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Le déplacement forcé à l'international

108,4 millions de déplacés forcés dont :

• 35,3 millions de réfugiés
• 62,5 millions de PDI

Selon Filippo Grandi, Haut-Commissaire des Nations-Unies pour les réfugiés : " Ces chiffres illustrent le fait que certaines personnes sont bien trop enclines à faire la guerre, et bien moins empressées à trouver des solutions. Il en résulte des déstructions, des déplacements forcés et de la détresse pour chacune des milions de personnes contraintes de fuir leur foyer."

Selon les Principes directeurs relatifs au déplacement des personnes à l'intérieur de leur propre pays, les déplacements forcés sont des :"mouvements de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur résidence habituelle, notamment en raison d'un conflit armé, de situations de violence générale, de violation des Droits humains ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l'Homme ou pour en évitter les effets."

En principe, il est interdit de forcer le déplacement puisque cela constitue un crime contre l'humanité ; sauf pour :

• assurer la sécurité des populations civiles
• raisons miltaires impératives

Proposition de plan :

Comment mieux protéger les populations déplacées de force ?

I- Une discrimination entre réfugiés et déplacés internes II- La protection des populations vulnérables dans l'accueil ponctuel III- La mise en place inachevée des solutions durables

Les réfugiés

Article 1A de la Convention de Genève de 1951« Toute personne qui […] craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »

Les personnes déplacées internes :

Les PDI sont des personnes ou groupes de personnes "qui ont été forcés ou contraints à fuir ou à quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle [...], et qui n'ont pas franchi les frontières internationales reconnues d'un Etat."

Ce type de déplacement est réservé aux personnes :

• Fuyant vers une partie plus sûre du pays avec l'avantage de trouver le soutien de leur famille et de leur communauté
• Ne possédant pas de moyens financiers, de documents d'identité ou de passeports pour franchir les frontières.

Exemples de déplacements forcés

La protection des PDI

Les législations nationales : obligation de protection et d'assistance. Principe de souveraineté et de non-ingérence

Principes directeurs de l'Organisation des Nations-Unies du 17 avril 1998 présentés par Françis Deng, qui sont 30 recommandations juridiquement non-contraignantes :

• Apporter une assistance humanitaire de base
• Protéger contre les violences physiques
• Assurer l'éducation

Haut-Commissariat des réfugiés : porte assistance à toutes les personnes victimes de déplacements forcés dont les PDI

La Convention de Kampala

Cadre normatif uniquement consacré à la protection et à l'assistance des PDI

Fruit d'une coopération de l'ensemble du continent africain

Eviter que les PDI ne soient manipulés et recrutés par des groupes armés se battant contre les Etats

La protection des populations vulnérables dans l'accueil ponctuel

Pour le Haut-Commissaire des Réfugiés, l'accueil des réfugiés dans des camps ne devrait être qu'une exception.

Beaucoup considère l'accueil des réfugiés comme provisoire, ils se retrouvent dans une situation d'extrême vulnérabilité.

Programme alimentaire mondial des Nations Unies

• En 2021, près de 21 millions de réfugiés dans le monde ont bénéficié d’une aide

• Obligation de prioriser les aides à certains réfugiés par manque de financement

Menace permente d'incendie : plus de 220 incendies depuis janvier 2021 dans les camps de réfugiés Rohingyas.

Flux de réfugiés ne cesse d’augmenter chaque année entrainant une déstabilisation dans le pays d’accueil.

Ex : Liban → 1,5 millions de réfugiés syriens dans le pays → soit 1/5 de la population totale du pays

Ex : Les Rohingyas → immense pression sur les structures et services locaux du Bangladesh → volonté du gouvernement de rapatrier des Rohingyas en Birmanie

Les solutions durables

Il y a 70 ans, l'Assemblée générale des Nations Unies charge le Haut-Commissariat aux réfugiés de rechercher des solutions durables puisque bien trop de victimes de déplacements forcées restent vulnérables.

