Diagramme de processus

Implantation de projets solaires sur le territoire 64

Enjeu

la loi n°2013-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable (dite APER)

Comment ?

Qui ?

Quoi ?

Objectifs

Producteurs de données

Géotraitement et livrable

Collecte des données

Ingénierie départementale

• Soutenir les communes dans l'identification de zones potentiellement propices à l'implantation d'énergies renouvelables sur leur territoire
• Identifier les parcelles publiques permettant l'implantation de projets solaires.

• CD64, base déchets
• BRGM, Basias, Basol, Casias
• IGN
• DDTM
• Agence de l'eau
• ENEDIS (ORE)
• OSM

• Traiter les données sources
• Tenir compte des contraintes (env., patrimoine, réseau électrique, Poste de Tranformation)
• Rédiger un mode opératoire SIG
• Fournir un atlas carto

• Sites et sols pollués (décharges, carrières, Puits d'hydrocarbures)
• Friches industrielles
• ISDI, CET, CIII
• ICPE liées aux ombrières
• Station d'épuration
• Parking
• Complexe sportif

Recherche de zones potentielles pour l'implantation de projets solaires

Aide à la décision

Prescriptions techniques du solaire Visite du site et évaluation Fournir un livrable au maire

Identification des sites potentiels

Analyse en fonction des projets actuels et futurs Production d'un atlas cartographique

Zones en dehors des servitudes

zones econiquement supportables

Patrimoine environnemental Monuments historiques, sites classés, inscrits Périmètres de protections de captage d'eau potable

Géotraitement

Buffer 200 m Réseaux électriques HTA Buffer 500 m Postes HTA

1 JDD : Sites_Etude

Collecte des données sources

CD64, BRGM, IGN, OSM, DDTM, DREAL, ENEDIS