jour à chaque actualisation législative ou modification interne susceptible de modifier le risque d’exposition.
• Un exemplaire actualisé en français sera transmis au régulateur.

Nomination d'un responsable LCB/FT-P-C

• Piloter l’ensemble du dispositif LCB/FT-P-C de l’établissement.
• Veiller à la formation et à la sensibilisation du personnel de l’établissement.
• Analyser les Examens Particuliers et, le cas échéant, effectuer une déclaration de soupçon auprès de l’AMSF, dont il est l’interlocuteur désigné.
• Etablir un rapport d’activité annuel détaillant les conditions d’application des mesures LCB/FT-P-C et le communiquer à l’AMSF.

Formalisation des mesures de vigilance

Doivent être formalisées sur format numérique ou papier et pour chaque client :

• Les résultats d’évaluation du risque à l’échelle du client.
• Les mesures de vigilance appliquées lors de l’entrée en relation et d’opérations occasionnelles.
• Les mesures de vigilance mises en place dans le cadre de la vigilance constante.