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Règles d'affaires

Gestion des passations de marchés

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Règles d'affaires

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Contenu

Points Clés

Paquet de documents

Glossaire

Acronymes

Documents et Politiques

Audit externe

Naming Conventions (nom généré automatiquement)

CONTENU

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Règles d'affaires

Règles d'affaires

Ce que vous trouverez :

Ce guide contient des informations sur les règles d'affaires associées aux activités de passation de marchés du projet.Dans l'index suivant, vous trouverez la liste des méthodes de passation de marchés, leurs étapes requises et les paquets de documents applicables à chaque étape. Ces informations seront utiles pour créer les processus du plan de passation de marchés (PPM) du projet.

Paquet de documents

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Points importants

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Règles d'affaires

Règles d'affaires

Gardez à l'esprit:

• Des règles d'affaires sont définies pour les processus de passation de marchés qui nécessitent une supervision ex ante.
• Les processus qui ne seront pas migrés vers le module de gestion des passations de marchés du portail client de la BID sont : Formation, Coût d'exploitation, Transferts, Projets communautaires, Processus annulés, Passation de marchés auprès d'agences spécialisées, participants / soumissionnaires.
• Chaque équipe de projet est responsable de la validation complète du plan de passation des marchés avant de l'approuver dans le système.

Paquet de documents

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glossaire

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Règles d'affaires

Glossaire

Ce que vous devez savoir avant de commencer :

Jalons : action, document ou ensemble de documents qui définissent les étapes de chaque processus de passation de marchés d'un projet, en fonction de la méthode de passation. Paquet de Documents : ensemble de documents (obligatoires ou non) correspondant à un jalon. Méthode de passation de marchés: désigne la méthode par laquelle les biens, les travaux, les services de conseil et les services autres que de conseil font l'objet d'un contrat. Les méthodes décrites dans les règles d'affaires sont basées sur les politiques de passation des marchés de la BID GN-2349-15 et GN-2350-15. Obligatoire : e réfère aux documents clés qui doivent être joints pour que le système permette les actions "compléter" ou "demander la non-objection" (applicable conformément aux politiques de passation de marchés de la BID). L'Unité d'exécution, par l'intermédiaire des utilisateurs désignés, sera responsable du téléchargement des documents dans le module de gestion des passations de marchés du portail client de la BID.

Paquet de documents

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Acronymes

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Règles d'affaires

Acronymes

• AMI - Appel à Manifestation d'intérêt
• SFGF - Spécialiste fiduciaire en gestion financière
• AOI - Appel d'offres international
• BID - Banque interaméricaine de développement
• AON - Appel d'offres national
• PPM - Plan de passation de marchés
• DAO - Documents d'Appel d'offres
• DDP - Documents de Demande de propositions
• ASPM - Avis spécifique de passation de marché
• TDR - Termes de référence

Paquet de documents

Audit externe

Vous pouvez consulter les acronymes anglais en cliquant ici

Documents et Politiques

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Règles d'affaires

Documents d'appel d'offres standards

Politiques de passation de marchés de la BID

Paquet de documents

Pour accéder aux documents d'appel d'offres standards de la BID, cliquez ici :

Pour accéder aux politiques d'approvisionnement de la BID, cliquez ici :

Audit externe

ACCÈS

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Naming Conventions (nom généré automatiquement)

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Règles d'affaires

Découvrez-en plus sur les Naming Conventions ! Ce sont des règles standardisées pour la nomenclature des documents existants dans le système, définies par le service Records. Leur objectif est de garantir l’uniformité dans l’identification des documents, de faciliter leur traçabilité et d’assurer une gestion organisée et efficace de l’information. Le système modifiera le nom du document une fois le paquet confirmé.

Paquet de documents

Travaux, biens et services autres que des services de conseil

ACCÈS

Sélection et recrutement de consultants

ACCÈS

Audit externe

ACCÈS

Audit externe

Naming Conventions (nom généré automatiquement)audit externe

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Paquet de documents

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Naming Conventions (nom généré automatiquement)Travaux, biens et services autres que des services de conseil

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Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions (nom généré automatiquement)Sélection et recrutement de consultants

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Paquet de documents

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Paquets de documents

Règles d'affaires

Méthodes d'acquisition

Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)Sélection dans le cadre d'un budget fixe (SCBF)

10

AOI/AON

Paquet de documents

AOI/AON avec préqualification

Comparaison de prix/Invitation ouverte

Sélection basée sur la qualité (SBQ)

11

Comparaison de prix/Demande de 3 devis minimum

Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

12

Audit externe

Appel d'offres limité

Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)Sélection par entente directe de consultant individuel (SED)

13

Appel d'offres en une seule étape deux enveloppes avec préqualification

Sélection des consultants individuels (3CV)Sélection d'un consultant individuel (par invitation ouverte)

14

Appel d'offres - étape unique deux enveloppes

Entente directe

Régie

AOI/AON

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Publication de l'Avis spécifique de passation de marché
• Procès-verbal de l'ouverture des offres
• Rapport d'évaluation
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat signé

Paquet de documents

Audit externe

AOI/AON

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Paquet de documents

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Naming Conventions

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AOI/AON avec pré-qualification

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Publication de l'ASPM - Invitation à la pré-qualification
• Procès-verbal de l'ouverture de la pré-qualification
• Rapport d'évaluation de la pré-qualification
• Invitation aux soumissionnaires
• Procès-verbal de l'ouverture des offres
• Rapport d'évaluation
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

AOI/AON avec préqualification

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Paquet de documents

Audit externe

Survolez les marqueurs pour en savoir plus.