Une solution est dite durable si toutes les vulnérabilités liées intrasèquement aux déplacements forcés ont été surmontées, ainsi la personne n'a plus besoin d'assistance ou de protection particulière.

Le rapatriement volontaire

Rapatriement volontaire : retour d'un réfugié y consentant librement, individuellement et de façon éclairée dans son pays d'origine

Cela concerne 339 000 réfugiés

Les potentiels scénarios du rapatriement volontaire :

• Les réfugiés rapatriés deviennent à leur tour des PDI vivant dans des camps de squatteurs ou des bidonvilles.
• L'Etat d'accueil peut forcer le retour des réfugiés dans des zones dangereuses avec un risque de traite humaine, de trafic, ...

Il peut exister des dérives avec les programmes de retour crée par les gouvernements hôtes. Les rapatriements sont-ils toujours réellement volontaires ?

L'intégration locale

L'intégration locale permet d'acquérir la nationalité du pays d'accueil, donc d'être intégré à la vie sociale, économique, culturelle et politique du pays

Selon la Banque mondiale, la cohésion sociale est : "le sentiment d'objectif commun, de confiance et de volonté entre les membres d'un groupe donné et différents groupes ou entre les personnes et l'Etat."

La réinstallation dans un pays tiers

Cela concerne 114 300 réfugiés

La réinstallation permet de transférer la personne dont la qualité de réfugié a été reconnue vers un pays tiers ayant accepté de l'accueillir sous un statut légal et qui lui donnera une protection internationale et un droit de séjour permanent.

Quelles solutions ?

• Encourager la prévention des différents risques entrainant des déplacements de population

• Avoir un cadre juridique plus important applicable à tous les Etats

• Prendre en considération dès aujourd'hui les réfugiés climatiques

La République Démocratique du Congo :

• 6,9 millions de PDI
• Attaques de groupes non-étatiques contre les populations civiles les obligeant à fuir.

Exemple:Une récente offensive du groupe armé M23 a contraint près de 52 000 personnes à fuir leur foyer vers la partie orientale de la RDC.

Les Rohingyas :

« L’une des ethnies les plus persécutées de la planète » selon l’ONU

• Août 2017 : violente répression militaire envers les Rohingyas entrainant la fuite de plus 750 000 personnes vers les pays voisins
• Une réponse internationale ? Plainte de la Gambie devant la Cour Internationale de justice contre la Birmanie en novembre 2019

Les Ouïghours de Chine :

Plus d'un million de Ouïghours déplacés de force dans des :

• "Camps de transformation pour l'éducation".
• Usines comme mains d'oeuvres où ils réalisent un travail forcé.

Le gouvernement chinois menace d'effacer l'identité culturelle et religieuse des OuÏghours

Le Honduras :

• 247 000 PDI

Les causes :

• Les ouragans "Eta" et "Lota" de 2020 ont recouvert les quartiers de boues épaisses et de débris ; les rivières ont débordés. Cela a obligé les habitants à se déplacer dans des quartiers plus en altitude.
• La sécheresse a impacté les agriculteurs à se déplacer à la périphéries des zones urbaines puisqu'ils n'avaient plus de quoi subvenir à leur besoin.

Réfugiés ukrainiens:

Février 2022 : début de la guerre en Ukraine Déplacement de plus de 8 millions d’ukrainiens en Europe.

• Mars 2022 : UE met en place de la directive du 20 juillet 2001 “relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées“
• Régime de protection temporaire ouvre des droits aux réfugiés

Tuvalu :

Archipel dans l'océan Pacifique 4e plus petit état du monde

• Menacé de disparaitre d’ici la fin du siècle à cause de la montée du niveau de la mer.
• Alertes des autorités du pays sur la situation du pays lors de la COP26 de Glasgow et à l’ONU
• 10 novembre 2023 : Accord historique entre l’Australie et Tuvalu sur l’asile climatique