Parc Corot présentation

LE PARC COROT

Marseille, 13 ème arrondissement

sommaire

01

La règlementation

02

Definition copropriété

03

Le reglement de la copropriété

04

Les acteurs de la copropriété

05

La copropriété " le Parc Corot "

06

Solutions et conclusion

LA REGLEMENTATION

- La loi du 10 Juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967 - Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division

DEFINITION " COPROPRIETE "

L'article 1 de la loi du 10 juillet 1965 définit le statut de la copropriété comme : tout immeuble ou ensemble d'immeuble bâtis dans la propriété est réparties entre plusieurs personnes comportant chacun une partie privative et une quote-part de la partie commune.

COPROPRIETE

HORIZONTALE

VERTICALE

immeuble

Ensemble de maisons individuelle, construite sur un terrain commun

Acteurs de la copropriété

Le conseil syndical

Le syndicat des copropriétaires

L'assemblée générale

Le syndic

Organe exécutif

Organe de contrôle et d'assistance du syndic

Organe législatif, de délibération

Organe de décisions

LE PARC COROT

- Situé au quartier Nord de Mareille - 13ème arrondissement - Construit en 1964 - 5 ans de construction Causes : difficultés financières et technique - 484 logements

Son histoire

1959 - 1964

1980

1988

1991

La copropriété se dégrade progressivement Les caves sont inondées d'eaux usées ce qui amène le Préfet à prendre le 14 mai 1980 un arrêté d'insalubrité remédiable

La construction rancontre des difficultés techniques et financières

Destruction du bâtiment B

3 diagnostics ont réalisé, dénonçant l'aggravation de la situation sur le bâtiment B société : CLARB et LOGIREM

Cause : gestion défaillante du syndic

2008

2017

2018

- Action sociale collective est financée par le conseil général - Une opération piloté par Marseille rénovation urbaine, mais le parc corot est évincé du plan

- les copropriétaires de bâtiment A et C n’assument plus les charges inhérentes à la gestion communes - Les ascenseurs ne fonctionnent plus, très peu de gaz, d’électricité et d’eau. L’immeuble attire les rats et les marchands de sommeil - Le président du conseil syndical explique à la presse qu’il est en guerre ouverte à la ville et l’Etat - L’adjointe au Maire et vice-présidente de la métropole en charge de la rénovation urbaine y voit de l’obstruction

- la députée LREM, Alexandra Louis, rédige un rapport alarmant sur cet ensemble d’immeubles et note que « face à cet abandon, la copropriété ne tient que grâce à l’action des associations qui accompagnent les habitants au quotidien »

Le parc corot

Alexandra Louis, députée LREM de la 3ème circonscription des Bouches du Rhône a remis en juillet dernier un rapport alarmant sur les conditions de vie des habitants de cette cité du 13ème arrondissement de Marseille

VIDEO 1

juin 2018

- un arrêté préfectoral est pris pour débarrasser des tonnes de déchets. 30 et 40% des appartements et des immeubles A et C sont squattés - . L’association Corot son déterminés à chasser les squatteurs

août 2018 :

La métropole Aix-Marseille saisit le tribunal pour obtenir une déclaration de carence et prendre la main sur les bâtiments A et C pour les démolir.

novembre 2018

- La municipalité parle de « procédure d’évacuation concerté, des solutions de relogement » - Alors que selon la députée Alexandra Louis cette évacuation est menée n’importe comment, la mairie s’en fiche complètement. - Une habitante confirme « on nous a jeté comme du bétail »

- Après l’effondrement de la rue d’Aubagne, évacuation de 200 personnes dans une centaine de logements de la cité du Parc Corot est annoncés - Elle aura lieu le 30 novembre pour les 30 locataires et propriétaires occupants, et le 17 décembre pour les squatteurs

ARTICLE TFI INFO

Un mois et demi après le terrible drame qui a frappé Marseille, avec l’effondrement de deux immeubles rue d’Aubagne causant la mort de huit personnes, la vaste opération d’évacuation de squats insalubres s'est poursuivie lundi matin dans l’une des plus grandes copropriétés dégradées de Marseille, le Parc Corot, dans les quartiers Nord de la ville. Au total, 152 personnes ont été évacuées de cet ensemble. L'opération avait débuté fin novembre, avec l'arrêté "d'insécurité imminente" pris par la mairie, qui a accompagné le déménagement et le relogement de 30 familles, locataires et propriétaires. L'immeuble faisait l'objet depuis de longs mois de plaintes des habitants et des riverains, mutipliant les problèmes : invasions de rats, moisissures, électricité délabrée et rixes. Les forces de l'ordre ont procédé lundi matin à l'évacuation "sans incident" des occupants restants, pour la plupart des squatteurs, majoritairement des hommes seuls, mais aussi quinze familles, selon la préfecture. Ces derniers ont été transportés dans un gymnase du nord de la ville, où un "diagnostic social" devait être réalisé afin de les orienter.

enfin ...

2021

novembe 2021

- Le tribunal de Marseille prononce l’Etat de carence des bâtiments A et C du Parc Corot (permet l’expropriation de l’ensemble des propriétaire des deux bâtiments - La caisse de dépôt rachète des appartements pour pouvoir démolir les deux tours dans le cadre du plan initiative copropriétés

ET

Concrétisation du processus de la mise en carence de la copropriété de Corot

solutions

Conclusion

Dès lors que les désordres ont leur origine dans un défaut d'entretien des parties communes ou un vice de construction, la résponsabilité du syndicat est engagée

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