Naming Conventions

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Comparaison de prix/Invitation ouverte

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Rapport d'évaluation et recommandation d'attribution
• Contrat signé (bon de commande)

Paquet de documents

Audit externe

Comparaison de prix/Invitation ouverte

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Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Comparaison de prix/Demande de 3 devis minimum

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Rapport d'Évaluation et Recommandation d'Attribution
• Contrat Signé (Bon de Commande)

Paquet de documents

Audit externe

Comparaison de prix/Demande de 3 devis minimum

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Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Appel d'offres limité

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Invitation aux soumissionnaires
• Procès-verbal de l'ouverture des offres
• Rapport d'évaluation
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Appel d'offres limité

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Paquet de documents

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Naming Conventions

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Appel d'offres en une seule étape deux enveloppes avec préqualification

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Procès-verbal de l'ouverture des offres (Technique)
• Rapport d'évaluation (Technique)
• Procès-verbal de l'ouverture des offres (Financière)
• Rapport d'évaluation Final et contrat négocié
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

• Publication de l'Avis spécifique de passation de marché - Invitation à la pré-qualification
• Procès-verbal de l'ouverture de la pré-qualification
• Rapport d'évaluation de pré-qualification
• Invitation aux soumissionnaires

Paquet de documents

Audit externe

Appel d'offres en une seule étape deux enveloppes avec préqualification

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Règles d'affaires

Paquet de documents

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Naming Conventions

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Appel d'offres - étape unique deux enveloppes

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Publication de l'ASPM
• Procès-verbal de l'ouverture des offres (Technique)
• Rapport d'évaluation (Technique)
• Procès-verbal de l'ouverture des offres (Financière)
• Rapport d'évaluation Final et contrat négocié
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Appel d'offres - étape unique deux enveloppes

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

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Naming Conventions

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Entente directe

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Demande de l' Entente directe
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Entente directe

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Régie

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Règles d'affaires

Jalons

Travaux, Biens et Services non-consultatifs

• Justification de la régie

Paquet de documents

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Régie

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Paquet de documents

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Naming Conventions

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Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)Sélection dans le cadre d'un budget fixe (SCBF)

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Règles d'affaires

Jalons

Sélection et recrutement des consultants

• Publication de l'appel à manifestation d'intérêt
• Demande de propositions
• Procès-verbal de l'ouverture des propositions (Technique)
• Rapport d'évaluation (Technique)
• Procès-verbal de l'ouverture des propositions (Financière)
• Rapport d'évaluation Final et contrat négocié
• Notification d'attribution
• Contrat Signé

Dossier de documents

Audit externe

Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)Sélection dans le cadre d'un budget fixe (SCBF)

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Règles Commerciales

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Naming Conventions

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Sélection basée sur la qualité (SBQ)

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Règles d'affaires

Jalons

Sélection et recrutement des consultants

• Publication de l'appel à manifestation d'intérêt
• Demande de propositions
• Procès-verbal de l'ouverture des propositions (Technique)
• Rapport d'évaluation (Technique)
• Final Evaluation Report and Negotiated Contract
• Rapport d'évaluation Final et contrat négocié
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Sélection basée sur la qualité (SBQ)

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Naming Conventions

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Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

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Jalons

Sélection et recrutement des consultants

• Publication de l'appel à manifestation d'intérêt
• Demande de propositions
• Rapport d'évaluation Final et contrat négocié
• Notification d'attribution
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)Sélection par entente directe de consultant individuel (SED)

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Règles d'affaires

Jalons

Sélection et recrutement des consultants

• Demande de l' Entente directe
• Notification d'attribution
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)Sélection par entente directe de consultant individuel (SED)

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Sélection des consultants individuels (3CV)Sélection d'un consultant individuel (par invitation ouverte)

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Règles d'affaires

Jalons

Sélection et recrutement des consultants

• Rapport d'évaluation et projet de contrat
• Publication de l'attribution du marché
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Sélection des consultants individuels (3CV)Sélection d'un consultant individuel (par invitation ouverte)

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Naming Conventions

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Audit Externe

Règles d'affaires

Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)

Paquet de Documents

Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)

Audit Externe

Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)

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Règles d'affaires

Jalons

• Demande de propositions
• Procès-verbal d'ouverture des propositions (technique)
• Rapport d'évaluation (Technique)
• Procès-verbal d'ouverture des propositions (Financière)
• Rapport d'évaluation finale et contrat négocié
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

Sélection basée sur la qualité et le coût (SBQC)Sélection au moindre coût (SMC)

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Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Comprend les Termes de Référence (TdR), auxquels l'EF doit accorder le Non-Objection.

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Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

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Règles d'affaires

Jalons

• Demande de propositions
• Rapport d'évaluation finale et contrat négocié
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

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Sélection fondée sur les qualifications des consultants (QC)

Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Inclut le TDR, auquel l'EF doit accorder le Non Objection.

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Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)

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Règles d'affaires

Jalons

• Demande de l'Entente directe
• Contrat Signé

Paquet de documents

Audit externe

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Sélection par entente directe de cabinet de conseil (SED)

Règles d'affaires

Paquet de documents

Audit externe

Comprend les Termes de Référence (TdR), auxquels l'EF doit accorder le Non-Objection.

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