La formation du contrat

Séquence de terminale stmg en droit :

La formation du contrat

START

sommaire

citation historique

Objectifs pedagogiques

video de presentation

ressources pedagogiques

definitions des termes

plan du cours

contexte

exercice de compréhension

objectifs pedagogiques

• L’élève est capable de qualifier juridiquement un contrat et les parties au contrat

• L’élève est capable d’apprécier les conditions de validité d’un contrat dans une situation donnée

• L’élève est capable de qualifier une clause contractuelle

• L’élève est capable d’identifier les sanctions applicables en cas d’inexécution d’un contrat

ressources pedagogiques

• Contextualisation orale

• Vidéo de présentation

• Ressources écrites avec définitions des termes

• QCM

PLAN DU COURS

II - Les clauses et le droit de rétractation du contrat A - Les clauses contractuelles B - Le droit de rétractation

I - Les conditions de validité du contrat A -Le consentement des parties B- La capacité à contratcer C - Un objet licite et certain

CONTEXTE

Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. Le droit met à la charge des contractants une obligation d'information et de conseil pour permettre l’expression d'une volonté vraiment libre et éclairée. Pour être valablement formé, un contrat doit remplir certaines conditions de validité. On montre comment est sanctionné tout contrat ne respectant pas ces conditions (capacité, consentement, objet). Dans certains contrats, le droit de repentir permet au consommateur de revenir sur son accord

"Le contrat, en tant qu'accord de deux ou plusieurs parties, pour l'exécution d'un acte, est si éminemment la base de la société, qu'il existe avant les lois civiles et est supposé les créer"

William Blackstone, 1723-1780

Cette citation de Blackstone met en avant l'idée fondamentale que les contrats sont à la base de la société et qu'ils préexistent même aux lois civiles. Blackstone suggère que les contrats ne sont pas seulement des produits du droit écrit, mais qu'ils existent en tant que mécanisme social et juridique avant même que des lois ne les régissent. Il souligne ainsi l'importance des contrats dans l'organisation et le fonctionnement de la société en tant que moyen par lequel les individus interagissent, établissent des accords et créent des obligations.

La formation du contrat

Présentation video

Avant de comprendre comment est formé un contrat, il est primordial de comprendre à partir de quelles bases un contrat peut être formé.

Définitions des termes

contractants

contrat

clause

rétractation

LE CONTRAT

Le contrat est un engagement ou une convention qui crée des obligations entre deux ou plusieurs personnes. Il existe plusieurs types de contrat : contrat de travail, contrat de location, contrat de vente ou encore contrat de mariage.

les contractants

Le terme "contractant" en droit des contrats fait référence à une des parties qui participent à la formation d'un contrat. Chaque partie impliquée dans un contrat est appelée contractant. Ainsi, dans un contrat typique, il y a au moins deux contractants : la partie qui propose les termes du contrat (offrant) et la partie qui accepte ces termes (acceptant).

la clause

En droit des contrats, une clause est une disposition ou une stipulation spécifique incluse dans le contrat qui définit, précise ou réglemente certains aspects des droits et des obligations des parties contractantes.

La rétractation

La rétractation en droit des contrats se réfère généralement à la faculté pour une partie de se retirer ou de revenir sur son engagement avant que le contrat ne soit complètement formé ou exécuté.

Mise en situation

Paul, un lycéen, veut vendre son ancien smartphone pour s’acheter un modèle plus récent. Il publie une annonce sur un site de petites annonces. Sarah, une autre lycéenne, est intéressée et décide de lui envoyer un message. Leur échange aboutira-t-il à un contrat valide ?

Mise en situation

Activité : Lecture des messages échangés : Paul : « Je vends mon smartphone, 200 €, état impeccable. » Sarah : « Bonjour, est-il toujours disponible ? Je suis intéressée. » Paul : « Oui, toujours disponible. » Sarah : « Je vous le prends à 180 €. » Paul : « Désolé, 200 €, c’est mon dernier prix. » Sarah : « D’accord, je suis d’accord pour 200 €. »

Mise en situation

Questions de réflexion : - À quel moment le contrat est-il formé ? (offre, acceptation) - La proposition de Sarah à 180 € est-elle une contre-offre ? - Quelles sont les conditions nécessaires pour que ce contrat soit valide (consentement, objet, cause, capacité) ? - Que se passerait-il si Sarah changeait d’avis après avoir accepté ?

Mise en situation

A partir des éléments de cette situation, répondez aux questions de réflexion suivantes : - À quel moment le contrat est-il formé ? (offre, acceptation) - La proposition de Sarah à 180 € est-elle une contre-offre ? - Quelles sont les conditions nécessaires pour que ce contrat soit valide (consentement, objet, cause, capacité) ? - Que se passerait-il si Sarah changeait d’avis après avoir accepté ?

QCM sur la formation du contrat

EXERCICE

MOTS CROISES

eXERCICE

Kahoot de révision

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